Rubrique U3 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 3. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
3.1. Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
3.1.1. Champ d’application :
a. Sous réserve du règlement de voirie et de l’accord du gestionnaire de voirie pour les saillies sur espace public, ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation à l’alignement :
Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
- Les traitements en creux en rez-de-chaussée au droit des accès sur une profondeur de 1 mètre,
- Les renfoncements de loggias ou autres, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
- Les saillies des façades des commerces sur trottoir sont autorisées en rez-de-chaussée et dans une limite de 0,20 mètre d’épaisseur,
- Sur les emprises publiques et voies de largeur inférieure à 12 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 0,80 mètre,
- Les éléments de modénature, dans une limite de 0,40 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et R+1,
- Les balcons et oriels, dans une limite de 0,60 m, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade ;
- En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,40 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
- Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 20 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,20 mètre,
- Les éléments de modénature, dans une limite de 0,60 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1 ;
- Les balcons et oriels, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètres et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade ;
- En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 0,80 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
- Sur les emprises publiques et voies de largeur supérieure ou égale à 20 mètres :
- Les marquises et les stores-bannes, dans une limite de 1,80 mètre,
- Les éléments de modénature, dans une limite de 0,80 mètre, à partir d'une hauteur de 3,50 mètres et du R+1,
- Les balcons et oriels, dans une limite de 1,20 mètre, à partir d'une hauteur de 5,50 mètre et du R+2. La proportion des oriels devant être inférieure ou égale à 20% de la surface de la façade ;
- En cas de travaux sur des constructions existantes, les dispositifs de protection solaire dans la limite de 1,20 mètre et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres.
b. En cas de recul, ne sont pas pris en compte pour le calcul du recul :
- Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture de moins de 0,60 mètre de profondeur,
- Les oriels de moins de 0,40 mètre de profondeur et à partir d’une hauteur de 5,50 mètres,
- Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
- Les perrons et emmarchements, o Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux o Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes, o Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur, o Les rampes de garage desservant le sous-sol ou le rez-de-chaussée de la construction, o Les escaliers, les rampes d’accès et les passerelles non couvertes.
c. En cas de présence d’un alignement d’arbres repéré au plan 4.3 Protections, la préservation des arbres prévaut sur les dispositifs non pris en compte pour l’application des règles d’implantation.
d. Sauf mention contraire au sein du présent règlement, les projets de construction intégrant un programme à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics au sein d’une même construction peuvent bénéficier des règles spécifiques définies pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dès lors que :
- La destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne 100% de la surface de plancher du rez-de-chaussée, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction,
- Ou que la destination équipement d’intérêt collectif et services publics concerne au moins 50% de la surface de plancher de la construction,
3.1.2. Règles générales :
Sauf disposition particulière dans la règle graphique, notamment les marges de recul ou obligation d’alignement indiqués sur le plan 4.2 des prescriptions et périmètres particuliers, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux emprises publiques et aux voies :
Secteur
Règles générales : Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
- L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée, à l’exception des secteurs de plan masse.
- Implantation vis-à-vis des sentes piétonnes : les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal 3 mètres.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
- Les constructions doivent s’implanter en recul.
- Ce recul doit être supérieur ou égal à :
- 4 mètres dans les secteurs U3-A, ce recul minimal est ramené à 2 mètres à Vanves uniquement.
- 5 mètres dans le secteur U3-B.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
- Recul supérieur ou égal à 8 mètres par rapport à l’axe de la voie lorsque la largeur de celle-ci est inférieure à 8 mètres ;
- Recul supérieur ou égal à 4 mètres par rapport à l’alignement lorsque la largeur de voie est supérieure ou égale à 8 mètres ;
- Recul supérieur ou égal à 4 mètres par rapport à l’alignement le long du boulevard de la République.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies
Règles alternatives :
Secteur
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives
3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
3.2.1. Champ d’application :
a. Sont admis dans le retrait :
- Les éléments de modénature, les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
- Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
- Les perrons, escaliers et emmarchements,
- Les terrasses et passerelles non couvertes, de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
- Les balcons dans la limite d’1,20 mètre de profondeur,
- Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
- Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
- Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.
b. En cas de servitude de cour commune, l’article relatif à l’implantation des constructions sur un même terrain s’applique, sauf à Meudon où en cas de servitude de cour commune, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre d’une cour commune doit être supérieure ou égale à 5 mètres.
3.2.2. Règles générales :
Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant les règles suivantes par rapport aux limites séparatives :
Secteur
Règles applicables
Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics
Tous les Secteurs
- Il n’est pas défini de bande pour l’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
sauf U3-C-1
et U3-C-2
- Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives.
- En cas de retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 1,90 mètre.
Dans une bande de 20 mètres
- Les constructions doivent être implantées :
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives
- en retrait des limites de fond, dans tous les cas. Au-delà d’une bande de 20 mètres
- Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives
En cas de retrait
- Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit
L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres.
- Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 4 mètres.
- Façades avec ou sans baie en limite de fond : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade, soit L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres.
À Chaville
En cas de retrait :
- Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 6 mètres.
- Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 3 mètres.
