Parcelle AE 22 à Suresnes
259 m² au plan cadastral. Identifiant 92073000AE0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé 2ER2
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur III : Mont Valérien, vigne municipale Coteaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mai 2019, 1 169 m² créés, 16 logementsAnnulé - 109-1 BD HENRI SELLIER
- PDPermis de démolir autorisé le 21 septembre 2018Annulé - 111 BD HENRI SELLIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.