Le règlement de Soisy-sous-Montmorency, texte intégral

Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement Les dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs

Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, à condition que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations. Le long des voies repérées aux documents graphiques, au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, pour la protection du commerce : Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue, en cas de constructions, reconstruction ou réhabilitation, à condition d’être destinés au commerce ou à l’artisanat (à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble et des passages aux étages). Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : Tout aménagement ou extension des constructions protégées, à condition de respecter l’identité architecturale de la construction. Toute démolition des constructions protégées à condition qu’il s’agisse de cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité. Toute restauration de clôture à condition de préserver et/ou restaurer la composition d'origine. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques, sont uniquement autorisées sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisés ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol et de surface de plancher. Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (annexé au dossier de PLU) : Les constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRMT en vigueur, servitude d’utilité publique. Les zones concernées ainsi que les prescriptions applicables sont présentées en annexe du présent dossier de PLU.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics à condition qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances. Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2001, annexé au dossier de PLU : Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Dans les zones humides repérées au plan annexé : Dans les zones humides probables repérées au plan de zonage, avant tout projet d’aménagement, il convient de vérifier le caractère humide de la zone.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et les voies nouvelles de circulation privée, devront présenter les caractéristiques suivantes :

- Pour les voies desservant 4 logements ou moins, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 4 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie,

- Pour les voies desservant 5 logements et plus, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 6 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie.

Les règles applicables en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant aux règlements d’assainissement établis par la Communauté d’Agglomération et le syndicat compétents, et qui sont annexés au présent PLU.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des règlements correspondants, du Service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement pourra être soumis à des conditions particulières de prétraitement.

b) Eaux pluviales :

Toute construction ou surface nouvellement imperméabilisée doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention et/ou leur infiltration dans les sols. L’ensemble du dispositif est conçu de manière à maîtriser les eaux pluviales à la parcelle sans rejet au réseau sauf impossibilité dument

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justifiée. Dans ce dernier cas, les eaux pluviales non infiltrées seront rejetées à débit régulé tel que défini dans le zonage d’assainissement. Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l’imperméabilisation (revêtements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site (perméabilité des sols, topographie naturelle, part et type d’espaces verts, risque de pollution des sols...). En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un dispositif anti-pollution soit par la phytoremédiation soit par un ouvrage spécifique pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus. Les dispositifs de récupération des eaux de pluie sont vivement encouragés, dans le respect des prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

Les constructions s’implanteront : - soit sur le retrait de l’alignement graphique indiqué aux documents graphiques s’il existe ; - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, sur tout ou partie de la façade de la construction.

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante

entre la construction et l’alignement. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit à l’alignement, soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Dans le secteur UAa : un débord de 70 cm maximum est autorisé en surplomb du domaine public à partir de 4,30 mètres par rapport au sol fini, sous réserve que la largeur du trottoir soit suffisante. A défaut d’une largeur suffisante, le débord ne pourra surplomber la voirie.

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Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

Les constructions s’implanteront au moins sur l’une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique). Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s’implanteront sur la limite ou en retrait. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Dans le secteur UAa : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale :

- à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;

- au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée.

Dans le secteur OAP n°4 « Centre-Ville » les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives. La marge de recul sera calculée selon les dispositions applicables dans le secteur UAa.

Dans le secteur UAb : En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale :

- à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;

- au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 2,5 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée.

Dans l’ensemble de la zone UA : Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- soit en limite séparative ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction

existante, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès pleines à rez-de-chaussée). Pour les piscines, le bord du bassin de la piscine sera implanté en retrait des limites séparatives avec un recul d’au moins 2,5 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre.

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La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

Dans le secteur UAa : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 50% de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol peut être portée jusqu’à 100% de la superficie de l’unité foncière à rez-de-chaussée uniquement, pour les constructions destinées au commerce. Dans le secteur UAb : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 45% de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol peut être portée jusqu’à 60% de la superficie de l’unité foncière à rez-de-chaussée uniquement, pour les constructions destinées au commerce. Dans l’ensemble de la zone : Il n’est pas fixé de règle pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant l’emprise au sol autorisée sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé des constructions, ouvrages techniques inclus, mais cheminées exclues. Dans le secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres. Dans le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, et comportera au maximum 3 niveaux habitables. Cette hauteur peut être portée à 13 mètres maximum dans le cas où le rez de chaussée comprend des constructions destinées au commerce, aux bureaux ou à l’artisanat et que la hauteur du rez-de chaussée soit supérieure ou égale à 4 mètres. Dans l’ensemble de la zone UA : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée.

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Préambule : Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas laissés à l'état brut et seront obligatoirement enduits ou peints.

1- ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS : En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Dispositions spécifiques applicables aux constructions protégées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

- Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés de façon analogue à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

2- AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Clôtures En cas de clôture, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics :

Les clôtures seront constituées d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’une grille métallique de couleur sombre formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Les clôtures devront être préservées ou restituées dans leur état d’origine. La création d’ouvertures et de portails pourra être autorisée sous réserve de respecter l’identité architecturale d’origine. Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

b. En limite séparative :

Les clôtures seront constituées : - Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduit ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d’un grillage.

3- DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Les coffrets des concessionnaires, les coffrets des volets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

1- PRINCIPES :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Chaque emplacement, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5,50 mètres

- largeur :

2,60 mètres

- dégagement :

6 mètres

soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule. Ces caractéristiques minimales s’appliquent également pour chaque place de stationnement couverte nécessaire pour les constructions destinées à de l’habitation.

Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. Ce nombre est arrondi à l’unité supérieur. Les dimensions minimales à respecter pour ces places PRM sont les suivantes :

- longueur : 5,50 mètres, - largeur : 3,30 mètres, - dégagement : 6 mètres. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule.

2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur.

Pour les constructions comportant 2 logements et plus, seules les places en accès direct sont comptabilisées.

Constructions destinées à l’habitation :

Pour toute construction d’un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum dont une place couverte par logement.

Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,5 place de stationnement par logement minimum dont une place couverte par logement.

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Il sera créé 1 place maximum par logement.

Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation :

Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

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Constructions destinées aux bureaux : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension :

- Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 55 m² dans une même construction.

- Pour les constructions dont la surface de plancher destinée aux bureaux est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo dans l’ensemble de la zone : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour toute construction destinée au commerce et à l’artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Stationnement vélo : Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol. Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison. Stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- de leur nature, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

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AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes.

Dans le secteur UAa : Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,3. Les espaces végétalisés seront composés au moins pour un tiers de pleine terre. La règle ci-dessus ne s’applique pas au commerce.

Dans le secteur UAb : Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,3.

Dans l’ensemble de la zone UA : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs comporteront en fonction de leur superficie et de leur configuration les plantations suivantes :

- Si leur surface est égale ou supérieure à 200 m², 1 arbre par tranche entamée de 50 m² avec au moins deux types de plantations dont la moitié est représenté par un arbre de grand développement.

- Si leur surface est comprise entre 100 et 200m² : o 1 arbre de grand développement, o ou 2 arbres de moyen développement, o ou 4 arbres de petit développement, o ou 5 m² de massif arbustif.

Si leur surface est comprise entre 50 et 100m² : o 1 arbre de moyen développement, o ou 2 arbres de petit développement, o ou 2,5m² de massif arbustif.

Si leur surface est inférieure à 50m² : o 1 arbre de petit développement, o ou 1,5m² de massif arbustif.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Pour la réalisation des espaces de stationnement, les revêtements perméables ou semi perméables seront préférés.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Pour les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel. Les efforts réalisés se traduisent par un coefficient Bbio inférieur au Bbiomax autorisé par la règlementation thermique obtenus par : l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques… Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique… GESTION DES DECHETS : Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. Pour les constructions destinées à l’habitation de plus de 20 logements, la solution des bornes enterrées sera privilégiée.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB

Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les activités nuisantes pour le voisinage, tels que les garages automobile (contrôle technique, concessionnaire, réparation) Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement Les dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Toute construction non autorisée en UB2

Les constructions destinées au commerce à condition qu’elles soient situées en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages et :

- que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ; - que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la

salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage ; - qu’elles réservent en façade un accès direct à ces logements ou bureaux. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan et : - que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ; - que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la

salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage ; - que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement

actuel de la zone où elles s’implantent. L’aménagement des constructions destinées au commerce et à l’artisanat qui ne respectent pas les règles cidessus, à condition de ne pas augmenter la surface de plancher. Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, à condition que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Le long des voies repérées aux documents graphiques, au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, pour la protection du commerce : Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue, en cas de constructions, reconstruction ou réhabilitation, à condition d’être destinés au commerce ou à l’artisanat (à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble et des passages d’accès aux étages). Cette disposition ne s’applique pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques, sont uniquement autorisées sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (annexé au dossier de PLU) : Les constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRMT en vigueur, servitude d’utilité publique. Les zones concernées ainsi que les prescriptions applicables sont présentées en annexe du présent dossier de PLU.

Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2001, annexé au dossier de PLU : Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics à condition qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

Dans les zones humides repérées au plan annexé : Dans les zones humides avérées repérées au plan de zonage, les projets d’aménagement ne doivent pas porter atteinte à ce caractère humide. Dans les zones humides probables repérées au plan de zonage, avant tout projet d’aménagement, il convient de vérifier le caractère humide de la zone.

Dans la zone de risque fort du périmètre de vigilance du gisement hydrothermal repéré au plan annexé, il convient de se reporter aux prescriptions figurant dans le « Guide de prise en compte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer dans les documents d’urbanisme ».

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et les voies nouvelles de circulation privée, devront présenter les caractéristiques suivantes :

- Pour les voies desservant 4 logements ou moins, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 4 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie,

- Pour les voies desservant 5 logements et plus, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 6 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie.

Un seul accès véhicule est autorisé par unité foncière.

VOIRIE

Hors périmètre OAP En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 12 m² de surface de plancher qui, à la date d’approbation

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. Dans le périmètre des OAP Les voiries créées respecteront les principes définis dans le schéma d’aménagement de l’OAP, pièce n°4 du PLU.

