PLU de Sully-sur-Loire

Prescrite le 15 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AY

  La hauteur des constructions destinées à l'habitation est limitée à deux niveaux compris les combles. La hauteur des annexes est limitée au rez-de-chaussée et la hauteur totale sera toujours inférieure à celle de l'habitation. Une hauteur d...

• Zone NA

  La hauteur des annexes est limitée au rez-de-chaussée et la hauteur totale sera toujours inférieure à celle de l'habitation. La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de l'habitation existante. Pour les constructions autres que les...

• Zone UA

  La hauteur se mesure à partir du sol existant avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement nécessaire à la réalisation du projet. La hauteur maximum est fixée à 15 m au faitage et 11 m à l'égout du toit ou à l'acrotère (R+3). Une hau...

• Zone UID

  La hauteur se mesure à partir du sol existant avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement nécessaire à la réalisation du projet. - La hauteur maximum de la construction est limitée à 18 m. Les ouvrages techniques, cheminées, roof-to...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• Révision du PPRi du Val de Sullyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Loire moyenne

  • ZEC-ZheZone d'expansion des crues (ZEC) - Zone hors d'eau (Zhe)Prescriptions hors zone d'aléa
  • ZEC-ZfZone d'expansion des crues (ZEC) - Zone d'aléa fort (Zf)Prescriptions
  • AZU-ZDEAutre zone urbaine (AZU) - Zone de dissipation d'énergie (ZDE)Interdiction
  • ZEC-LeZone d'expansion des crues (ZEC) - Loire endiguée (Le)Interdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Sully-sur-Loire en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 162 €le mètre carré, médiane
• 920 m²surface médiane vendue
• 7ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 109permis de construire
• 19déclarations préalables
• 186logements créés
• 5autorisations annulées

Les 140 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 place Maurice-de-Sully, 45600 Sully-sur-Loire

Téléphone

02 38 36 20 08

Horaires

Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Site

www.sully-sur-loire.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Viglain849 hab.
• Villemurlin536 hab.
• Saint-Aignan-le-Jaillard596 hab.
• Guilly659 hab.
• Saint-Père-sur-Loire1 034 hab.
• Saint-Benoît-sur-Loire1 982 hab.
• Ouzouer-sur-Loire2 543 hab.

La commune

Population

5 124 habitants

Code postal

45600

Code INSEE

45315

Département

Loiret, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

3 294 sur 3 366 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.