Parcelle AD 199 à Strasbourg

786 m² au plan cadastral. Identifiant 67482000AD0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UCA4

Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UCA (secteur UCA4)

40 % de 786 m² = 314 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
Bâtiment neuf de plus de 250 m² interdit« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
35 % en UCA1 et UCA2, 30 % en UCA4dans le périmètre de la Ceinture verte« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2.2. Dans le périmètre de la Ceinture verte : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2. Dispositions particulières 2.1. L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. »
L'emprise n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC1Abords d'un monument historiqueParc de l'OrangeriePérimètre des abords
PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

02Périmètre de vigilance PLUperim_vigi
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 1zone1
07Bâtiment intéressantbat_intere
07Ensemble d'intérêt urbain et paysagerens_paysag
07Jardin de devant à conserver ou à créerjardin_dev
07Monument historiqueMH
15Périmètre de la Ceinture verte étendueCV_etendue
17Secteur de mixité socialeSMS2
39Hauteur maximale7mET
99Périmètre de résidence principaleper_res_pr
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

DPDéclaration préalable autorisé le 17 février 2016, 6 m² créésAutorisé - 46 RUE DU CONSEIL DES XV

Toutes les autorisations délivrées à Strasbourg

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

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