Refaire une façade à Souffelweyersheim
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Souffelweyersheim : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 10 zones de Souffelweyersheim
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les clôtures doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres à compter de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Les clôtures doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres à compter de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Souffelweyersheim
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.