Parcelle BT 5 à Strasbourg

462 m² au plan cadastral. Identifiant 67482000BT0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

N1, A3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Fermée sauf ce que l'article 2 admetchaque secteur N1 à N8 a sa propre liste« Sont interdits les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l'article 2 N. Article 2 N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas prévu à l'article 2 y est interdit. Chaque secteur, de N1 à N8, rouvre sa propre liste - installations agricoles légères, extension mesurée, sport, jardins familiaux, carrières.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: 4 m hors toutinstallations légères de moins de 20 m2, zones N1 et N2« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 4 mètres hors-tout pour les installations légères de moins de 20 m² en zone N1. »
10 m hors toutzones N3 et N3Z1, activités de sport ou de loisirs« - 10 mètres hors-tout en zone N3 et N3Z1. »
3 m pour les abris de jardin, 4 m sinonzone N6, jardins familiaux et jardins partagés« - 3 mètres hors-tout pour les gloriettes / abris de jardin et 4 mètres hors-tout pour les autres constructions en zone N6. »
Celle de la construction existanteextension mesurée« Pour les extensions mesurées, la hauteur maximale ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes. »
La hauteur se lit secteur par secteur, et elle n'est pas réglementée en N4, N5 et N7. Une extension mesurée ne peut pas dépasser la construction qu'elle prolonge.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: 5 m des limites d'emprise des voiessauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. »
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: Écran végétal opaque obligatoiretraitement et commercialisation des matériaux, secteur N7a« Dans le secteur de zone N7a Toute installation ou construction liée au traitement et à la commercialisation des matériaux doivent être dissimulées par un écran végétal composé de plusieurs strates végétales, suffisamment denses et de taille adaptée pour être opaque. »
L'article ne fixe aucun pourcentage : il impose un écran végétal opaque autour des installations de matériaux, et la remise en état des terrains après exploitation.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IFQCA4_19860326
AC1Abords d'un monument historiqueParc de l'OrangeriePérimètre des abordsActes : Parc-de-lOrangerie-I0WWO9_19290625, Parc-de-lOrangerie-I0WWO9_19930325
PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420

Prescriptions du plan

01Espace boisé classébois_class
02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 3zone3
07Bâtiment exceptionnelbat_except
07Bâtiment intéressantbat_intere
07Monument historiqueMH
15Marge de recul liée à une voirierecul_voie
15Périmètre de la Ceinture verte étendueCV_etendue
15Périmètre de la loi de 1990Loi90
18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communalesOAP_com_le
infoTaxe aménagement 5%

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 14 mars 2026Autorisé - 9 CHEMI GOEB
PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2025Travaux achevés - 9 CHEMIN GOEB
PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2018, 250 m² créésChantier ouvert - 9 CHEMI GOEB
DPDéclaration préalable autorisé le 25 septembre 2017, 4 944 m² créésAutorisé - 9 CHEMI GOEB
PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2016, 1 234 m² créésTravaux achevés - 9 CHEMI GOEB

Toutes les autorisations délivrées à Strasbourg

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.