Le règlement de Taillades, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites dans l’ensemble de la zone (sous-secteur inclus) :

 les constructions à usage d’habitation excepté celles citées à l’article 2 de la zone,

 les activités artisanales excepté celles citées à l’article 2 de la zone,  les activités hôtelières excepté celles citées à l’article 2 de la zone,  les constructions à destination de bureaux,  les activités commerciales,  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE),  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la

nature et la destination,  les dépôts de déchets, de matériaux et matériels,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions

ou installation autorisée dans la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  les constructions à usage d’habitation :  dans le cas de la restauration des constructions anciennes existantes à la date d’approbation du PLU,  ou d’une extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU d’une surface de plancher initiale d'au moins 80m² à condition :  que la surface de plancher reste inférieure ou égale à 140m²  et que l’emprise au sol des constructions reste inférieure ou égale à 250m²

 Dispositions générales

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter conformément à la typologie des lieux, en respectant une implantation en alignement des façades voisines. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1m des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

 Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 Limites séparatives

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :  Soit d’une limite séparative latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être reliée à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…), éventuellement percés par un portail et/ou par un portillon.  Soit en respectant un recul minimal de 4 mètres de chacune des limites séparatives.

Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre des limites séparatives.

 Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans jamais dépasser 8,5 mètres au faîtage.

Non règlementé.

 Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme,« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable.

Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 15 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsque des travaux d’extension d’une construction existante sont programmés, ces travaux doivent intégrer la satisfaction des besoins en stationnement engendrés par l’extension ainsi que la satisfaction des besoins en stationnement de la construction existante qui ne seraient pas satisfaits à ce jour. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant : Hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre d’hôtel créée et 1 place par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant ; dans le cas d’hôtelsrestaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

 Assainissement – Eaux Usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après :

 les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les constructions à destination de bureaux excepté celles mentionnées à l’article

2 de la zone,  les activités commerciales excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres

que celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  les activités artisanales excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la

nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une construction

ou installation autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur UBep, tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

 les constructions à destination de bureaux sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 75 m²,

 les activités commerciales sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 200 m²,

 les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 100m² et que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone,

 les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants.

Dans le sous-secteur UBep, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 10 logements devra comporter au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Cette prescription s’applique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme.

La zone UB étant concernée par le risque inondation, les règles de constructibilité inhérentes à ce risque s’appliquent.

 Se référer au plan de zonage ainsi qu’aux dispositions générales, article 9

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les constructions à destination de bureaux excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  les activités commerciales excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  les activités artisanales excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une construction ou installation autorisée dans la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  les constructions à destination de bureaux sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 75 m²,  les activités commerciales sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 200 m²,  les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 100m² et que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone,  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants.

Tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 10 logements devra comporter au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Cette prescription s’applique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme.

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer (cas 1),

 soit en respectant une implantation en alignement des façades voisines (cas 2).

Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1m des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dans le sous-secteur UBep, les règles du présent article ne s’appliquent pas.

 Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors que cela n’entraîne pas de risque notamment pour la sécurité routière.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres des berges le long des

canaux d’irrigation ou des cours d’eau, y compris pour le canal de l’Union Luberon- SorguesVentoux

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Soit d’une limite séparative latérale à l’autre (cas 1) ;

Non règlementé.

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer (cas 1),

 soit en respectant une implantation en alignement des façades voisines (cas 2).

Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1m des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

 Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors que cela n’entraîne pas de risque notamment pour la sécurité routière. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres des berges le long des canaux d’irrigation ou des cours d’eau, y compris pour le canal de l’Union LuberonSorgues-Ventoux

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Soit d’une limite séparative latérale à l’autre (cas 1) ;

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou acrotère (H1) et 8,5 mètres au faîtage (H2). Les annexes à l’habitation ne pourront excéder une hauteur au faîtage (H3) égale à :

 3,5 mètres dans le cas d’une construction de plain-pied,  la moitié de la hauteur au faîtage de l’habitation dans le cas d’une construction à

étage, soit H3 ≤H2/2.

