Jacques 40140 Soustons
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone N
- Zone naturelle
- longe A
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone N, 8 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- N, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)ZONES HUMIDES D'ARRIERE-DUNE DU MARENSINUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Le chapitre N du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 8 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Jacques
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés hors Loi Littoral
- 02Aléa feux de forêt fort
- 02Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave2
- 07Airial (pour Hossegor, se référer à la SUP)
- 25Réservoir de biodiversité
- 31Cours d'eau et surfaces en eau
- infoSecteur soumis à autorisation de défrichement (1ha)
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.