Parcelle AM 320 à Suresnes
294 m² au plan cadastral. Identifiant 92073000AM0320. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SuresnesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 avril 2013, 211 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 24 RUE DES BONS RAISINS
- PDPermis de démolir autorisé le 18 février 2013Autorisé - 24 RUE DES BONS RAISINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.