 Dispositions générales

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60%de la surface du terrain. Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

 Dispositions particulières

En cas d’aléa ruissellement marqué, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

 Dispositions générales

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60%de la surface du terrain. Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

 Dispositions particulières En cas d’aléa ruissellement marqué, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

 Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme,« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Adaptation au terrain et orientation

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

 pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;

 en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

 Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme,« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Adaptation au terrain et orientation Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

 pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;

 en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

 Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone et pour chaque parcelle, au minimum 30 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone et détaillés dans l’article 9 des dispositions générales (page 13).

 Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone et pour chaque parcelle, au minimum 30 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone et détaillés dans l’article 9 des dispositions générales (page 13).

 Règle qualitative Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les canaux existants, ainsi que leur ripisylve, doivent être préservés. Les haies monospécifiques sont interdites. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives.

 Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Pour les cycles, une surface de 1m²/place de vélo doit être prévue. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

 Construction à usage d’habitation

Il est exigé l’aménagement :  dans le cas d’opérations d’ensemble :  2 places de stationnement par logement dont 1 aire de stationnement privative non close pouvant recevoir 1 véhicule ;  1 place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements ;  1 emplacement vélo par logement dans un espace sécurisé, commun ou individuel.  hors opérations d’ensemble :  1 place de stationnement pour les logements strictement inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour les logements au-delà de 50 m² de surface de plancher.

 Autres vocations

Equipements publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Commerces : 1 place par tranche entamée de 25m² de surface de plancher créée avec un minimum de 2 places. Bureaux : 1 place par tranche entamée de 40m² de surface de plancher créée, et 1 emplacement vélo par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée, dans un espace commun sécurisé. Artisanat : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée. Hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre d’hôtel créée et 1 place par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant ; dans le cas d’hôtelsrestaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

 Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Pour les cycles, une surface de 1m²/place de vélo doit être prévue. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

 Construction à usage d’habitation

Il est exigé l’aménagement :

 dans le cas d’opérations d’ensemble :  2 places de stationnement par logement dont 1 aire de stationnement privative non close pouvant recevoir 1 véhicule ;  1 place de stationnement visiteur par tranche de 2 logements ;  1 emplacement vélo par logement dans un espace sécurisé, commun ou individuel.

 hors opérations d’ensemble :  1 place de stationnement pour les logements strictement inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour les logements au-delà de 50 m² de surface de plancher.

 Autres vocations

Equipements publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Commerces : 1 place par tranche entamée de 25m² de surface de plancher créée avec un minimum de 2 places. Bureaux : 1 place par tranche entamée de 40m² de surface de plancher créée, et 1 emplacement vélo par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée, dans un espace commun sécurisé. Artisanat : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée. Hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre d’hôtel créée et 1 place par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant ; dans le cas d’hôtelsrestaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

 Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par terrain. On distingue :

 L’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2).  Le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors

qu’il dessert une construction sur l’arrière (cas 4 et 5).  Dans le cas de 2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie

est de 4mètres (cas 3 et 4).  A partir de 3 constructions réalisées en double front et dans le cas d’opérations

groupées et de lotissements, la largeur de voie est au minimum de 5 mètres (cas2 et 5).

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évolueret au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) et les sentiers touristiques.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par terrain. On distingue :

 L’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2).  Le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors

qu’il dessert une construction sur l’arrière (cas 4 et 5).  Dans le cas de 2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie

est de 4mètres (cas 3 et 4).  A partir de 3 constructions réalisées en double front et dans le cas d’opérations

groupées et de lotissements, la largeur de voie est au minimum de 5 mètres (cas2 et 5).

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

 Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence ou insuffisance de ce réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs de rétention/infiltration adaptés à l’opération et à la nature du sol, en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, et toute concentration.  Se référer à l’article 9 des dispositions générales pour connaître les règles de compensation de nouvelle imperméabilisation (page 13). L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les canaux et fossés d’irrigation sont interdits pour toute nouvelle construction.

 Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

 Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence ou insuffisance de ce réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs de rétention/infiltration adaptés à l’opération et à la nature du sol, en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, et toute concentration.  Se référer à l’article 9 des dispositions générales pour connaître les règles de

compensation de nouvelle imperméabilisation (page 13). L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les canaux et fossés d’irrigation sont interdits pour toute nouvelle construction.

 Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Sont interdites en zone UC les occupations et utilisations du sol ci-après :

 les constructions destinées au commerce,  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’artisanat,  les constructions destinées aux activités hôtelières,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les constructions à destination de bureaux excepté celles mentionnées à l’article

2 de la zone,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la

nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions

ou installation autorisée dans la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions, dans toute la zone :  les constructions à destination de bureaux sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 40 m².

Tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 10 logements devra comporter au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Cette prescription s’applique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme. La zone UC étant concernée par le risque inondation, les règles de constructibilité inhérentes à ce risque s’appliquent.

 Se référer au plan de zonage ainsi qu’aux dispositions générales, article 9

 Dispositions générales

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :  en respectant un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD2,  en respectant un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Les constructions édifiées le long d’une voie publique doivent présenter une façade parallèle par rapport à l’axe de la voie.

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Soit sur une des limites séparatives latérales en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative opposée ;

Non règlementé.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou acrotère (H1) et 8,5 mètres au faîtage (H2). Les annexes à l’habitation ne pourront excéder une hauteur au faîtage (H3) égale à :

 3,5 mètres dans le cas d’une construction de plain-pied,  la moitié de la hauteur au faîtage de l’habitation dans le cas d’une construction à

étage, soit H3 ≤ H2/2.

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

 Le cahier de prescriptions paysagères du PNR du Luberon (partie 3 du tome 6) établit des préconisations pour l’aménagement aux abords de la RD2.

 Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme,« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Adaptation au terrain et orientation

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

 pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;

 en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

 Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

 Aménagement de constructions existantes

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardecorps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes,...) ils doivent être conservés.

 Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

 Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les façades doivent être enduites dans les couleurs des revêtements traditionnels du secteur (voir palette des couleurs en mairie) et seront soumises à l’avis du conseiller architectural. Les couleurs blanches et vives sont interdites. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé ou lisse. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ils ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons et devront être intégrés à la construction ou dissimulés derrière un dispositif architectural, de type grilles métalliques.

 Ouvertures

Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.

 Couverture et toiture

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons.

 Le cahier de prescriptions paysagères du PNR du Luberon (partie 3 du tome 6) établit des préconisations pour l’aménagement aux abords de la RD2.

 Règle quantitative

Sur l’ensemble de la zone et pour chaque parcelle, au minimum 40 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (surface végétalisée).Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone et détaillés dans l’article 9 des dispositions générales (page 13).

 Règle qualitative

Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les canaux existants, ainsi que leur ripisylve, doivent être préservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Pour les cycles, une surface de 1m²/place de vélo doit être prévue. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

 Construction à usage d’habitation

Il est exigé l’aménagement :  dans le cas d’opérations d’ensemble :  2 places de stationnement par logement dont 1 aire de stationnement privative non close pouvant recevoir 1 véhicule ;  1 place de stationnement visiteur pour 2 logements ;  1 emplacement vélo par logement dans un espace sécurisé, commun ou individuel.  hors opérations d’ensemble :  1place de stationnement pour les logements strictement inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour les logements de 50 m² à 120m² de surface de plancher ;  3 places de stationnement pour les logements au-delà de 120m² de surface de plancher.

 Autres vocations

Bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée, et 1 emplacement vélo par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée, dans un espace commun sécurisé. Equipements publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

 Dispositions particulières

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 mètres par rapport aux voies privées et publiques pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par terrain.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

 Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Dans l’ensemble de la zone UD, sont interdites les occupations et utilisations du sol ciaprès :

 les constructions destinées au commerce,  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées aux activités hôtelières,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les constructions à destination de bureaux,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE),  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la

nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions

ou installation autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur UDa, sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées aux activités artisanales excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone.

Dans le sous-secteur UDb, sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées aux activités artisanales.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans le sous-secteur UDa, sont autorisés sous conditions :  les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 100m² et que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

Tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 10 logements devra comporter au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Cette prescription s’applique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme.

La zone UD étant concernée par le risques inondation et feux de forêt, les règles de constructibilité inhérentes à ces risques s’appliquent.

 Se référer au plan de zonage ainsi qu’aux dispositions générales, articles 9 et 10.

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1m des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :  Soit sur une des limites séparatives latérales en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative opposée (cas 1) ;

Non règlementé.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou acrotère (H1) ou 8,5 mètres au faîtage (H2). Les annexes à l’habitation ne pourront excéder une hauteur au faîtage (H3) égale à :

 3,5 mètres dans le cas d’une construction de plain-pied,  la moitié de la hauteur au faîtage de l’habitation dans le cas d’une construction à

étage, soit H3 ≤ H2/2.

