Parcelle HV 251 à Strasbourg
94 m² au plan cadastral. Identifiant 67482000HV0251. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UYb
Zone urbaine mixte sans logement ni commerce Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYb)
- Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 10 zones
- Logement interditsecteur UYa, hors logement de fonction et de gardiennage« Sont interdits : [...] 2. En secteur UYa, le logement, à l'exception des logements de fonction et de gardiennage s'ils sont destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable. »Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : 1. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
Les deux secteurs ne ferment pas la même porte : UYa écarte le logement, UYb y ajoute le commerce.
- Hauteur maximalearticle 4dans les 10 zones
- Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »Cheminées, silos et tours exclus du calcul« 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique. Les ouvrages techniques de l'activité - cheminées, silos, tours - sortent du calcul.
- Emprise au solarticle 5dans les 10 zones
- 65 % d'emprise au soldans le périmètre de la Ceinture verte« Dans le périmètre de la Ceinture verte, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %. »
C'est la SEULE emprise que le texte fixe : hors du périmètre de la Ceinture verte, l'article n'en borne aucune.
- Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 10 zones
- 20 % de la superficie du terrainaménagements paysagers« 1. Dispositions générales 20 % au moins de la superficie du terrain doit être réservée à des aménagements paysagers. »Coefficient de biotope 30 %« Le coefficient de biotope par surface est fixé à 30 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». »20 % de l'opération d'aménagementsecteur UYa, ZAC Deux-Rives« ... de zone UYa (ZAC Deux-Rives) Nonobstant les dispositions générales ci-dessus, les aménagements paysagers doivent représenter une superficie d'au moins 20 % de l'opération d'aménagement d'ensemble. »
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420
- PM1BISPM1BISZone de protection contre les inondations du RhinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PM1bis_Zone_de_protection_contre_inondations_du_Rhin_18910702
Prescriptions du plan
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 3zone3
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
- infoPérimètre de sauvegarde d'opération (PSO)
- infoTaxe aménagement 1%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2022, 192 m² créésAutorisé - 8B RUE DE CHALON-SUR-SAONE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.