Zone 2AU

Intitulé du document : A 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les zones agricoles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. On distingue :

- les secteurs A destinés à accueillir les constructions et installations à vocation agricole ; - les secteurs Aco ayant vocation de corridors écologiques ; - les secteurs AP où toutes les constructions sont interdites dans un souci de préservation des paysages sauf exceptions dûment justifiées.

DANS LA ZONE A SEULEMENT :

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’HABITATION

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions X

Conditions d’autorisation

Installations, extensions et annexes aux bâtiments d'habitation sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement Constructions nouvelles sous réserve d’être nécessaires à l'exploitation agricole

Hébergement

X

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Sous-destination

Interdit

Artisanat

et X

commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros X

Activités de services X

où

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Hébergement

X

hôtelier

et

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

Sous-destination

touristique Cinéma

Interdit X

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux X

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques

et

assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de X

spectacles

Equipements

X

sportifs

Autres équipements X

recevant du public

Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET

TERTIAIRES

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès X

et d’exposition

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation

X

Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

Sous-destination

Interdit

forestière

DANS LA ZONE ACO SEULEMENT :

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous condition

Toutes les constructions et installations sont interdites, à l’exception : - des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de ne pas entraver la circulation de la faune ; - des constructions et installations agricoles, sous réserve de ne pas entraver la circulation de la faune.

DANS LA ZONE AP SEULEMENT :

Toutes les constructions et installations sont interdites, à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, uniquement s’ils ne peuvent pas s’implanter dans une autre zone (justification technique).

Intitulé du document : A 2.1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives

Mode de calcul Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative.

Constructions nouvelles

Constructions à usage agricole Toute construction nouvelle à usage agricole doit être implantée avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Autres constructions Toute construction nouvelle doit être implantée :

- soit sur la limite séparative ; - soit avec un recul au moins égal à 3 mètres.

Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée.

Extensions et annexes Des règles d’implantation différentes peuvent être accordées pour les extensions et annexes.

Exceptions Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

A 2.1.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Mode de calcul La distance est comptée horizontalement de tout point du premier bâtiment au point le plus proche du second bâtiment.

Annexes des bâtiments d'habitation Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal auquel elles sont rattachées.

Intitulé du document : A 2.1.1 Emprise au sol

Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment. Les piscines et leur local technique ne sont pas pris en compte dans la surface et le nombre d’annexe.

Constructions nouvelles

Constructions à usage agricole Emprise au sol non règlementée

Autres constructions L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et extensions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière.

Extensions et annexes des bâtiments d'habitation L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% de la surface de plancher du bâtiment initial (surface mesurée à la date d'approbation du présent document et selon définition du code de l’urbanisme). L’emprise au sol des annexes est limitée à 30m² et le nombre d’annexe est limité à une annexe.

Exceptions L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. A 2.1.2 Volumétrie - Hauteur Mode de calcul (cf. schéma ci-après) La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Constructions nouvelles Constructions à usage agricole La hauteur au faitage est limitée à 10 mètres maximum. Autres constructions La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage est limitée à 9 mètres maximum. Constructions existantes Constructions à usage agricole En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Autres constructions En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. Extensions Constructions à usage agricole La hauteur au faitage est limitée à 10 mètres maximum pour le rehaussement de bâtiments existants.

Autres constructions La hauteur sous sablière est limitée à 7 mètres maximum et la hauteur au faitage est limitée à 9 mètres maximum pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant.

Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. A 2.1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Mode de calcul L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Sauf mention spécifique, le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Sauf mention spécifique, pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique.

Constructions nouvelles Un recul minimum peut être imposé pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux sur les voies et emprises publiques.

Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. Un recul minimum peut être imposé pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux sur les voies et emprises publiques. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

Extensions et annexes Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques. Un recul minimum peut être imposé pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux publics.

Exceptions Une implantation différente peut être admise pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Intitulé du document : A 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures

Constructions à usage agricole Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiées les teintes en harmonie avec la palette des teintes des façades proposées en zones urbaines ou à urbaniser. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Autres constructions Les règles qui s’appliquent sont identiques à celles relatives aux constructions de même type situées en zone UB.

A 2.2.2 Caractéristiques des toitures

Constructions à usage agricole Les matériaux et teintes doivent être en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiées les teintes rouges foncé. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 50%. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (nombre de versants, pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées.

Autres constructions Les matériaux de couverture seront de type et d’épaisseur tuile en terre cuite avec un relief marqué, de teinte rouge à rouge vieilli. Le panachage entre modèles et teintes de tuiles différents est interdit. La pente de la toiture doit être comprise entre 35 et 50% pour les toitures de type tuile en terre cuite avec un relief marqué. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture.

Extensions et annexes des bâtiments d'habitation Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes à usage d’habitation. Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal (pente, type et teinte des matériaux de couverture) doivent être conservées. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.

