Parcelle AM 246 à Solliès-Toucas
962 m² au plan cadastral. Identifiant 83131000AM0246. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCb
quartiers d'habitat périphériques, à dominante pavillonnaire. Emprise au sol infèrieure à 20% de la superficie de l'unité foncière Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale 50%
- infoPérimètre de droit de préemption urbaine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2017, 93 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LES BAS HAUBERTIN
- PCPermis de construire autorisé le 19 février 2016, 78 m² créés, 1 logementAnnulé - LE BAS DE HAUBERTIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.