Les règles applicables en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant aux règlements d’assainissement établis par la Communauté d’Agglomération et le syndicat compétents, et qui sont annexés au présent PLU.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des règlements correspondants, du Service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement pourra être soumis à des conditions particulières de prétraitement.

b) Eaux pluviales :

Toute construction ou surface nouvellement imperméabilisée doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention et/ou leur infiltration dans les sols. L’ensemble du dispositif est conçu de manière à maîtriser les eaux pluviales à la parcelle sans rejet au réseau sauf impossibilité dument justifiée. Dans ce dernier cas, les eaux pluviales non infiltrées seront rejetées à débit régulé tel que défini dans le zonage d’assainissement. Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l’imperméabilisation (revêtements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site (perméabilité des sols, topographie naturelle, part et type d’espaces verts, risque de pollution des sols...). En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un dispositif anti-pollution soit par la phytoremédiation soit par un ouvrage spécifique pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus. Les dispositifs de récupération des eaux de pluie sont vivement encouragés, dans le respect des prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

Les constructions s’implanteront : - soit à une distance de l’alignement au moins égale au retrait de l’alignement graphique indiqué aux documents graphiques s’il existe ; - soit, en l’absence de règle graphique, en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, d’au moins 4 mètres. La marge de recul sera au moins égale à 6 mètres entre le portail et la porte de garage ou la place de stationnement couverte.

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante

entre la construction et l’alignement.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

Dans une bande de 25 mètres à partir de l’alignement, les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul sera au moins égale :

- à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;

- au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 1 mètre si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée.

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- soit en limite séparative si la construction existante est implantée sur cette même limite ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction

ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès).

Les annexes à la construction principale s’implanteront en retrait minimum de 1 mètre.

Au-delà de la bande de 25 mètres sont autorisés : - les annexes à la construction principale, - l’extension mineure, dont la hauteur ne pourra excéder celle de la construction existante, que cette dernière soit ou non située au-delà d’une bande 25 mètres à partir de l’alignement. L’extension mineure devra être inférieure à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification.

Ces constructions sont soumises aux mêmes règles d’implantation que dans la première bande.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Dans la bande de 25 mètres et au-delà de la bande de 25 mètres : la distance des constructions aux limites de fond (limites ne joignant pas l’alignement) doit être au moins égale à 6 mètres. Dans ces 6 mètres, sont autorisés les bassins de piscine à condition de respecter la marge de retrait ci-après et les abris de jardins de moins de 5 m². Pour les parcelles donnant sur deux voies (parcelles en angle de rue) le fond de parcelle consistera en la limite opposée au bateau voyer.

Pour les piscines, le bord du bassin de la piscine sera implanté en retrait des limites séparatives avec un recul d’au moins 2,5 mètres.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Dans les secteurs d’OAP repérés au plan de zonage, la bande de 25 mètres ne s’applique pas, les constructions s’implanteront en limites séparatives, ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera calculée selon les dispositions applicables dans la bande de 25 mètres.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 40 % de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour :

- l’aménagement et l’extension sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol autorisée ;

- pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé des constructions, ouvrages techniques inclus, mais cheminées exclues.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° et à 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°.

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Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée ; - aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Préambule : Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas laissés à l'état brut et seront obligatoirement enduits ou peints.

1- ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS : Pour les constructions nouvelles En application des dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU En cas d’aménagement, et d’extension avec ou sans surélévation, les parties ajoutées devront s’intégrer de façon harmonieuse au bâtiment d’origine tant dans les volumes, matériaux et couleurs. Elles pourront également contribuer à la mise en valeur d’un bâtiment médiocre.

Dans les opérations groupées : Toiture Les toitures des extensions seront identiques à celles des bâtiments originels du premier permis de construire à l’exception des vérandas. Les toitures présenteront 2 ou 4 pans. Des exceptions pourront être autorisées pour les toitures terrasses sous réserve de présenter une insertion paysagère de qualité. Percements Les proportions des percements respecteront celles des percements d’origine du premier permis de construire. Le type de volets d’origine sera préservé ou refait à l’identique. Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public.

Hors opérations groupées : Toiture En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale. Les toitures présenteront 2 ou 4 pans. Des exceptions pourront être autorisées pour les toitures terrasses sous réserve de présenter une insertion paysagère de qualité. Percements Des volets roulants seront autorisés à condition que les caissons soient intérieurs à la construction, non visibles du domaine public. Parements Les murs des bâtiments seront de couleur sobre en harmonie avec le paysage urbain dans lesquels ils s’inscrivent.

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2- AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Dans les opérations groupées : Clôtures La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics :

Les clôtures du premier permis de construire devront être préservées ou refaites à l’identique. Dans le cas où le premier permis ne ferait pas mention de clôtures, les règles applicables sont celles prévues dans le paragraphe « Hors opérations groupées ».

b. En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

- Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non

d’un grillage ; - Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture,

d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’un barreaudage ; - Soit d’une clôture d’aspect bois.

Hors opérations groupées : Clôtures La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics : Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’éléments (grille verticale, avec ou sans festonnage) perméables à la vue ; les grilles ne devront pas être doublées de matériaux occultant de types panneaux de bois, brande, haies artificielles, cannis, toile,…) ;

- Soit d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre ;

- Soit d’un mur plein en pierre apparente ou murs enduits.

Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

b. En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

- Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non

d’un grillage ; - Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture,

d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’un barreaudage ; - Soit d’une clôture d’aspect bois.

3- DISPOSITIONS DIVERSES : Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

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Les coffrets des concessionnaires, les coffrets des volets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

1- PRINCIPES :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5,50 mètres

- largeur :

2,60 mètres

- dégagement :

6 mètres

soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule. Ces caractéristiques minimales s’appliquent également pour chaque place de stationnement couverte nécessaire pour les constructions destinées à de l’habitation.

Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. Ce nombre est arrondi à l’unité supérieur. Les dimensions minimales à respecter pour ces places PRM sont les suivantes :

- longueur : 5,50 mètres, - largeur : 3,30 mètres, - dégagement : 6 mètres. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule.

2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur.

Pour les constructions comportant 2 logements et plus, seules les places en accès direct sont comptabilisées.

Constructions destinées à l’habitation :

Pour toute construction d’un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum, dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,5 place de stationnement par logement minimum dont une place couverte par logement.

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Il sera créé 1 place par logement.

Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation :

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées aux bureaux :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension d’une construction existante :

- Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 55 m² dans une même construction.

- Pour les constructions dont la surface de plancher destinée aux bureaux est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo dans l’ensemble de la zone :

Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’artisanat et au commerce :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

Pour toute construction destinée au commerce et à l’artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Stationnement vélo :

Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et en rez-de-chaussée.

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol. Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison.

Stationnement vélo :

Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature,

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

- du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,4. Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs comporteront en fonction de leur superficie et de leur configuration les plantations suivantes :

- Si leur surface est égale ou supérieure à 200 m², 1 arbre par tranche entamée de 50 m² avec au moins deux types de plantations dont la moitié est représenté par un arbre de grand développement.

- Si leur surface est comprise entre 100 et 200m² : o 1 arbre de grand développement, o ou 2 arbres de moyen développement, o ou 4 arbres de petit développement, o ou 5 m² de massif arbustif.

- Si leur surface est comprise entre 50 et 100m² : o 1 arbre de moyen développement, o ou 2 arbres de petit développement, o ou 2,5m² de massif arbustif.

- Si leur surface est inférieure à 50m² : o 1 arbre de petit développement, o ou 1,5m² de massif arbustif.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Pour la réalisation des espaces de stationnement, les revêtements perméables ou semi perméables seront préférés.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UB2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Pour les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

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Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel. Les efforts réalisés se traduisent par un coefficient Bbio inférieur au Bbiomax autorisé par la règlementation thermique obtenus par : l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques… Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique… GESTION DES DECHETS : Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers sur l’unité foncière. Pour les constructions destinées à l’habitation de plus de 20 logements, la solution des bornes enterrées sera privilégiée.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRE A LA ZONE UC

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement Les dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Toute construction à l’exception de celles autorisées à l’article UC2.

Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, à condition que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Le long des voies repérées aux documents graphiques, au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, pour la protection du commerce : Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue, en cas de constructions, reconstruction ou réhabilitation, à condition d’être destinés au commerce ou à l’artisanat (à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble et des passages d’accès aux étages). Cette disposition ne s’applique pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques, sont uniquement autorisées sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics à condition qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2001, annexé au dossier de PLU : Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Dans les zones humides repérées au plan annexé : Dans les zones humides probables repérées au plan de zonage, avant tout projet d’aménagement, il convient de vérifier le caractère humide de la zone.

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Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et les voies nouvelles de circulation privée, devront présenter les caractéristiques suivantes :

- Pour les voies desservant 4 logements ou moins, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 4 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie,

- Pour les voies desservant 5 logements et plus, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 6 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie.

ACCES

Un seul accès véhicule est autorisé par unité foncière.

Les règles applicables en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant aux règlements d’assainissement établis par la Communauté d’Agglomération et le syndicat compétents, et qui sont annexés au présent PLU.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des règlements correspondants, du Service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement pourra être soumis à des conditions particulières de prétraitement.

b) Eaux pluviales :

Toute construction ou surface nouvellement imperméabilisée doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention et/ou leur infiltration dans les sols. L’ensemble du dispositif est conçu de manière à maîtriser les eaux pluviales à la parcelle sans rejet au réseau sauf impossibilité dument justifiée. Dans ce dernier cas, les eaux pluviales non infiltrées seront rejetées à débit régulé tel que défini dans le zonage d’assainissement. Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l’imperméabilisation (revêtements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site (perméabilité des sols, topographie naturelle, part et type d’espaces verts, risque de pollution des sols...). En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un dispositif anti-pollution soit par la phytoremédiation soit par un ouvrage spécifique pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Les dispositifs de récupération des eaux de pluie sont vivement encouragés, dans le respect des prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Les constructions s’implanteront : - soit à une distance de l’alignement au moins égale au retrait de l’alignement graphique indiqué aux documents graphiques s’il existe ; - soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, d’au moins 6 mètres.

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante

entre la construction et l’alignement. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Les constructions s’implanteront en limites séparatives, ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale :

- à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;

- au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée.

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- soit en limite séparative ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction

ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès pleines à rez-de-chaussée).

Pour les piscines, le bord du bassin de la piscine sera implanté en retrait des limites séparatives avec un recul d’au moins 2,5 mètres. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

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La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 40% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé des constructions, ouvrages techniques inclus, mais cheminées exclues. La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée.

Préambule : Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas laissés à l'état brut et seront obligatoirement enduits ou peints.

En application des dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1- AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS : Clôtures En cas de clôture, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics :

Les clôtures seront constituées d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’une grille métallique de couleur sombre formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

b. En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

- Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduit ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non

d’un grillage.

