Parcelle AE 490 à Sèvres
278 m² au plan cadastral. Identifiant 92072000AE0490. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1-F-1
Secteur mixte près des berges de Seine à Sèvres et centre-ville de Chaville qui accueille une pluralité de fonctions et une animation nécessaire à l'attractivité du centre-ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège arménienPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCristalleriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de BellevuePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueglacières de l'ancien château de BellevuePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéImmeubles nus et bâtisEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-4
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 octobre 2023, 2 275 m² créés, 29 logementsAutorisé - 34-44 RUE TROYON
- PAPermis d'aménager autorisé le 2 octobre 2023Autorisé - 34-44 RUE TROYON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.