Parcelle T 299 à Suresnes
59 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000T0299. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéEntrée du bois de BoulogneEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalBATI
- 22Linéaire commercial protégéLCOMM
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur II : Centre ville
- infoDroit de préemption commercial (périmètre)
- infoServitudes liées aux sites inscrits et classés : sites classés (Entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes ; Ensemble formé par le site du Parc du Château)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 janvier 2015, 16 m² créésAutorisé - 9 PL DU GENERAL LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.