Parcelle BD 234 à Strasbourg

8 097 m² au plan cadastral. Identifiant 67482000BD0234. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UD2, UB4.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune12 règles chiffrées
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 4 zones où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme6 prescriptions
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques17 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques8 097 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UD2, UB4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interdits« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. »
Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
Habitation interdite à moins de 60 m de l'axe de l'A351secteur UD2a, et en rez-de-chaussée« - Les habitations en rez-de-chaussée ainsi que celles situées dans une bande de 60 mètres comptée depuis l'axe de l'A351. »
Hôtel interdit à moins de 100 m de l'axe de l'A351secteur UD2a, et en rez-de-chaussée« - Les hôtels et autres hébergements touristiques en rez-de-chaussée ainsi que celui situé dans une bande de 100 mètres comptée depuis l'axe de l'A351 ; »
Le secteur UD2a porte deux interdictions de plus, liées à l'A351 : elles se mesurent depuis l'axe de l'autoroute, pas depuis la limite du terrain.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte« 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer. »
Paratonnerres et souches de cheminées exclus du calcul« 2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée du tout. Le texte ne donne que le mode de calcul.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 65 % d'emprise au soldans le périmètre de la Ceinture verte, secteurs UD1 et UD2« Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1 et UD2 l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %. »
40 % d'emprise au soldans le secteur Schutzenberger à Schiltigheim« ... : Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %. »
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiés à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi le bâtiment s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Avant-corps à 3,50 m au-dessus de la voieen surplomb du domaine public« 2. Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : ... admis à condition que leurs saillies soient réalisées à une hauteur minimale de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
Avant-corps à 2,50 m au-dessus de la voieen débord sur une marge de recul imposée« 2. Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : ... est autorisée sous réserve, qu'ils soient situés à une hauteur d'au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain. »
Distance aux limites separativesarticle 3 dans les 10 zones: Sur la limite, ou 1,90 mlimites séparatives latérales« 1.1. Les constructions peuvent être implantées : [...] - soit à une distance au moins égale à 1,90 mètre, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. »
Moitié de la hauteur, 3 m au minimumquand le terrain jouxte une zone à dominante d'habitation« 1.1. Les constructions peuvent être implantées : ... au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). »
Deux régimes : sur la limite latérale ou à 1,90 m, sauf face à une zone d'habitation voisine, où le prospect L = H/2 avec un plancher de 3 mètres reprend.
Places de stationnementarticle 8 dans les 10 zones: Dimensionné aux besoins de l'opérationZAC Danube (UDz1) et ZAC Deux Rives (UDz5)« Dispositions applicables dans les secteurs de zones UDz1 (ZAC Danube) et UDz5 (ZAC Deux Rives) : Nonobstant les dispositions applicables en toutes zones (titre II), l'opération d'aménagement d'ensemble doit pouvoir disposer d'un nombre d'aires de stationnement, exigible pour le stationnement des véhicules motorisés, lui permettant de répondre aux besoins nécessaires à son bon fonctionnement. »
La zone ne fixe rien de chiffré : le nombre de places se lit à l'article 12 des dispositions générales, qui valent dans toutes les zones. Les deux ZAC y dérogent par un critère de bon fonctionnement, sans chiffre.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 20 % de pleine terresecteurs UD2 et UD2a« 1. Dispositions générales Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : [...] - UD2, UD2a : 20 % réalisés en pleine terre. »
25 % d'aménagements paysagerssecteurs UD1 et UD2, dans le périmètre de la Ceinture verte« - UD1 : 25 % ; - UD2 : 25 % réalisés en pleine terre. »
Coefficient de biotope, de 10 % à 30 % selon le secteur« - UD1, UDz1, UDz3, UDz4, UDz5 : 10 % ; - UD2, UD2a : 30 %. »
Coefficient de biotope, de 25 % à 50 % selon le secteurdans le périmètre de la Ceinture verte« - UD1 : 25 % ; - UD2 : 50 %. »
Le barème de la Ceinture verte est plus strict et remplace le général dans son périmètre. Les secteurs de projet UD1 et UDz1 à UDz5 ne portent aucun pourcentage de pleine terre hors Ceinture verte.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB4)