 Dispositions générales L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

 Dispositions particulières En cas d’aléa ruissellement marqué, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain.

 Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme,« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Adaptation au terrain et orientation

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

 pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;

 en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

 Règle quantitative

Sur l’ensemble de la zone et pour chaque parcelle, au minimum 40 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (surface végétalisée).Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone et détaillés dans l’article 9 des dispositions générales (page 13).

 Règle qualitative

Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les canaux existants, ainsi que leur ripisylve, doivent être préservés. Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les haies monospécifiques sont interdites.

 Dispositions particulières

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités ou aménagés.

Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

 Le cahier de prescriptions du PLU en tome 6 donne des recommandations pour la réalisation de constructions durables (bioclimatisme, isolation, énergies renouvelables…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

 Construction à usage d’habitation

Il est exigé l’aménagement :  dans le cas d’opérations d’ensemble :  2 places de stationnement par logement dont 1 aire de stationnement privative non close pouvant recevoir 1 véhicule ;  1 place de stationnement visiteur pour 2 logements ;  1 emplacement vélo par logement dans un espace sécurisé, commun ou individuel.  hors opérations d’ensemble :  1 place de stationnement pour les logements strictement inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour les logements de 50 m² à 120m² de surface de plancher ;  3 places de stationnement pour les logements au-delà de 120m² de surface de plancher.

 Autres vocations

Equipements publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Artisanat : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée.

 Dispositions particulières

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) et les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par terrain.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau

potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

 Assainissement – Eaux usées

Dans le sous-secteur UDa (route de Cavaillon) : En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les constructions nouvelles et extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve d’une bonne aptitude des sols à recevoir de tels dispositifs, après avis du SPANC. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

Dans le sous-secteur UDb (Badarel) : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

 Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence ou insuffisance de ce réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs de rétention/infiltration adaptés à l’opération et à la nature du sol, en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, et toute concentration.  Se référer à l’article 9 des dispositions générales pour connaître les règles de

compensation de nouvelle imperméabilisation (page 13). L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les canaux d’irrigation sont interdits pour toute nouvelle construction.

 Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

 Défense Extérieure Contre l’Incendie

L’annexe 1 du présent règlement de PLU indique, selon le type de bâtiment et par conséquent la catégorie de risque :  Les besoins en eau ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA)

et les bâtiments ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA).

Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdites les occupations et utilisations du sol ciaprès :

 les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées aux activités hôtelières,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres

que celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les parcs d’attraction,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions

ou installation autorisée dans la zone,  l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans le sous-secteur UEa, sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  les activités commerciales excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone et du sous-secteur UEa,

 les constructions à usage d’habitation excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone et du sous-secteur UEa.

Dans le sous-secteur UEb, sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  les activités commerciales,  les constructions à usage d’habitation excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone et du sous-secteur UEb.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone UE, sont autorisées sous conditions :  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants.

Dans le sous-secteur UEa, sont autorisées sous conditions :  les constructions à destination d’activités commerciales sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 500 m².

 l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20 m2 et : ‐ lorsqu’ils n’entraînent pas la création de nouveaux logements ; ‐ lorsqu’ils ont pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire ou les normes d’habitabilité.

 les annexes des constructions principales à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, excepté les piscines, sans que la surface de plancher et/ou emprise au sol cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires ne dépasse 30m².

Dans le sous-secteur UEb, sont autorisées sous conditions :  les constructions à usage d’habitation dans la limite de 1 logement par établissement implanté dans la zone et/ou par lot (la plus restrictive des deux conditions étant appliquées) à conditions que : - les logements soient destinés aux personnes dont la présence constante permet d’assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ; - la surface de plancher du logement ne soit pas supérieure à la moitié de la surface de plancher du bâtiment d’activité, sans pouvoir excéder 100 m², - le logement soit intégré au bâtiment d’activité et que l’ensemble présente une homogénéité esthétique (forme architecturale et nature des matériaux d’enveloppe)

 Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 en respectant un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD2 ;  en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies

et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres des berges le long des canaux d’irrigation ou des cours d’eau.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 Soit sur une des limites séparatives latérales en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative opposée (cas 1). Cette implantation sera autorisée à condition de prendre les mesures nécessaires de sécurité pour éviter la propagation des incendies et de réaliser un projet architectural en harmonie et dans les proportions avec les constructions voisines.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues.

