Parcelle AR 99 à Solliès-Toucas
1 209 m² au plan cadastral. Identifiant 83131000AR0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCc
quartiers d'habitat périphériques, à dominante pavillonnaire. Emprise au sol infèrieure à 5% de la superficie de l'unité foncière Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'inondation de Sollies-ToucasEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°1010
- 05Emplacement réservé n°1919
- 07Espace vert protégé - Ripisylves
- 17Périmètre de mixité sociale 50%
- infoPérimètre de droit de préemption urbaine
- infoPlan de Prévention des Risques naturels d inondation - A.P. du 26/06/2025
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2021, 69 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LES ROUVIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.