Les toitures terrasses accessibles sont autorisées lorsqu’elles respectent une distance de 6 m par rapport aux limites séparatives.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives supérieurs, à l’exception des façades donnant sur le fond de parcelle, et sur les rues Sainte Marie et Père Komitas. Le fond de parcelle est défini alors par la limite de propriété qui n’aboutit pas aux voies suivantes : Emile Zola, Père Komitas, ou SainteMarie.
- Pour les terrains desservis par plusieurs voies, la bande Est uniquement déterminée à partir de la rue Emile Zola.
Au-delà d’une bande de 20 mètres :
- Le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de façade, soit L ≥ Hf/2, sans pouvoir être inférieur à 2,50 mètres lorsque la façade en vis-à-vis de la limite séparative, ne comporte pas de baie ou ne comporte que des fenêtres à soufflet en verre translucide situées à 2,60 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée et 1,90 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
Règles complémentaires :
- Les terrasses accessibles sont autorisées dans le respect des vues sur voisins et des règles de limites séparatives suivante :
- Les terrasses qui se trouvent à 2,5 mètres de la limite séparative ne doivent pas excéder la hauteur de 5 mètres, pare-vue inclus, soit un plancher de terrasse à une hauteur totale de 3,1 mètres. En cas de différence de pente avec le terrain limitrophe, la hauteur autorisée est comptée par rapport au niveau naturel du terrain voisin.
- Les terrasses qui se trouvent à plus de 2,5 mètres de la limite séparative ne doivent pas excéder une hauteur de 5,90 mètres, pare-vue inclus, soit un plancher de terrasse à une hauteur totale de 4 mètres. En cas de différence de pente avec le terrain limitrophe, la hauteur autorisée est comptée par rapport au niveau naturel du terrain voisin.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives
- 8 m de la façade sur les avenues principales, (sont considérées comme avenues principales : celle de Marnes, de la grille d’entrée jusqu’au rondpoint ; celle de Brézin ; celle de Ville d’Avray),
- 5 m sur les autres avenues, o 5 m des limites de chaque propriété.
Règle de retrait
- Façades avec baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la hauteur de façade soit
L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres,
- Façades sans baie : le retrait doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de ce point, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieur à 5 mètres,
- Si la façade n’est pas parallèle à la limite séparative, les deux règles suivantes s’appliquent : o le retrait, mesuré au milieu de la façade par rapport à la limite séparative, doit être supérieur ou égal à la hauteur de cette façade soit L ≥ Hf, sans être inférieur à 8 mètres,
- le retrait, mesuré en tout point de la façade par rapport à la limite séparative, doit être supérieur ou égal aux ¾ de la hauteur de cette façade soit L ≥ ¾Hf, sans être inférieur à 6 mètres.
Règle complémentaire
- Lorsque la parcelle est bordée par une voie privée non ouverte à la circulation, les marges de retrait fixées aux alinéas précédents sont augmentées de la distance mesurée entre la limite entre le terrain privatif et la voie privée et la limite parcellaire qui peut être située au milieu de la voie privée.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation par rapport aux limites séparatives
- Les annexes existantes ne sont pas concernées par les dispositions relatives aux possibilités d’extension verticale ou horizontale.
- En dehors des parties de constructions ne respectant pas les règles d’implantation, les règles générales s’appliquent.
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation sur un même terrain
3.3. Implantation sur un même terrain
3.3.1. Champ d’application :
a. La distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est mesurée perpendiculairement et horizontalement en tout point de chaque façade.
b. Ne sont pas pris en compte pour l’application des règles d’implantation :
- Les éléments de modénature et les motifs architectoniques dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
- Les marquises et les auvents dans la limite de 0,80 mètre de profondeur,
- Les débords de toiture dans la limite de 0,60 mètre de profondeur,
- Les oriels dans la limite de 0,40 mètre de profondeur,
- Les perrons et emmarchements,
- Les terrasses de moins de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain avant travaux,
- Les éléments architecturaux d’accès ou de liaison tel que portiques, porches, passerelles, escaliers, liaisons couvertes et autres éléments de liaisons,
- Les balcons dans la limite de 1,20 mètre de profondeur,
- Les ouvrages d’amélioration ou de mise aux normes d’une construction pour la sécurité ou l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, en cas de travaux sur des constructions existantes,
- Les dispositifs visant à améliorer ou optimiser la performance énergétique et/ou environnementale des constructions, notamment ceux nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur et les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, en cas de travaux sur des constructions existantes, dans la limite de 0,40 mètre d’épaisseur,
- Les pare-soleils extérieurs et les doubles parois vitrées de moins de 0,80 mètre de profondeur,
- Les pare-vues et les garde-corps, sous réserve de ne pas dépasser 1,90 mètre de hauteur.
3.3.2. Règles générales :
Le présent article n’est pas applicable aux constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ni aux installations qui leur sont nécessaires.
Sauf disposition particulière dans la règle écrite ou graphique, les constructions, lorsqu’elles sont non contiguës et implantées sur un même terrain, doivent respecter entre elles les distances minimales suivantes :
Secteur
Règles applicables
. Morphologie et implantation des constructions – Zone U3 Implantation sur un même terrain
- Si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte de baies, la distance doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, soit L ≥ Hf/2, sans être inférieure à 4 mètres.
- Dès lors qu’au moins une des parties de façades en vis-à-vis comporte au moins une baie, la distance doit être supérieure ou égale à 16 mètres.