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Edifiable

Parcelle C 77 à Suresnes

771 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000C0077. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UDa, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
  • AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SuresnesEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalBATI
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur III : Mont Valérien, vigne municipale Coteaux
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
  • infoRèglement local de publicité
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Suresnes

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.