Dans le cas d’extensions des constructions à usage d’habitation existantes, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou acrotère (H1) et 8,5 mètres au faîtage (H2). Les annexes à l’habitation ne pourront excéder une hauteur au faîtage (H3) égale à 3,5 mètres.

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% du terrain.

 Le cahier de prescriptions paysagères du PNR du Luberon (partie 3 du tome 6) établit des préconisations pour l’aménagement aux abords de la RD2.

 Pour le sous-secteur UEb (parc d’activités de Bel-Air), le cahier de prescriptions architecturales et paysagères établi dans le cadre du règlement du lotissement est applicable. Les recommandations, restrictions et obligations propres à ce sous-secteur sont disponibles dans le cahier de prescriptions du PLU en tome 6.

 Dispositions générales

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement. Les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur le cotés et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Il sera fait usage de formes simples, et de matériaux et de teintes se rapprochant au plus près des teintes et textures rencontrés dans la nature ou les cultures environnantes.

 Le cahier de prescriptions paysagères du PNR du Luberon (partie 3 du tome 6) établit des préconisations pour l’aménagement aux abords de la RD2.

 Pour le sous-secteur UEb (parc d’activités de Bel-Air), le cahier de prescriptions architecturales et paysagères établi dans le cadre du règlement du lotissement est applicable. Les recommandations, restrictions et obligations propres à ce sous-secteur sont disponibles dans le cahier de prescriptions du PLU en tome 6.

 Règle quantitative

Sur l’ensemble de la zone et pour chaque parcelle, au minimum 20 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (surface végétalisée). Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone et détaillés dans l’article 9 des dispositions générales (page 13).

 Règle qualitative

Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les canaux existants, ainsi que leur ripisylve, doivent être préservés. Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les haies monospécifiques sont interdites. Les aires de stationnement doivent être paysagées et si possible plantées à raison d’au moins 1 arbre pour 4 emplacements. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable.

Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

 Le cahier de prescriptions du PLU en tome 6 donne des recommandations pour la réalisation de constructions durables (bioclimatisme, isolation, énergies renouvelables…).

Article 15 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle devra prévoir les aménagements et dispositifs nécessaires au raccordement au réseau de fibre optique (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

 Artisanat et bureaux 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée.

 Commerces 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée avec un minimum de 2 places.

 Industrie et entrepôts 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher créée.

 Construction à usage d’habitation 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée sans pouvoir être inférieur à 1 place par logement.

 Equipement public ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

 Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les parcelles doivent avoir un accès unique pour l’activité et le logement de gestion/gardiennage associé s’il y en a un. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour le parc d’activités Bel-Air (sous-secteur UEb), l’accès doit s’effectuer par la voie interne de la zone qui assure un accès sécurisé sur la RD2 via un giratoire.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Dans la zone A

Sont autorisées sous conditions :

1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole :

- les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension ;

- les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole et pouvant abriter un espace permettant la vente directe des produits de l’exploitation à condition que la surface affectée à l’activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation sans dépasser 60m² de surface de plancher ;

- les constructions à usage d’habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher (existant + extension), et devra être implanté en continuité du siège de l’exploitation ou à moins de 50 mètres.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

ZONE A

- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.

- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2. L’extension, les annexes et l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation sous conditions :

- L’extension mesurée des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, et dont la surface de plancher initiale est de 70m² minimum, sans création de nouveaux logements. L’extension est limitée à 50% de la surface de plancher initiale sans dépasser 150 m² de surface de plancher après extension.

- Les piscines et annexes des constructions principales à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveaux logements, sous réserve : . d’une surface de plancher égale au maximum à 50% de la surface de plancher de l’habitation existante, sans dépasser une surface de plancher cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires de 60m², . d’une implantation dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé). Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation.

3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

La zone A étant concernée par les risques inondation et feux de forêt, les règles de constructibilité inhérentes à ces risques s’appliquent.

 Se référer au plan de zonage ainsi qu’aux dispositions générales du présent règlement, articles 9 et 10.