75 % de 8 097 m² = 6 073 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interdits« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. »
Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
L'article ne liste que les interdictions : la zone est résidentielle, et ce qui la gêne en est écarté. Le détail des conditions est à l'article 2 des dispositions générales.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiquehauteur à l'égout principal de toiture« 1. Mode de calcul La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'égout principal de toiture : [...] 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. »
8 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UB1, UB2 et UB3« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans les secteurs de zone UB1, UB2 et UB3 ; »
5 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UB4, UB5 et UB6« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : [...] - 5 mètres dans les secteurs de zone UB4, UB5 et UB6. »
15 m à l'égoutsecteur UB2a, sur 30 % du linéaire donnant sur l'avenue de Colmar« Pour les 30 % restants, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout principal de la toiture. »
La hauteur à l'égout n'est PAS dans le texte : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée. Le texte ne borne que la hauteur hors tout, au-dessus de l'égout.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6« - UB1 : 75 % - UB2 et UB2a : 65 % - UB3, UB4 et UB5 : 50 % - UB6 : 45 % »
65 % en UB1, 60 % en UB2, 45 % en UB3 et UB4, 40 % en UB6dans le périmètre de la Ceinture verte« - UB1 : 65 % - UB2 : 60 % - UB3 et UB4 : 45 % - UB6 : 40 % »
Deux barèmes : le général, et celui de la Ceinture verte, qui est plus strict. Le périmètre se lit dans l'orientation d'aménagement « Ceinture verte ».
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »
Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 10 % en UB1, 15 % en UB2, 20 % en UB3, 30 % en UB4 et UB5, 50 % en UB6pleine terre, pour toute construction nouvelle« - UB1 : 10 % - UB2 et UB2a : 15 % - UB3 : 20 % - UB4 et UB5 : 30 % - UB6 : 50 %. »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Coefficient de biotope de 20 % en UB1 à 60 % en UB6« - UB1 : 20 % - UB2 et UB2a : 25 % - UB3 : 30 % - UB4 et UB5 : 40 % - UB6 : 60 %. »
1,50 m de profondeur plantée devant la façadebâtiment en retrait de la voie, hors devantures commerciales« 2. Dispositions particulières ... la partie laissée libre devra être aménagée en espace planté excluant tout stationnement, dans la profondeur minimale d'1,50 mètres, hormis l'accès à ces constructions. »
Trois obligations qui se cumulent : la pleine terre, l'arbre par tranche de terrain non bâti, et le coefficient de biotope par surface de l'article 13 des dispositions générales.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 2 sur voie, 35 en limite séparative, 0 indéterminée.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 37 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	6,54 m	séparative	9,3 m
2	7,10 m	séparative	16,1 m
3	8,91 m	séparative	23,4 m
4	8,30 m	séparative	31,9 m
5	19,00 m	séparative	29,6 m
6	15,88 m	séparative	24,6 m
7	16,37 m	séparative	22,8 m
8	17,06 m	séparative	21,6 m
9	7,97 m	séparative	21,8 m
10	8,27 m	séparative	21,9 m
11	3,04 m	séparative	22,1 m
12	4,52 m	séparative	22,6 m
13	3,64 m	séparative	23,3 m
14	3,36 m	séparative	23,8 m
15	3,12 m	séparative	24,3 m
16	3,41 m	séparative	24,8 m
17	3,46 m	séparative	25,2 m
18	5,59 m	séparative	25,0 m
19	1,99 m	séparative	24,6 m
20	4,54 m	séparative	24,3 m
21	7,49 m	séparative	23,9 m
22	1,26 m	séparative	23,4 m
23	7,80 m	séparative	23,0 m
24	5,16 m	séparative	22,5 m
25	3,07 m	séparative	22,1 m
26	5,84 m	séparative	21,7 m
27	44,64 m	séparative	14,2 m
28	7,98 m	séparative	52,7 m
29	20,86 m	séparative	12,8 m
30	131,03 m	séparative	60,3 m
31	6,63 m	sur voie	4,3 m
32	9,82 m	sur voie	4,4 m
33	3,29 m	séparative	6,7 m
34	3,03 m	séparative	9,9 m
35	16,00 m	séparative	15,6 m
36	16,49 m	séparative	15,4 m
37	18,30 m	séparative	8,4 m

Périmètre: 460,8 m
Surface du contour: 8 090 m²
Écart avec la contenance: -7 m²
Bâti sur la parcelle: 1 488 m²
Dénivelé: 0,85 m
À l'intérieur des reculs: 8 090 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,02 m, 0,03 m, 0,26 m, 0,36 m, 0,73 m, 3,24 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UD

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 7 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UD ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420

Prescriptions du plan

02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2zone2
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 3zone3
07Monument historiqueMH
17Secteur de mixité socialeSMS2
39Hauteur maximale15mHT
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple

Les plans de prévention des risques à Strasbourg

PPRi EMSRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone orange Zone orange : interdictionZone rouge foncé Zone rouge foncé : interdiction stricte
67 PPRT PORT AUX PETROLES DE STRASBOURGRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlement Zone rouge clair : interdiction Zone rouge foncé : interdiction stricte

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Strasbourg.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2016, 214 m² créésTravaux achevés - 14 RTE DE LA WANTZENAU

Toutes les autorisations délivrées à Strasbourg

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.