Parcelle AH 367 à Sochaux
112 813 m² au plan cadastral. Identifiant 25547000AH0367. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UZ, UYb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UZ
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
Prescriptions du plan
- 39Hauteur maximale de 25 m
- infoRéglementation parasismique applicable aux bâtiments
- infoArrete prefectoral n 2011159-0010 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et isolement acoustique des batiments dhabitation dans les secteurs affectes par le bruit
- infoZonage dassainissement
- infoPerimetres a l'interieur desquels s'exerce le droit de preemption urbain - R.151-7
- infoLe retrait - gonflement des sols argileux (DDT 25)
- infoPPRI du Doubs et de l'Allan - Zone bleue claire
- infoLimite des secteurs affectés par le bruit situés dans le voisinage des D207, D34C, D437, D463 et de l'36
- infoDPU institué par délibération en date du 23/07/1987 sur les zones urbaines et d'urbanisation future, étendue par délibération du 19/06/1989 à la ZAC des Bouquières. Par délibération du 27/06/2008 il est applicable sur toutes les zones U et AU.
- infoCollecte et traitement des déchets ménagers
- infoAnnexes sanitaires
- infoRisques liés à l'existence d'anciennes mines de fer
- infoRisques liés aux mouvements de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2024, 121 350 m² créésAutorisé - RUE DE PONTARLIER
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2024, 960 m² créésAutorisé - RUE DE PONTARLIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.