Parcelle AP 560 à Sèvres
1 222 m² au plan cadastral. Identifiant 92072000AP0560. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3-B, U3-A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Montespan (Ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Montespan-Ancien-ITU85O_19740220
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SèvresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Sevres_19850807
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_92_20230615
Prescriptions du plan
- 17SMS-4
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 25 juillet 2024Autorisé - 63 RUE DE LA CROIX BOSSET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.