Parcelle AC 671 à Sochaux
459 m² au plan cadastral. Identifiant 25547000AC0671. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU
site industriel à reconquérier Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation - coeur de ville
- 22Secteur de mixité des fonctions
- 39Hauteur conseillée dans l'OAP
- infoZAC de la Savoureuse
- infoRéglementation parasismique applicable aux bâtiments
- infoZonage dassainissement
- infoPerimetres a l'interieur desquels s'exerce le droit de preemption urbain - R.151-7
- infoLe retrait - gonflement des sols argileux (DDT 25)
- infoPPRI du Doubs et de l'Allan - Zone bleue claire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2020, 149 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE DU 11 NOVEMBRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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