 Dans le sous-secteur Ah

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Le changement de destination vers l’hébergement hôtelier des bâtiments identifiés au plan de zonage. Ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).  L’extension mesurée des constructions à destination d’hébergement hôtelier existantes, dans la limite de 50% de surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLU.  Les piscines et annexes des constructions à destination d’hébergement hôtelier existantes, sans dépasser une surface de plancher cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires de 60m² (piscine comprise).

ZONE A

 Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :  Hors agglomération, de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD2 (route classée à grande circulation sur laquelle s’applique l’article L111-6 du code de l’urbanisme) et de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD31.  de 25 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales,  de 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer,  de 10 mètres à partir du sommet des berges le long des canaux d’irrigation, des cours d’eau et fossés.

De même des regroupements d’accès pourront être imposés par le gestionnaire de la voirie.

 Dispositions pour le sous-secteur Ah

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

 Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres. Les piscines devront être implantées en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes aux constructions autorisées dans la zone, l’implantation pourra se faire en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage.

 Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. En présence d’éléments identifiés au titre du Code de l’Urbanisme, les constructions devront s’implanter en respectant un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe d’implantation des alignements d’arbres.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé). Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ZONE A

 Dispositions générales La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou acrotère et 8,5 mètres au faîtage. La hauteur de toute autre construction technique liée à l’exploitation agricole ne peut excéder 7,5 mètres à l’acrotère et9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes d’habitation ne peut excéder 3,50m à l’égout de la toiture.

 Dispositions pour le sous-secteur Ah L’extension mesurée des constructions autorisée dans l’article 2 de la zone ne devra pas excéder la hauteur au faîtage de la construction existante. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,50m à l’égout de la toiture.

 Dispositions particulières Ne sont pas concernés, les superstructures ponctuelles agricoles (silos, etc…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics.

 Dispositions générales Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol ne devra pas dépasser 250m². Les extensions des habitations existantes sont autorisées dans la limite de 50 % au maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension). Les annexes sont autorisées jusqu’à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues, piscines comprises). Non règlementé pour les autres constructions.

 Dispositions pour le sous-secteur Ah

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% du terrain.

 Dispositions générales En vertu de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les soubassements sont interdits.

 Constructions à usage d’activité agricole Les bâtiments d’activités agricoles devront permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site.

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ZONE A

Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits. Les dispositions relatives aux toitures des constructions ne sont pas applicables pour les bâtiments techniques liés à une exploitation agricole, hormis pour les panneaux solaires qui sont autorisés pour les bâtiments techniques également.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction ou dissimulés derrière un dispositif architectural, de type grilles métalliques. Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive. Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages de type bois ou clins en bois.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.

 Couverture et toiture des habitations

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 25 et 35%. D’autres conceptions de toitures pourront être admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives et les constructions environnantes. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’être inclus à la toiture ou à la construction. Il conviendra de privilégier la réalisation d’un pan uniforme de panneaux photovoltaïques plutôt qu’une diversité apparente de matériaux de toiture. Les souches de toute nature doivent être enduites.

 Clôtures

Les clôtures végétales d’essences locales variées doublée ou non d’un grillage ou d’une grille sont à favoriser. Les grilles et grillages des clôtures (hors clôtures agricoles) devront être rigides ou semi-rigide, de couleur verte ou rouille. La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,80 mètre. Les clôtures de type PVC et les bâches opaques sont interdites. Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect naturel. Les clôtures doivent être implantées en respectant un recul minimal de 4 mètres de la limite du domaine public ou des berges le long des canaux d’irrigation ou des cours d’eau.

ZONE A

 Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive et économe en énergie.

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les canaux existants doivent être conservés en l’état et leur ripisylve préservée. Les écrans végétaux existant jouxtant l’espace agricole et assurant une fonction antidérive pour les habitations devront être conservés. La réalisation de haies anti-dérive est recommandée pour toute création ou extension d’habitation réduisant la distance entre le bâti et l’espace agricole. L’ajout d’écrans végétaux (hors haies monospécifiques) sera recommandé pour les bâtiments fonctionnels. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable.

Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 15 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

ZONE A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Dans la zone A, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (autre bâtiment) auprès de l’Agence régionale de la Santé. Dans le sous-secteur Ah destiné à recevoir du public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

ZONE A

 Assainissement – Eaux usées

Dans la zone A, le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Dans le sous-secteur Ah destiné à recevoir du public, le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

 Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.  Se référer à l’article 9 des dispositions générales pour connaître les règles de

compensation de nouvelle imperméabilisation (page 13). Les rejets d’eaux pluviales dans les canaux d’irrigation sont interdits pour toute nouvelle construction.

