Parcelle AK 19 à Suresnes
435 m² au plan cadastral. Identifiant 92073000AK0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SuresnesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur III : Mont Valérien, vigne municipale Coteaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 décembre 2021, 543 m² créés, 3 logementsAnnulé - 46 RUE DU PAS ST MAURICE
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2020, 543 m² créés, 3 logementsAnnulé - 44 RUE DU PAS ST MAURICE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.