Parcelle BI 253 à Strasbourg

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UCB1, UCA2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UCA (secteur UCA2)

40 % de 751 m² = 300 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 10 zones

Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interdits« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. »

Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »

L'article ne liste que les interdictions. Les conditions particulières sont à l'article 2 des dispositions générales, qui valent dans toutes les zones.

Hauteur maximalearticle 4dans les 10 zones

Indiquée au règlement graphiquehauteur à l'égout principal de toiture« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. »

8 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteur UCA1« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans le secteur de zone UCA1 ; »

5 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UCA2 à UCA6« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : [...] - 5 mètres dans les secteurs de zone UCA2, UCA3, UCA4, UCA5, UCA6. »

1,60 m pour les clôtures« Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 mètre, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain. »

La hauteur à l'égout n'est PAS dans le texte : elle est portée par le règlement graphique. Le texte ne borne que la hauteur hors tout, au-dessus de l'égout.

Emprise au solarticle 5dans les 10 zones

40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6« - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »

Bâtiment neuf de plus de 250 m² interdit« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : ... : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »

35 % en UCA1 et UCA2, 30 % en UCA4dans le périmètre de la Ceinture verte« - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »

Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2. Dispositions particulières 2.1. L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. »

L'emprise n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics.

Recul sur la voiearticle 3dans les 10 zones

3 m de l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »

Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« 1. Dispositions générales [...] 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »

Carports autorisés dans le reculà Fegersheim et à Ostwald« 1.1. de l'article 6 UCA, les carports sont autorisés dans le recul exigé par rapport aux voies et emprises publiques, à : - Fegersheim ; - Ostwald. »

Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.

Distance aux limites separativesarticle 3dans les 10 zones

Moitié de la hauteur, 3 m au minimum« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). »

Sur limite possible, 3,50 m hors tout au plussecteur UCA1, sur 50 % au plus des limites et 20 m au plus« 2. Implantation jouxtant les limites séparatives ... au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n'excède pas 3,50 mètres hors-tout. »

La règle générale est le prospect L = H/2, avec un plancher de 3 mètres. L'implantation sur la limite est une exception, bornée en hauteur et en longueur.

Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 10 zones

30 % en UCA1, 40 % en UCA2 à UCA5, 60 % en UCA6pleine terre, pour toute construction nouvelle« - UCA1: 30 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 40 % - UCA6 : 60 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 % »

35 % en UCA1, 45 % en UCA2 et UCA4pleine terre, dans le périmètre de la Ceinture verte« - UCA1 : 35 % - UCA2 et UCA4 : 45 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1 : 55 % - UCA2 et UCA4 : 65 % Article 14 UCA : Coefficient d'occupation du sol Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »

1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »

Coefficient de biotope de 40 % en UCA1 à 70 % en UCA6« - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 % »

Trois obligations qui se cumulent, et un second barème plus strict dans la Ceinture verte : la pleine terre, l'arbre par tranche de terrain non bâti, et le coefficient de biotope de l'article 13 des dispositions générales.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

• PDPermis de démolir autorisé le 15 octobre 2019Autorisé - 33 RUE DES MIMOSAS

Toutes les autorisations délivrées à Strasbourg