Parcelle Y 42 à Suresnes
46 925 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000Y0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéEntrée du bois de BoulogneEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéParc du Château de SuresnesEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéBOISE
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalARBRE
- infoPlan de prévention des risques d'inondation de la Seine - zone B
- infoServitudes liées aux sites inscrits et classés : sites classés (Entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes ; Ensemble formé par le site du Parc du Château)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPlan de prévention des risques d'inondation de la Seine - zone A
- infoRèglement local de publicité
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur I : Entrée de ville, berges de Seine, parcu du château
- infoPlan de prévention des risques d'inondation de la Seine - marge de recul
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 juillet 2023, 220 m² créésChantier ouvert - 2 RUE FREDERIC CLAVEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.