Parcelle X 61 à Suresnes
Aux alentours du 2 Allée de Longchamp 92150 Suresnes. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
10 472 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000X0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UBa.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme4 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques10 472 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UBa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 25 sur voie, 0 en limite séparative, 1 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,97 m | sur voie | 3,6 m |
| 2 | 66,78 m | sur voie | 4,0 m |
| 3 | 2,40 m | sur voie | 5,0 m |
| 4 | 2,30 m | sur voie | 4,9 m |
| 5 | 31,10 m | sur voie | 3,3 m |
| 6 | 1,83 m | sur voie | 2,7 m |
| 7 | 3,03 m | sur voie | 2,4 m |
| 8 | 1,92 m | sur voie | 2,0 m |
| 9 | 22,94 m | sur voieD985 | 4,9 m |
| 10 | 61,58 m | sur voieD985 | 6,0 m |
| 11 | 1,63 m | sur voieD985 | 6,8 m |
| 12 | 5,86 m | indéterminée | 7,5 m |
| 13 | 44,29 m | sur voie | 1,5 m |
| 14 | 33,45 m | sur voie | 3,4 m |
| 15 | 1,66 m | sur voie | 4,5 m |
| 16 | 1,44 m | sur voie | 4,3 m |
| 17 | 1,50 m | sur voie | 3,4 m |
| 18 | 59,57 m | sur voie | 3,8 m |
| 19 | 36,11 m | sur voie | 4,6 m |
| 20 | 16,08 m | sur voie | 3,9 m |
| 21 | 33,07 m | sur voie | 3,9 m |
| 22 | 7,41 m | sur voie | 4,5 m |
| 23 | 2,52 m | sur voie | 4,0 m |
| 24 | 12,26 m | sur voie | 3,9 m |
| 25 | 16,18 m | sur voie | 3,8 m |
| 26 | 7,01 m | sur voie | 3,7 m |
- Périmètre
- 478,9 m
- Surface du contour
- 10 482 m²
- Écart avec la contenance
- +10 m²
- Bâti sur la parcelle
- 6 305 m²
- Dénivelé
- 4,61 m
- À l'intérieur des reculs
- 10 481 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, 0,03 m, 0,04 m, 0,05 m, 0,05 m, 0,11 m, 0,15 m, 0,17 m, 2,78 m, 2,88 m, 11,93 m, 12,51 m, 17,49 m, 26,35 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 10 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-du-site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140212
- AC2Site inscrit ou classéEntrée du bois de BoulogneEnceinte du siteActe : SC6128_19220711
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Suresnes_20140214
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé 1ER1
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalBATI
- 99Maintien des surfaces de bureauSUR_BUREAU
- infoPlan de prévention des risques d'inondation de la Seine - zone B
- infoDroit de préemption commercial (périmètre)
- infoServitudes liées aux sites inscrits et classés : sites classés (Entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes ; Ensemble formé par le site du Parc du Château)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPlan de prévention des risques d'inondation de la Seine - zone A
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur I : Entrée de ville, berges de Seine, parcu du château
- infoPlan de prévention des risques d'inondation de la Seine - marge de recul
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Les plans de prévention des risques à Suresnes
- R111.3 sur la commune SuresnesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZREG0000000001 Zone d’anciennes carrières : interdiction
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Suresnes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2013, 282 m² créésTravaux achevés - 13 BOULE HENRI SELLIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.