Parcelle T 387 à Suresnes
45 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000T0387. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAc
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-du-site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140212
- AC2Site inscrit ou classéEntrée du bois de BoulogneEnceinte du siteActe : SC6128_19220711
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140214
Prescriptions du plan
- 99Maintien des surfaces de bureauSUR_BUREAU
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoDroit de préemption commercial (périmètre)
- infoServitudes liées aux sites inscrits et classés : sites classés (Entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes ; Ensemble formé par le site du Parc du Château)
- infoRèglement local de publicité
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur I : Entrée de ville, berges de Seine, parcu du château
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 septembre 2021Travaux achevés - 9 RUE ETIENNE DOLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.