Zone UB

Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les activités nuisantes pour le voisinage, tels que les garages automobile (contrôle technique, concessionnaire, réparation) Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement Les dépôts de toute nature Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Toute construction non autorisée en UB2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions destinées au commerce à condition qu’elles soient situées en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages et :

- que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ; - que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la

salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage ; - qu’elles réservent en façade un accès direct à ces logements ou bureaux. Les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan et : - que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ; - que leur implantation et exploitation soient compatibles avec la présence d’habitat et la sécurité, la

salubrité, la tranquillité ou le caractère du voisinage ; - que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement

actuel de la zone où elles s’implantent. L’aménagement des constructions destinées au commerce et à l’artisanat qui ne respectent pas les règles cidessus, à condition de ne pas augmenter la surface de plancher. Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes, à condition que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Le long des voies repérées aux documents graphiques, au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, pour la protection du commerce : Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue, en cas de constructions, reconstruction ou réhabilitation, à condition d’être destinés au commerce ou à l’artisanat (à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble et des passages d’accès aux étages). Cette disposition ne s’applique pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques, sont uniquement autorisées sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (annexé au dossier de PLU) : Les constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du PPRMT en vigueur, servitude d’utilité publique. Les zones concernées ainsi que les prescriptions applicables sont présentées en annexe du présent dossier de PLU.

Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2001, annexé au dossier de PLU : Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

A l’intérieur de la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), annexé au dossier de PLU : Les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics à condition qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

Dans les zones humides repérées au plan annexé : Dans les zones humides avérées repérées au plan de zonage, les projets d’aménagement ne doivent pas porter atteinte à ce caractère humide. Dans les zones humides probables repérées au plan de zonage, avant tout projet d’aménagement, il convient de vérifier le caractère humide de la zone.

Dans la zone de risque fort du périmètre de vigilance du gisement hydrothermal repéré au plan annexé, il convient de se reporter aux prescriptions figurant dans le « Guide de prise en compte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer dans les documents d’urbanisme ».

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et les voies nouvelles de circulation privée, devront présenter les caractéristiques suivantes :

- Pour les voies desservant 4 logements ou moins, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 4 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie,

- Pour les voies desservant 5 logements et plus, les voies et accès devront présenter une largeur circulable de 6 mètres minimum et ce sur toute la longueur de la voie.

Un seul accès véhicule est autorisé par unité foncière.

VOIRIE

Hors périmètre OAP En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 12 m² de surface de plancher qui, à la date d’approbation

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. Dans le périmètre des OAP Les voiries créées respecteront les principes définis dans le schéma d’aménagement de l’OAP, pièce n°4 du PLU.

Les règles applicables en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont celles figurant aux règlements d’assainissement établis par la Communauté d’Agglomération et le syndicat compétents, et qui sont annexés au présent PLU.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toutes les constructions ou installations doivent respecter le zonage d’assainissement en vigueur ainsi que les prescriptions des règlements correspondants, du Service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et du SIARE (annexés au dossier du PLU). Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le rejet des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement pourra être soumis à des conditions particulières de prétraitement.

b) Eaux pluviales :

Toute construction ou surface nouvellement imperméabilisée doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention et/ou leur infiltration dans les sols. L’ensemble du dispositif est conçu de manière à maîtriser les eaux pluviales à la parcelle sans rejet au réseau sauf impossibilité dument justifiée. Dans ce dernier cas, les eaux pluviales non infiltrées seront rejetées à débit régulé tel que défini dans le zonage d’assainissement. Le recours aux techniques alternatives (noues, fossés, chaussées réservoirs, espaces verts inondables tranchées drainantes,...) et/ou limitant l’imperméabilisation (revêtements perméables, toitures végétalisées...) est à privilégier et à définir en fonction du contexte du site (perméabilité des sols, topographie naturelle, part et type d’espaces verts, risque de pollution des sols...). En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet. Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un dispositif anti-pollution soit par la phytoremédiation soit par un ouvrage spécifique pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus. Les dispositifs de récupération des eaux de pluie sont vivement encouragés, dans le respect des prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

DESSERTE TÉLÉPHONIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

Les constructions s’implanteront : - soit à une distance de l’alignement au moins égale au retrait de l’alignement graphique indiqué aux documents graphiques s’il existe ; - soit, en l’absence de règle graphique, en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, d’au moins 4 mètres. La marge de recul sera au moins égale à 6 mètres entre le portail et la porte de garage ou la place de stationnement couverte.