 Défense Extérieure Contre l’Incendie

L’annexe 1 du présent règlement de PLU indique, selon le type de bâtiment et par conséquent la catégorie de risque :  Les besoins en eau ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA)

et les bâtiments ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA).

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

ZONE A

Sont interdites en zone 1AUE les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées aux activités hôtelières,  les constructions à usage d’habitation excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  les activités commerciales,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles mentionnées à l’article 2 de la zone,  les piscines,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les parcs d’attraction,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions ou installation autorisée dans la zone,  l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :  les constructions à usage d’habitation dans la limite de 1 logement par établissement implanté dans la zone et/ou par lot (la plus restrictive des deux conditions étant appliquées) à conditions que : - les logements soient destinés aux personnes dont la présence constante permet d’assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ; - la surface de plancher du logement ne soit pas être supérieure à la moitié de la surface de plancher du bâtiment d’activité, sans pouvoir excéder 100 m², - le logement soit intégré au bâtiment d’activité et que l’ensemble présente une homogénéité esthétique (forme architecturale et nature des matériaux d’enveloppe)  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants.

Toute nouvelle construction est interdite. Sont en outre interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après :

 les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE),  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la

nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une installation

autorisée dans la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

 Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter :  Soit sur une des limites séparatives latérales en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative opposée (cas 1). Cette implantation sera autorisée à condition de prendre les mesures nécessaires de sécurité pour éviter la propagation des incendies et de réaliser un projet architectural en harmonie et dans les proportions avec les constructions voisines.

Non réglementé.

© Altereo

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues.

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% du terrain.

 Pour cette zone d’extension du parc d’activités de Bel-Air, le cahier de prescriptions architecturales et paysagères établi dans le cadre du règlement du lotissement est applicable. Les recommandations, restrictions et obligations propres à ce sous-secteur sont disponibles dans le cahier de prescriptions du PLU en tome 6.

 Dispositions générales

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement. Les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur le cotés et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une harmonie. Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l’alternance des couleurs de bardage métallique est interdite. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ils ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons et devront être intégrés à la construction ou dissimulés derrière un dispositif architectural, de type grilles métalliques. Les équipements techniques ne devront pas être visibles depuis l’espace public (pompes à chaleur, groupe de production de froid, compresseurs, ventilation industrielle, etc.).

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

 Couverture et toiture

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’être inclus à la toiture.

 Pour cette zone d’extension du parc d’activités de Bel-Air, le cahier de prescriptions architecturales et paysagères établi dans le cadre du règlement du lotissement est applicable. Les recommandations, restrictions et obligations propres à ce sous-secteur sont disponibles dans le cahier de prescriptions du PLU en tome 6.

 Règle quantitative

Sur l’ensemble de la zone et pour chaque parcelle, au minimum 20 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (surface végétalisée). Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone et détaillée dans l’article 9 des dispositions générales.

 Règle qualitative

Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les canaux existants, ainsi que leur ripisylve, doivent être préservés. Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les haies monospécifiques sont interdites. Les aires de stationnement doivent être paysagées et si possible plantées à raison d’au moins 1 arbre pour 4 emplacements. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

 Artisanat et bureaux 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée.

 Industrie et entrepôts 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher créée.

 Construction à usage d’habitation 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée sans pouvoir être inférieur à 1 place par logement.

 Equipement public ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

 Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les parcelles doivent avoir un accès unique pour l’activité et le logement de gestion/gardiennage associé s’il y en a un. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre..

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Non règlementé.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Non règlementé.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Non règlementé.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

Article 15 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

Non règlementé

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Dans la zone N

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :  Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation dont la SDP initiale est de 70m² minimum. L’extension est limitée à 50% de la surface de plancher initiale, sans dépasser 150 m² de surface de plancher après extension.  Les annexes et piscines des constructions principales à usage d’habitation existantes, sans création de nouveaux logements, sous réserve : - d’une surface de plancher égale au maximum à 50% de la surface de plancher de l’habitation existante, sans que la surface de plancher cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires ne dépasse 60m², - d’une implantation dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé). Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre la qualité paysagère du site.

