Parcelle L 31 à Suresnes
100 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000L0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-du-site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140212
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140214
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : NANTEL31PUTEA_00000000
Prescriptions du plan
- 15Règles d'implantation des constructionsRETRAIT
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoDroit de préemption commercial (périmètre)
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur III : Mont Valérien, vigne municipale Coteaux
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mars 2016, 116 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 2 AV FRANKLIN ROOSEVELT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.