Parcelle LM 63 à Strasbourg
470 m² au plan cadastral. Identifiant 67482000LM0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB2
Tissus hétérogènes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2)
75 % de 470 m² = 353 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.
- Emprise au solarticle 5dans les 10 zones
- 75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UB1 : 75 % - UB2 et UB2a : 65 % - UB3, UB4 et UB5 : 50 % - UB6 : 45 % »65 % en UB1, 60 % en UB2, 45 % en UB3 et UB4, 40 % en UB6dans le périmètre de la Ceinture verte« 2. Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte Dans le périmètre de l'OAP « Ceinture verte », l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UB1 : 65 % - UB2 : 60 % - UB3 et UB4 : 45 % - UB6 : 40 % »
Deux barèmes : le général, et celui de la Ceinture verte, qui est plus strict. Le périmètre se lit dans l'orientation d'aménagement « Ceinture verte ».
- Recul sur la voiearticle 3dans les 10 zones
- À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique. »1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »
Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de vigilance PLUperim_vigi
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2zone2
- 07Espace planté à conserver ou à créeresp_plante
- 17Secteur de mixité socialeSMS1
- 39Hauteur maximale12mET
- 99Périmètre de résidence principaleper_res_pr
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
- infoPlan d'exposition au bruit (PEB) niveau 4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2021, 752 m² créés, 11 logementsTravaux achevés - 3 RUE JACOB
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.