Parcelle AN 648 à Sèvres
667 m² au plan cadastral. Identifiant 92072000AN0648. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1-F
Secteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et Chaville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RomainPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Montespan (Ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GravantPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17SMS-4
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2016Travaux achevés - 119 GRAND GRANDE RUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.