Parcelle AP 1 à Suresnes
24 078 m² au plan cadastral. Identifiant 92073000AP0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéCité JardinEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalBATI
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur V : Cité-Jardin
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité
- infoServitudes liées aux sites inscrits et classés
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 mars 2024, 2 m² créésAutorisé - 37-49 AVENUE JEAN JAURES
- PCPermis de construire autorisé le 30 août 2013, 124 m² créésTravaux achevés - 37 AVENUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.