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DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les coffrets des concessionnaires, les coffrets des volets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

1- PRINCIPES : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique. Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5,50 mètres

- largeur :

2,60 mètres

- dégagement :

6 mètres

soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule. Ces caractéristiques minimales s’appliquent également pour chaque place de stationnement couverte nécessaire pour les constructions destinées à de l’habitation.

Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. Ce nombre est arrondi à l’unité supérieur. Les dimensions minimales à respecter pour ces places PRM sont les suivantes :

- longueur : 5,50 mètres, - largeur : 3,30 mètres, - dégagement : 6 mètres. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule.

2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur. Pour les constructions comportant 2 logements et plus, seules les places en accès direct sont comptabilisées.

Constructions destinées à l’habitation : Pour toute construction, il sera créé 2 places de stationnement minimum dont une sera couverte. Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,5 place de stationnement par logement minimum dont une au moins sera couverte.

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Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Il sera créé 1 place par logement.

Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation :

Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées aux bureaux :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension :

- Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 55 m² dans une même construction.

- Pour les constructions dont la surface de plancher destinée aux bureaux est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo dans l’ensemble de la zone :

Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’artisanat et au commerce :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

Pour toute construction destinée au commerce et à l’artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum.

Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Stationnement vélo : Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et en rez-de-chaussée.

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol. Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison.

Stationnement vélo :

Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente

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maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- de leur nature, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,4. Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 50 % de pleine terre. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs comporteront en fonction de leur superficie et de leur configuration les plantations suivantes :

- Si leur surface est égale ou supérieure à 200 m², 1 arbre par tranche entamée de 50 m² avec au moins deux types de plantations dont la moitié est représenté par un arbre de grand développement.

- Si leur surface est comprise entre 100 et 200m² : o 1 arbre de grand développement, o ou 2 arbres de moyen développement, o ou 4 arbres de petit développement, o ou 5 m² de massif arbustif.

- Si leur surface est comprise entre 50 et 100m² : o 1 arbre de moyen développement, o ou 2 arbres de petit développement, o ou 2,5m² de massif arbustif.

- Si leur surface est inférieure à 50m² : o 1 arbre de petit développement, o ou 1,5m² de massif arbustif.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Pour la réalisation des espaces de stationnement, les revêtements perméables ou semi perméables seront préférés.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Pour les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

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Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel. Les efforts réalisés se traduisent par un coefficient Bbio inférieur au Bbiomax autorisé par la règlementation thermique obtenus par : l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques… Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique… GESTION DES DECHETS : Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. Pour les constructions destinées à l’habitation de plus de 20 logements, la solution des bornes enterrées sera privilégiée.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD

Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les activités nuisantes pour le voisinage, tels que les garages automobile (contrôle technique, concessionnaire, réparation) Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement Les dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs

Les constructions destinées au commerce à condition qu’elles soient situées en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages et :

- que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ; - que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la

salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage ; - qu’elles réservent en façade un accès direct à ces logements ou bureaux. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan et : - que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ; - que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la

salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage ; - que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement

actuel de la zone où elles s’implantent. Les constructions destinées aux bureaux à condition qu’elles s’inscrivent dans le même volume que celui de l’habitation. Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, à condition que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques, sont uniquement autorisées sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, uniquement à l’arrière

des constructions.

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Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (annexé au dossier de PLU) :

Les constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRMT en vigueur, servitude d’utilité publique. Les zones concernées ainsi que les prescriptions applicables sont présentées en annexe du présent dossier de PLU.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et les voies nouvelles de circulation privée, devront présenter les caractéristiques suivantes :

- Pour les voies desservant 4 logements ou moins, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 4 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie,

- Pour les voies desservant 5 logements et plus, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 6 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie.

ACCES

Un seul accès véhicule est autorisé par unité foncière.

VOIRIE

En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 12 m² de surface de plancher qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

Les règles applicables en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant aux règlements d’assainissement établis par la Communauté d’Agglomération et le syndicat compétents, et qui sont annexés au présent PLU.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des règlements correspondants, du Service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement pourra être soumis à des conditions particulières de prétraitement.

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b) Eaux pluviales :

Toute construction ou surface nouvellement imperméabilisée doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention et/ou leur infiltration dans les sols. L’ensemble du dispositif est conçu de manière à maîtriser les eaux pluviales à la parcelle sans rejet au réseau sauf impossibilité dument justifiée. Dans ce dernier cas, les eaux pluviales non infiltrées seront rejetées à débit régulé tel que défini dans le zonage d’assainissement. Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l’imperméabilisation (revêtements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site (perméabilité des sols, topographie naturelle, part et type d’espaces verts, risque de pollution des sols...). En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un dispositif anti-pollution soit par la phytoremédiation soit par un ouvrage spécifique pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus. Les dispositifs de récupération des eaux de pluie sont vivement encouragés, dans le respect des prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques avec un minimum de 4 mètres. Le retrait sera au moins de 6 mètres entre le portail et la porte de garage ou la place de stationnement couverte. Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante

entre la construction et l’alignement. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme.

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Dans une bande de 25 mètres à partir de l’alignement les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul sera au moins égale :

- à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 7 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;

- au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée.

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- soit en limite séparative si la construction existante est implantée sur cette même limite ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction

ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès). Les annexes à la construction principale n’excédant pas 12 m² s’implanteront en retrait minimum de 1 mètre.