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante

entre la construction et l’alignement.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

Dans une bande de 25 mètres à partir de l’alignement, les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul sera au moins égale :

- à la hauteur de la façade de la construction (L =H), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;

- au tiers de la hauteur de la façade de la construction (L=H/3), avec un minimum de 1 mètre si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée.

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- soit en limite séparative si la construction existante est implantée sur cette même limite ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction

ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès).

Les annexes à la construction principale s’implanteront en retrait minimum de 1 mètre.

Au-delà de la bande de 25 mètres sont autorisés : - les annexes à la construction principale, - l’extension mineure, dont la hauteur ne pourra excéder celle de la construction existante, que cette dernière soit ou non située au-delà d’une bande 25 mètres à partir de l’alignement. L’extension mineure devra être inférieure à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification.

Ces constructions sont soumises aux mêmes règles d’implantation que dans la première bande.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Dans la bande de 25 mètres et au-delà de la bande de 25 mètres : la distance des constructions aux limites de fond (limites ne joignant pas l’alignement) doit être au moins égale à 6 mètres. Dans ces 6 mètres, sont autorisés les bassins de piscine à condition de respecter la marge de retrait ci-après et les abris de jardins de moins de 5 m². Pour les parcelles donnant sur deux voies (parcelles en angle de rue) le fond de parcelle consistera en la limite opposée au bateau voyer.

Pour les piscines, le bord du bassin de la piscine sera implanté en retrait des limites séparatives avec un recul d’au moins 2,5 mètres.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, l’isolation par l’extérieur est possible dans la limite d’une épaisseur de 25cm maximum.

Dans les secteurs d’OAP repérés au plan de zonage, la bande de 25 mètres ne s’applique pas, les constructions s’implanteront en limites séparatives, ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera calculée selon les dispositions applicables dans la bande de 25 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Rappel des dispositions générales : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 40 % de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour :

- l’aménagement et l’extension sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol autorisée ;

- pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé des constructions, ouvrages techniques inclus, mais cheminées exclues.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° et à 7 m à l’acrotère pour les toitures terrasses ou au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35°.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée ; - aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Préambule : Les matériaux destinés à être recouverts ne seront pas laissés à l'état brut et seront obligatoirement enduits ou peints.

1- ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS : Pour les constructions nouvelles En application des dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU En cas d’aménagement, et d’extension avec ou sans surélévation, les parties ajoutées devront s’intégrer de façon harmonieuse au bâtiment d’origine tant dans les volumes, matériaux et couleurs. Elles pourront également contribuer à la mise en valeur d’un bâtiment médiocre.

Dans les opérations groupées : Toiture Les toitures des extensions seront identiques à celles des bâtiments originels du premier permis de construire à l’exception des vérandas. Les toitures présenteront 2 ou 4 pans. Des exceptions pourront être autorisées pour les toitures terrasses sous réserve de présenter une insertion paysagère de qualité. Percements Les proportions des percements respecteront celles des percements d’origine du premier permis de construire. Le type de volets d’origine sera préservé ou refait à l’identique. Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public.

Hors opérations groupées : Toiture En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale. Les toitures présenteront 2 ou 4 pans. Des exceptions pourront être autorisées pour les toitures terrasses sous réserve de présenter une insertion paysagère de qualité. Percements Des volets roulants seront autorisés à condition que les caissons soient intérieurs à la construction, non visibles du domaine public. Parements Les murs des bâtiments seront de couleur sobre en harmonie avec le paysage urbain dans lesquels ils s’inscrivent.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

2- AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS :

Dans les opérations groupées : Clôtures La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics :

Les clôtures du premier permis de construire devront être préservées ou refaites à l’identique. Dans le cas où le premier permis ne ferait pas mention de clôtures, les règles applicables sont celles prévues dans le paragraphe « Hors opérations groupées ».

b. En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

- Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non

d’un grillage ; - Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture,

d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’un barreaudage ; - Soit d’une clôture d’aspect bois.

Hors opérations groupées : Clôtures La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2,20 mètres.

a. En bordure des voies et des espaces publics : Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture, d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’éléments (grille verticale, avec ou sans festonnage) perméables à la vue ; les grilles ne devront pas être doublées de matériaux occultant de types panneaux de bois, brande, haies artificielles, cannis, toile,…) ;

- Soit d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre ;

- Soit d’un mur plein en pierre apparente ou murs enduits.

Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

b. En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

- Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non

d’un grillage ; - Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture,

d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’un barreaudage ; - Soit d’une clôture d’aspect bois.

