Parcelle AE 416 à Sèvres
1 237 m² au plan cadastral. Identifiant 92072000AE0416. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1-F
Secteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et Chaville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège arménienPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCristalleriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture Royale de Porcelaine (ancienne)Périmètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéImmeubles nus et bâtisEnceinte du site
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 17SMS-4
- 18OAP CristallerieOAP
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 24Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 février 2016, 1 166 m² créés, 140 logementsTravaux achevés - 11 RUE DIDEROT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.