Parcelle AE 12 à Solliès-Toucas
1 645 m² au plan cadastral. Identifiant 83131000AE0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCb, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueOppidum du CastellasPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvement de terrain de Sollies-ToucasEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé de mixité socialeMS n°8
- 05Emplacement réservé n°11
- 17Périmètre de mixité sociale 50%
- infoPérimètre de droit de préemption urbaine
- infoRisque mouvements de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 avril 2024, 1 131 m² créés, 15 logementsAutorisé - RUE DES VERGERS
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2020, 921 m² créés, 14 logementsAnnulé - RUE DES VERGERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.