Parcelle T 61 à Suresnes
157 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000T0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalBATI
- 22Linéaire commercial protégéLCOMM
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur II : Centre ville
- infoDroit de préemption commercial (périmètre)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 octobre 2021, 56 m² créésAutorisé - 49 RUE DES BOURETS
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 mai 2013, 46 m² créésTravaux achevés - 49 RUE DES BOURETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.