ZONE

N

 Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et notamment ceux nécessaires à la gestion des espaces naturels, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone.

 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

 Dans le sous-secteur Nr

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :  L’implantation d’un réservoir d’eau potable semi-enterré, de ses canalisations le reliant au réseau existant et des équipements nécessaires à son entretien et à la sécurisation du réseau d’eau potable ;  Les affouillements et exhaussements de sol pour la pose et l’entretien des réseaux.

La zone N étant concernée par les risques inondation et feux de forêt, les règles de constructibilité inhérentes à ces risques s’appliquent.

 Se référer au plan de zonage ainsi qu’aux dispositions générales du présent règlement, articles 9 et 10.

ZONE

N

 Dans la zone N

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

- Hors agglomération, de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD2 (route classée à grande circulation sur laquelle s’applique l’article L111-6 du code de l’urbanisme) et de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD31.

- de 25 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales,

- de 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer,

- de 10 mètres à partir du sommet des berges le long des canaux d’irrigation, des cours d’eau et fossés.

De même des regroupements d’accès pourront être imposés par le gestionnaire de la voirie.

 Dans le sous-secteur Nr Les constructions doivent s’implanter à un minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques.

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ZONE

N

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Dans la zone N Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres. Les piscines devront être implantées en respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes aux constructions autorisées dans la zone, l’implantation pourra se faire en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage.

 Dans la zone Nr Les constructions devront être implantées à un minimum de 3 mètres des limites séparatives.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. En présence d’éléments identifiés au titre du Code de l’Urbanisme et d’Espaces Boisés classés, les constructions devront s’implanter en respectant un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe d’implantation des alignements d’arbres.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé). Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre la qualité paysagère du site.

 Dispositions générales La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit (ou acrotère) et 8,5 mètres au faîtage. La hauteur des annexes d’habitation ne peut excéder 3,50m à l’égout de la toiture.

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ZONE

N

Pour les constructions à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite 50 % au maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension).

Les annexes sont autorisées jusqu’à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues, piscines comprises).

Non règlementé pour les autres constructions.

 Dispositions générales

En vertu de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les soubassements sont interdits.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction ou dissimulés derrière un dispositif architectural, de type grilles métalliques. Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive. Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.

 Couverture et toiture des habitations

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 25 et 35%. D’autres conceptions de toitures pourront être admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives et les constructions environnantes. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’être inclus à la toiture ou à la construction. Il conviendra de privilégier la réalisation d’un pan uniforme de panneaux photovoltaïques plutôt qu’une diversité apparente de matériaux de toiture. Les souches de toute nature doivent être enduites.

 Clôtures

Les clôtures végétales d’essences locales variées doublée ou non d’un grillage ou d’une grille sont à favoriser. Les grilles et grillages des clôtures (hors clôtures agricoles) devront être rigides ou semi-rigide, de couleur verte ou rouille. La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,80 mètre. Les clôtures de type PVC et les bâches opaques sont interdites.

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ZONE

N

Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect naturel. Les clôtures doivent être implantées en respectant un recul minimal de 4 mètres de la limite du domaine public ou des berges le long des canaux d’irrigation ou des cours d’eau.

 Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive et économe en énergie.

 Règles qualitative Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés. Les plantations existantes de type arbres de haute tige doivent être maintenues ou remplacées. Le recours aux essences locales est exigé. Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable.

 Règles relative au risque incendie Il est exigé, conformément aux normes de défense incendie :

 le débroussaillement dans un rayon de 50 mètres des habitations et de 10 mètres de part et d’autres des accès.

 le déboisement dans un rayon de 8 mètres des habitations.

Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 15 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

ZONE

N

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

 Défense Extérieure Contre l’Incendie

L’annexe 1 du présent règlement de PLU indique, selon le type de bâtiment et par conséquent la catégorie de risque :  Les besoins en eau ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA)

et les bâtiments ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA).

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment

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ZONE

N

à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (autre bâtiment) auprès de l’Agence régionale de la Santé.

 Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

 Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.  Se référer à l’article 9 des dispositions générales pour connaître les règles de

compensation de nouvelle imperméabilisation (page 13). Les rejets d’eaux pluviales dans les canaux d’irrigation sont interdits pour toute nouvelle construction.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non règlementé.