Au-delà de la bande de 25 mètres sont autorisés : - les annexes à la construction principale, - l’extension mineure, dont la hauteur ne pourra excéder celle de la construction existante, que cette dernière soit ou non située au-delà d’une bande 25 mètres à partir de l’alignement. L’extension mineure devra être inférieure à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification.

Ces constructions sont soumises aux mêmes règles d’implantation que dans la première bande.

Dans la bande de 25 mètres et au-delà de la bande de 25 mètres : la distance des constructions aux limites de fond (limites ne joignant pas l’alignement) doit être au moins égale à 8 mètres. Dans ces 8 mètres, sont autorisés les bassins de piscine à condition de respecter la marge de retrait ci-après et les abris de jardins de moins de 5 m². Pour les parcelles donnant sur deux voies (parcelles en angle de rue) le fond de parcelle consistera en la limite opposée au bateau voyer.

Pour les piscines, le bord du bassin de la piscine sera implanté en retrait des limites séparatives avec un recul d’au moins 2,5 mètres. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 25% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour l’aménagement et l’extension sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol autorisée.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé des constructions, ouvrages techniques inclus, mais cheminées exclues. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° et à 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas :

- à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée ;

Préambule : Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas laissés à l'état brut et seront obligatoirement enduits ou peints.

1- ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS : Pour les constructions nouvelles En application des dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU En cas d’aménagement, et d’extension avec ou sans surélévation, les parties ajoutées devront s’intégrer de façon harmonieuse au bâtiment d’origine tant dans les volumes, matériaux et couleurs. Elles pourront également contribuer à la mise en valeur d’un bâtiment médiocre.

Dans les opérations groupées : Toiture Les toitures des extensions seront identiques à celles des bâtiments originels du premier permis de construire à l’exception des vérandas. Les toitures présenteront 2 ou 4 pans. Des exceptions pourront être autorisées pour les toitures terrasses sous réserve de présenter une insertion paysagère de qualité. Percements Les proportions des percements respecteront celles des percements d’origine du premier permis de construire. Le type de volets d’origine sera préservé ou refait à l’identique. Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public.

Hors opérations groupées : Toiture En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale. Les toitures présenteront 2 ou 4 pans. Des exceptions pourront être autorisées pour les toitures terrasses sous réserve de présenter une insertion paysagère de qualité. Percements Des volets roulants seront autorisés à condition que les caissons soient intérieurs à la construction, non visibles du domaine public.

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Parements Les murs des bâtiments seront de couleur sobre en harmonie avec le paysage urbain dans lesquels ils s’inscrivent.

2- AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Dans les opérations groupées : Clôtures La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics : Les clôtures du premier permis de construire devront être préservées ou refaites à l’identique. Dans le cas où le premier permis ne ferait pas mention de clôtures, les règles applicables sont celles prévues dans le paragraphe « Hors opérations groupées ».

b. En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

- Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non

d’un grillage ; - Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture,

d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’un barreaudage ; - Soit d’une clôture d’aspect bois. Les clôtures entre les propriétés seront préférentiellement des clôtures perméables (clôtures non aveugles entre les propriétés). Elles permettront le passage de la petite faune sauvage soit par un espace libre en bas de la clôture, soit par des passages prévus à cet effet.

Hors opérations groupées : Clôtures La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics : Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’éléments (grille verticale, avec ou sans festonnage) perméables à la vue ; les grilles ne devront pas être doublées de matériaux occultant de types panneaux de bois, brande, haies artificielles, cannis, toile,…) ;

- Soit d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre.

- Soit un mur plein en pierre apparente ou murs enduits. Les clôtures entre les propriétés seront préférentiellement des clôtures perméables (clôtures non aveugles entre les propriétés). Elles permettront le passage de la petite faune sauvage soit par un espace libre en bas de la clôture, soit par des passages prévus à cet effet. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ces éléments permettront l’accès de la petite faune à la parcelle. Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

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b. En limite séparative :

Les clôtures seront constituées : - Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d’un grillage ; - Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’un barreaudage ; - Soit d’une clôture d’aspect bois.

3- DISPOSITIONS DIVERSES :

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Les coffrets des concessionnaires, les coffrets des volets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

1- PRINCIPES :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5,50 mètres

- largeur :

2,60 mètres

- dégagement :

6 mètres

soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule. Ces caractéristiques minimales s’appliquent également pour chaque place de stationnement couverte nécessaire pour les constructions destinées à de l’habitation.

Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. Ce nombre est arrondi à l’unité supérieur. Les dimensions minimales à respecter pour ces places PRM sont les suivantes :

- longueur : 5,50 mètres, - largeur : 3,30 mètres, - dégagement : 6 mètres. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule.

2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place

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sera arrondi au chiffre supérieur. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes. Pour les constructions comportant 2 logements et plus, seules les places en accès direct sont comptabilisées.

Constructions destinées à l’habitation : Pour toute construction d’un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum dont une au moins sera couverte. Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,5 place de stationnement par logement minimum dont une place couverte par logement. Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : Il sera créé 1 place par logement. Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées aux bureaux : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension d’une construction existante :

- Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 55 m² dans une même construction.

