PLUi de Surfonds

PLUi
En vigueur, approuvé le 17/10/2024
4 zones
34 articles
INSEE 72345

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200072684_PLUi_20241017, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/10/2024
Lecture: 110 pages, 4 zones, 34 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072684_PLUI_20241017. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
En zone A : 1.3. Règle générale Pour les bâtiments à usage d’habitation dont les extensions : • La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (tiers et logement de fonction) est fixée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acro...
Zone AU
1.5. Règle générale En zone 1AU : • La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres dans le cadre de réalisation d’attiques qui sont autorisées. Est considéré comme attique le der...
Zone N
En zone N : 1.2. Règle générale Pour les bâtiments à usage d’habitation dont les extensions : • La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (tiers et logement de fonction) est fixée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acro...
Zone U
1.1. Règle générale En zone Ua : • La hauteur maximale des constructions en zone Ua devra être en accord avec les constructions existantes adjacentes, sans pouvoir excéder 12 mètres au faitage. • Pour les constructions existantes qui auraie...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Surfonds

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Surfonds

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère

6 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

4permis de construire
1déclarations préalables
2logements créés
0autorisations annulées

Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 13 rue de la Mairie, 72370 Surfonds
Téléphone: 02 43 89 87 66
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.surfonds.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Surfonds ?

Le document opposable est 200072684_PLUi_20241017, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Surfonds ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Surfonds ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Surfonds est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Surfonds ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Surfonds ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Surfonds ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Surfonds, calculées sur les contours de l'IGN.

Val-de-la-Hune1 521 hab.
Le Breil-sur-Mérize1 552 hab.
Ardenay-sur-Mérize504 hab.
Bouloire2 127 hab.
Challes1 156 hab.

La commune

Population: 339 habitants
Code postal: 72370
Code INSEE: 72345
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 183 sur 185 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.