Exceptions En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (nombre de versants, pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Des exceptions peuvent être accordées pour :

- les vérandas pour lesquelles les toitures transparentes ou translucides sont autorisées ; - les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles une pente de toiture et des matériaux de couverture différents pourront être autorisés, sous réserve que la toiture soit de couleur rouge. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

A 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Dans les zones A : Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Type de clôture Les clôtures peuvent être de type :

- clôtures transparentes composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1m80 ;

- clôtures végétales.

Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- que les hauteurs finales des différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment ;

- que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel, sauf en cas d’impossibilité technique ; les clôtures en escalier sont autorisées sous réserve que les différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment, et ce pour les différents tronçons de la clôture.

Clôture parallèle à la pente : à privilégier

Clôture en escalier : autorisée sous réserve que les hauteurs des différents tronçons de la clôture respectent les hauteurs maximum précisées précédemment

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.

Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 10cm.

Si la clôture est implantée en haut de talus, seules les clôtures composées d’un grillage de teinte grise ou verte éventuellement posé sur une bordure ou planelle d’une hauteur maximale de 10cm sont autorisées ; les fondations rectilignes parallèles au sommet du talus sont interdites.

Si une même clôture est constituée de tronçons situés dans des contextes différents, on recherchera une homogénéité du type de clôture dans un souci d’intégration paysagère.

Si la clôture se situe en secteur inondable, celle-ci doit permettre l’écoulement des eaux en cas de crue : seules les clôtures transparentes sont autorisées. La maille minimale sera de 150 x 150 mm.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2,50 m.

Dans la zone Aco et Ap :

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable.

Si elles existent, les clôtures doivent être suffisamment perméables pour permettre la circulation de la faune sauvage. ; Elles peuvent être de deux types :

 de type clôtures végétales (haie constituée par des essences locales variées à privilégier),

 de type clôtures transparentes : grillage à maille large ou de type fils métalliques (maille et écartement entre fils supérieurs ou égaux à 25cm), respectant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et une hauteur maximum de 1.30 mètre.

La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Intitulé du document : A 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Pour les éléments de paysage de type « haies » et « ripisylves » identifiés sur le plan de zonage, la structure de la plantation doit être préservée : la suppression ou la modification des éléments constitutifs sont soumises à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants :

- exploitation et gestion agricoles ou environnementales, - contrainte technique à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt général. En cas de suppression d’un ou plusieurs arbres, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le site et le caractère linéaire des plantations doit être préservé.

Intitulé du document : A 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : A 3.1 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : A 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations produisant des eaux usées doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme.

Les dispositifs permettant un rejet gravitaire sans élément électromécanique dans le dispositif de traitement doivent être privilégiés. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle, pour l’unité foncière concernée. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Défense incendie : Les constructions ou installations nouvelles doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ; celles ne pouvant l’être doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Règlement - Zones naturelles N 41

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Règlement - Sommaire 2

Dispositions générales..................................................................................................................................... 3 Champ d’application................................................................................................................................... 3 Division du territoire en zones.................................................................................................................... 3 Prescriptions ............................................................................................................................................... 4 Adaptations mineures ................................................................................................................................ 4 Soumission à autorisation préalable .......................................................................................................... 5 Patrimoine archéologique .......................................................................................................................... 5 Emplacements réservés (ER) ...................................................................................................................... 5 Prise en compte des risques ....................................................................................................................... 5 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans .......................... 6 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement......................... 6 Définitions................................................................................................................................................... 6

Dispositions applicables aux zones urbaines ................................................................................................ 10 Zones urbaines UBb à vocation d’habitat – Centre-bourg et Extension des villages ............................... 10 UBb 1 - Usage des sols et destination des constructions..................................................................... 10 UBb 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................ 12 UBb 3 - Equipements et réseaux .......................................................................................................... 18

Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................................ 20 Zones à urbaniser 1AUb............................................................................................................................ 20 1AU b1 - Usage des sols et destination des constructions................................................................... 20 1AUb 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................... 22 1AUb 3 - Equipements et réseaux........................................................................................................ 27 Zones à urbaniser 2AU.............................................................................................................................. 29 2AU 1 - Usage des sols et destination des constructions..................................................................... 29 2AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................. 29

Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................................ 30 Zones agricoles A ...................................................................................................................................... 30 A 1 - Usage des sols et destination des constructions ......................................................................... 30 A 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 32 A 3 - Equipements et réseaux .............................................................................................................. 39

Dispositions applicables aux zones naturelles .............................................................................................. 41 Zones naturelles N .................................................................................................................................... 41 N 1 - Usage des sols et destination des constructions ......................................................................... 41 N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 42 N 3 - Equipements et réseaux .............................................................................................................. 46

Annexes ......................................................................................................................................................... 48 Palette des teintes des façades ................................................................................................................ 48 Palette des menuiseries............................................................................................................................ 52

Règlement - Zone urbaine UB 3

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.