- Pour les constructions dont la surface de plancher destinée aux bureaux est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo dans l’ensemble de la zone : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour toute construction destinée au commerce et à l’artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. Stationnement vélo : Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

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Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- de leur nature, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,5. Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs comporteront en fonction de leur superficie et de leur configuration les plantations suivantes :

- Si leur surface est égale ou supérieure à 200 m², 1 arbre par tranche entamée de 50 m² avec au moins deux types de plantations dont la moitié est représenté par un arbre de grand développement.

- Si leur surface est comprise entre 100 et 200m² : o 1 arbre de grand développement, o ou 2 arbres de moyen développement, o ou 4 arbres de petit développement, o ou 5 m² de massif arbustif.

- Si leur surface est comprise entre 50 et 100m² : o 1 arbre de moyen développement, o ou 2 arbres de petit développement, o ou 2,5m² de massif arbustif.

- Si leur surface est inférieure à 50m² : o 1 arbre de petit développement, o ou 1,5m² de massif arbustif.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Pour la réalisation des espaces de stationnement, les revêtements perméables ou semi perméables seront préférés.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UD2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Pour les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

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Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel. Les efforts réalisés se traduisent par un coefficient Bbio inférieur au Bbiomax autorisé par la règlementation thermique obtenus par : l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques… Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique… GESTION DES DECHETS : Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers. Pour les constructions destinées à l’habitation de plus de 20 logements, la solution des bornes enterrées sera privilégiée.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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CHAPITRE V : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UI

Les dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs

Les constructions destinées à l’habitation à condition d’être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat et aux commerces. La création et l'aménagement des installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension à condition que des dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et des installations. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UI2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (annexé au dossier de PLU) : Les constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRMT en vigueur, servitude d’utilité publique. Les zones concernées ainsi que les prescriptions applicables sont présentées en annexe du présent dossier de PLU.

Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2001, annexé au dossier de PLU : Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

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Les règles applicables en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant aux règlements d’assainissement établis par la Communauté d’Agglomération et le syndicat compétents, et qui sont annexés au présent PLU.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des règlements correspondants, du Service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement pourra être soumis à des conditions particulières de prétraitement.

b) Eaux pluviales :

Toute construction ou surface nouvellement imperméabilisée doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention et/ou leur infiltration dans les sols. L’ensemble du dispositif est conçu de manière à maîtriser les eaux pluviales à la parcelle sans rejet au réseau sauf impossibilité dument justifiée. Dans ce dernier cas, les eaux pluviales non infiltrées seront rejetées à débit régulé tel que défini dans le zonage d’assainissement. Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l’imperméabilisation (revêtements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site (perméabilité des sols, topographie naturelle, part et type d’espaces verts, risque de pollution des sols...). En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un dispositif anti-pollution soit par la phytoremédiation soit par un ouvrage spécifique pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus. Les dispositifs de récupération des eaux de pluie sont vivement encouragés, dans le respect des prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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Les constructions s’implanteront : - soit à une distance de l’alignement au moins égale au retrait de l’alignement graphique indiqué aux documents graphiques s’il existe ; - soit en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, d’au moins 6 mètres.

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante

entre la construction et l’alignement. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Règle supplémentaire dans le secteur UIc : Les constructions pourront également s’implanter à l’alignement. Les autres règles de l’article UI6 restent inchangés et s’appliquent en UIc.

Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives. La marge de recul sera au moins égale :

- à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;

- au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée.

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- soit en limite séparative ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction

ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès). Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit en limites séparatives soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Il n’est pas fixé de règle.

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L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 60% de la superficie de l’unité foncière. En secteur UIc : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 40% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé des constructions, ouvrages techniques inclus, mais cheminées exclues. La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée ;

Préambule : Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas laissés à l'état brut et seront obligatoirement enduits ou peints.

En application des dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

DISPOSITIONS DIVERSES

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Les coffrets des concessionnaires, les coffrets des volets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

1- PRINCIPES :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5,50 mètres

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- largeur : - dégagement :

2,60 mètres 6 mètres

soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule. Ces caractéristiques minimales s’appliquent également pour chaque place de stationnement couverte nécessaire pour les constructions destinées à de l’habitation.

Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. Ce nombre est arrondi à l’unité supérieur. Les dimensions minimales à respecter pour ces places PRM sont les suivantes :

- longueur : 5,50 mètres, - largeur : 3,30 mètres, - dégagement : 6 mètres. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule.

2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur.

Pour les constructions comportant 2 logements et plus, seules les places en accès direct sont comptabilisées.

Constructions destinées à l’habitation :

Pour toute construction, il sera créé 2 places de stationnement minimum dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,5 place de stationnement par logement minimum dont une place couverte par logement.

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Il sera créé 1 place maximum par logement.

Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation :

Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées aux bureaux :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension :

- Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 55 m² dans une même construction.

- Pour les constructions dont la surface de plancher destinée aux bureaux est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 55 m² de surface de plancher maximum

Stationnement vélo dans l’ensemble de la zone :

Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou

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à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour toute construction destinée au commerce et à l’artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. Stationnement vélo : Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol. Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison. Stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- de leur nature, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes.

En secteur UI : Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,3. Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 25 % de pleine terre.

En secteur UIc : Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,4. Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 50 % de pleine terre.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs comporteront en fonction de leur superficie et de leur configuration les plantations suivantes :

- Si leur surface est égale ou supérieure à 200 m², 1 arbre par tranche entamée de 50 m² avec au moins deux types de plantations dont la moitié est représenté par un arbre de grand développement.