3- DISPOSITIONS DIVERSES : Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Les coffrets des concessionnaires, les coffrets des volets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

1- PRINCIPES :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5,50 mètres

- largeur :

2,60 mètres

- dégagement :

6 mètres

soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule. Ces caractéristiques minimales s’appliquent également pour chaque place de stationnement couverte nécessaire pour les constructions destinées à de l’habitation.

Des places pour les personnes à mobilité réduite doivent être prévues. Leur nombre doit représenter au minimum 2% du nombre de place total prévu. Ce nombre est arrondi à l’unité supérieur. Les dimensions minimales à respecter pour ces places PRM sont les suivantes :

- longueur : 5,50 mètres, - largeur : 3,30 mètres, - dégagement : 6 mètres. Des dimensions supérieures pourront être exigées lorsque les places seront situées en bordure de séparation infranchissable, dans le but de garantir l’accès, l’évolution et le stationnement de chaque véhicule.

2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur.

Pour les constructions comportant 2 logements et plus, seules les places en accès direct sont comptabilisées.

Constructions destinées à l’habitation :

Pour toute construction d’un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum, dont une au moins sera couverte.

Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,5 place de stationnement par logement minimum dont une place couverte par logement.

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Il sera créé 1 place par logement.

Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation :

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées aux bureaux :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension d’une construction existante :

- Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée aux bureaux est inférieure à 55 m² dans une même construction.

- Pour les constructions dont la surface de plancher destinée aux bureaux est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo dans l’ensemble de la zone :

Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’artisanat et au commerce :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

Pour toute construction destinée au commerce et à l’artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Stationnement vélo :

Pour les constructions supérieures à 300 m² de surface de plancher, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et en rez-de-chaussée.

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier :

Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol. Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison.

Stationnement vélo :

Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature,

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

- du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,4. Les espaces végétalisés seront composés d’au moins 75 % de pleine terre. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs comporteront en fonction de leur superficie et de leur configuration les plantations suivantes :

- Si leur surface est égale ou supérieure à 200 m², 1 arbre par tranche entamée de 50 m² avec au moins deux types de plantations dont la moitié est représenté par un arbre de grand développement.

- Si leur surface est comprise entre 100 et 200m² : o 1 arbre de grand développement, o ou 2 arbres de moyen développement, o ou 4 arbres de petit développement, o ou 5 m² de massif arbustif.

- Si leur surface est comprise entre 50 et 100m² : o 1 arbre de moyen développement, o ou 2 arbres de petit développement, o ou 2,5m² de massif arbustif.

- Si leur surface est inférieure à 50m² : o 1 arbre de petit développement, o ou 1,5m² de massif arbustif.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Pour la réalisation des espaces de stationnement, les revêtements perméables ou semi perméables seront préférés.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UB2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Pour les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

Les constructions nouvelles seront, de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel. Les efforts réalisés se traduisent par un coefficient Bbio inférieur au Bbiomax autorisé par la règlementation thermique obtenus par : l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques… Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique… GESTION DES DECHETS : Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers sur l’unité foncière. Pour les constructions destinées à l’habitation de plus de 20 logements, la solution des bornes enterrées sera privilégiée.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRE A LA ZONE UC

Département du Val d’Oise (95)

Commune de Soisy-sous-Montmorency

Plan Local

d’Urbanisme

Modification n°1 du PLU de Soisy-sous-Montmorency

Pièce n°5.1 : Règlement

APPROBATION, VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 26 JANVIER 2017

MODIFICATION N°1 APPROUVEE LE 23 JUIN 2022

PLU de Soisy-sous-Montmorency – Règlement – Modification n°1

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SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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TITRE IV : LEXIQUE

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TITRE V : LISTE DES ESSENCES INDIGENES

83

TITRE VI : LISTE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

87

TITRE VII : ELEMENTS BÂTIS A PROTEGER

95

TITRE VIII : PERIMETRE DE VIGILANCE DU GISEMENT HYDROTHERMAL D’ENGHIEN-LES-BAINS 97

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent document est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-2 4° et L. 151- 8 à 42 du code de l’urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de SOISY-SOUS-MONTMORENCY.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

En application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme : « Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. Toutefois, dans les cas d'une élaboration ou d'une révision prescrite sur le fondement du I de l'article L. 123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le conseil communautaire ou le conseil municipal peut décider que sera applicable au document l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, par une délibération expresse qui intervient au plus tard lorsque le projet est arrêt (…)»

