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Edifiable

PLUi de Soulgé-sur-Ouette

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200083392_PLUi_20260629_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2026
Lecture
167 pages, 2 zones, 11 articles découpés
Plan de zonageUH-2 : Tissu d'habitat historique de hameau dans les autres communes de l'agglomérationUEm : Zone d'activités mixteAe2 : Création de nouveaux bâtiments à usage d'activité, extensions et annexesN : Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiquesA : Zone agricoleAt : STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourismeAUH : Zone d'extension à destination principale d'habitatNr2 : Abris pour animaux et constructions pour activités cynégétiques de taille limitéeUB-2 : Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomérationAUL : Zone d'extension à destination principale d'équipement et de loisirNt : STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourismeAe1 : Extension des activités existantes et création d'annexesNc : Zone spécifique dédiée aux activités de carrièresUA-3+ : Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villages à hauteurs plus élevéesUL : Zone urbaine essentiellement dédiée aux équipements et loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 17 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Soulgé-sur-Ouette

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

64 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 64 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
16 rue d'Évron, 53210 Soulgé-sur-Ouette
Téléphone
02 43 02 30 31
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h.
Site
www.soulgesurouette.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 11 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Soulgé-sur-Ouette ?

Le document opposable est 200083392_PLUi_20260629_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Soulgé-sur-Ouette ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, N. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soulgé-sur-Ouette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soulgé-sur-Ouette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soulgé-sur-Ouette ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 46 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soulgé-sur-Ouette ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soulgé-sur-Ouette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Soulgé-sur-Ouette, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 063 habitants
Code postal
53210
Code INSEE
53262
Département
Mayenne, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
548 sur 548 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.