- Si leur surface est comprise entre 100 et 200m² : o 1 arbre de grand développement, o ou 2 arbres de moyen développement, o ou 4 arbres de petit développement, o ou 5 m² de massif arbustif.

- Si leur surface est comprise entre 50 et 100m² : o 1 arbre de moyen développement, o ou 2 arbres de petit développement, o ou 2,5m² de massif arbustif.

- Si leur surface est inférieure à 50m² : o 1 arbre de petit développement, o ou 1,5m² de massif arbustif.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Pour la réalisation des espaces de stationnement, les revêtements perméables ou semi perméables seront préférés.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Pour les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques :

Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel.

Les efforts réalisés se traduisent par un coefficient Bbio inférieur au Bbiomax autorisé par la règlementation thermique obtenus par : l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques…

Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur.

Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique…

GESTION DES DECHETS :

Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers.

Pour les constructions destinées à l’habitation de plus de 20 logements, la solution des bornes enterrées sera privilégiée.

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Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UP

Toute occupation et utilisation du sol ne répondant pas aux conditions fixées dans l’article UP.2

Les constructions, installations et dépôts à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation des infrastructures routières.

L’édification de pylônes et ouvrages, à condition qu’ils soient nécessaires au transport de l’énergie électrique comme les ouvrages électriques de haute et très haute tension. Dans les zones humides repérées au plan annexé : Dans les zones humides probables repérées au plan de zonage, avant tout projet d’aménagement, il convient de vérifier le caractère humide de la zone.

Il n’est pas fixé de règle.

Toutes les constructions ou installations doivent respecter les prescriptions des règlements correspondants, du Service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU).

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum.

Il n’est pas fixé de règles.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,3. Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

La zone naturelle N est divisée en trois secteurs, Na, Nb et Nc.

Les constructions destinées à l’habitation Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier Les constructions destinées aux bureaux Les constructions destinées au commerceLes constructions destinées à l’artisanat Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrementLes carrières Les décharges Les dépôts de toute nature Le stationnement des caravanes L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes

Dans la zone Na : Les constructions et les dispositifs nécessaires aux activités agricoles et forestières, à condition qu’ils respectent l’équilibre du milieu. L’aménagement des constructions existantes à condition de respecter le milieu. Dans les secteurs concernés par le risque de mouvement de terrain au Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (annexé au dossier de PLU) : Les constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRMT en vigueur, servitude d’utilité publique. Les zones concernées ainsi que les prescriptions applicables sont présentées en annexe du présent dossier de PLU.

Dans la zone Nb : L’aménagement des constructions existantes à condition de respecter le milieu. Les aménagements légers de promenade à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des espaces naturels. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition d’un aménagement paysager qualitatif.

Dans la zone Nc : L’aménagement des constructions existantes à condition de respecter le milieu. Les aménagements légers de promenade à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des espaces naturels. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition d’un aménagement paysager qualitatif, notamment pour l’hippodrome et pour la future avenue du Parisis. Les constructions destinées à l’habitation à condition d’être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des équipements.

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Dans l’ensemble de la zone N : Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2001, annexé au dossier de PLU : Toute construction nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article N2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Dans les zones humides repérées au plan annexé : Dans les zones humides probables repérées au plan de zonage, avant tout projet d’aménagement, il convient de vérifier le caractère humide de la zone.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et des engins agricoles.

Les règles applicables en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant aux règlements d’assainissement établis par la Communauté d’Agglomération et le syndicat compétents, et qui sont annexés au présent PLU.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou extension qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des règlements correspondants, du Service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. Le rejet des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement pourra être soumis à des conditions particulières de prétraitement.

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b) Eaux pluviales :

Toute construction ou surface nouvellement imperméabilisée doit être équipée d’un dispositif de gestion des eauxpluviales qui assure leur collecte, leur rétention et/ou leur infiltration dans les sols. L’ensemble du dispositif est conçu de manière à maîtriser les eaux pluviales à la parcelle sans rejet au réseau. Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes, récupération d’eau de pluie...) et/ou limitant l’imperméabilisation (revêtements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site (perméabilité des sols, topographie naturelle, part et type d’espaces verts, risque de pollution des sols...). En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Dans le secteur Na : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, d’une distance au moins égale à 10 mètres. Dans les secteurs Nb et Nc : Les constructions s’implanteront :

- soit à une distance de l’alignement au moins égale au retrait de l’alignement graphique indiqué aux documents graphiques s’il existe ;

- soit à l’alignement de la voie, - soit en retrait de l’alignement d’une distance au moins égale à 4 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre.

Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives. La marge de recul sera au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L = H). Dans les secteurs Nb et Nc : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit en limites soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre.

Il n’est pas fixé de règle

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L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans les secteurs Nb et Nc :

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

Dans les secteurs Nb et Nc : Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Préambule : Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas laissés à l'état brut et seront obligatoirement enduits ou peints.

1 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

En application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2 - AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Clôtures Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d’un grillage. Elles seront perméables à la libre circulation de la faune (maintien d’un espace de 25 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture).

3 - DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasse, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans lafaçade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle, en dehors de la voie publique.

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Les espaces en pleine terre représenteront au moins 80% de l’unité foncière. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article N2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Pour les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

Il n’est pas fixé de règle