Aucune délibération n’ayant été prise après le 1er janvier 2016, les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 restent applicables au présent règlement. Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU : 1. - Les articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-20 à R.111-27 du code de l’urbanisme ; 2. - Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°6.2 du présent PLU ; 3. - Les articles du code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant :

- les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (ZAD), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général. 4. – Le Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands et le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

Article 3 - Division du territoire en zones

1. - Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Ces documents graphiques font en outre apparaître :

- les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application des articles L. 113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme ;

- les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions

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de nature à assurer cet objectif au titre de l’article L.151-16 ;

- les éléments de paysage, et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ;

- les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ;

- les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L. 151-41 du code de l’urbanisme.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA référée au plan par l’indice UA, composée des secteurs UAa et UAb ; correspondant au centreville ;

- la zone UB référée au plan par l’indice UB ; correspondant à une zone d’habitat type individuel dense ;

- la zone UC référée au plan par l’indice UC ; correspondant à une zone d’habitat type collectif ;

- la zone UD référée au plan par l’indice UD ; correspondant à une zone d’habitat type individuel peu dense ;

- la zone UI référée au plan par l’indice UI, composée d’un secteur UIc ; correspondant à une zone d’activités ;

- la zone UP référée au plan par l’indice UP ; correspondant à une zone à urbanisation limitée en raison d’un projet d’aménagement de voies nouvelles ;

3. - La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement est :

- la zone N référée au plan par l’indice N, composée des secteurs Na, Nb et Nc.

Chaque chapitre comporte un corps de règles déclinées sur quatorze articles : 1° Les occupations et utilisations du sol interdites ; 2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; 3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ; 4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ; 6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; 7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; 8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; 9° L'emprise au sol des constructions ; 10° La hauteur maximale des constructions ; 11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ; 12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des articles L.141-13 à L.141-15 ; 13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ; 15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; 16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Article 4 - Application du règlement aux constructions existantes

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard des règles du présent règlement.

Constructions détruites par sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme.

Article 5 – Rappels des textes réglementaires et législatifs

Les dispositions du règlement s'appliquent sans préjudice de l'application des lois, règlements, documents, servitudes et prescriptions portant effet en matière d'urbanisme. Sont par ailleurs applicables diverses servitudes de droit public ou privé instituées en application du code civil, et notamment des servitudes de passage sur fonds privé, des servitudes de cour commune ou de droits de vues instituées entre propriétaires. Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-20 à R.111-27 conformément aux dispositions de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme.

Article R111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-25 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Article R111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-27 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Article 6 – Rappels du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions à la date d’approbation du présent règlement Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent être précédés d’une déclaration préalable. Ce sont la nature, l’importance et la localisation du projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis. En tout état de cause, tous travaux et aménagements soumis ou non à autorisation doivent respecter les règles d’urbanisme, notamment celles édictées par le PLU.

6.1 Principe général Le code de l’urbanisme définit dans sa partie réglementaire, au Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions – Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables, le régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions.

6.2 Travaux modifiant ou supprimant un élément ayant un intérêt patrimonial ou paysager Sont soumis à déclaration préalable :

- les travaux ayant pour effet de supprimer ou modifier un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d’Urbanisme.

Sont soumis à permis de démolir selon l’article R421-28 du Code de l’urbanisme : - les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique; - les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; - les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; - les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par le Plan local d’urbanisme.

Article 7 – Risques Naturels Plan de Prévention des risques naturels mouvements de terrain : La commune est notamment exposée aux risques mouvements de terrain liés à la présence d’ouvrages souterrains abandonnés, à la dissolution du gypse et aux glissements de terrain. Un plan de prévention des risques naturels, annexé au présent PLU, a été approuvé le 08/07/2002 afin de prendre en compte ces risques dans l’aménagement. Dans les secteurs exposés, tout aménagement ou utilisation du sol devra respecter les dispositions issues de ce PPRN.

Risques de mouvements de terrains liés aux terrains alluvionnaires compressibles : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur :

- d’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ; - de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes

d’utilisation du sol autorisées.

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Risques de mouvements de terrains liés aux retrait-gonflement des sols argileux : La carte « retrait-gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant les risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe. Article 8 - Application du règlement en cas de division (lotissements et permis groupés) Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le règlement du PLU sont appréciées au regard de chaque parcelle ainsi divisée, en application de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne s’applique pas dans les OAP, dans lesquelles le projet est à appréhender dans son ensemble.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA est divisée en deux secteurs : UAa et UAb.