Zone 1AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités

1AU 1.1 ‐ Destinations et sous‐destinations interdites

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. • Les constructions à destination de commerce de gros. • Les constructions à destination d'industrie et d'entrepôt. • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), incompatibles avec le caractère

de la zone. • Les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou

installation autorisée dans la zone. • Le stationnement des caravanes en dehors du lieu de résidence du propriétaire en zone AU et sur la voie

publique. • Les terrains de camping et caravaning. • Les dépôts, correspondant à l’entreposage extérieur de matériaux de rebut (ex. épave de véhicule) ou

de déchets, ainsi que les dépôts non domestiques et les dépôts de matériaux de construction non liés à une autorisation en cours de validité.

1AU 1.2 ‐ Destinations et sous‐destinations autorisées sous condition

1AU 1.2.1 Condition d'ouverture à l'urbanisation

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU est autorisée dans le cadre d'une opération d'ensemble portant sur la totalité du périmètre de la zone.

1AU 1.2.2 Divers

Les constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (bruit, trafic important de véhicule lourd, odeurs …).

1AU 1.2.3 Orientation d’Aménagement et de Programmation

Dans les secteurs concernés par des OAP, repérés sur les documents graphiques : toute opération, construction ou installation doit être compatible avec les OAP (Cf. document n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation).

1AU 1.2.4 Repérage patrimonial bâti

Pour les éléments bâtis et dans les périmètres concernés par un repérage patrimonial sur le règlement graphique, le permis de démolir est instauré. La démolition partielle ou totale du bâtiment pourra être refusée.

1AU 1.2.5 Mixité sociale

Dans le secteur de mixité sociale, repéré par une trame sur les documents graphiques, une proportion minimale de 20% de logements sociaux (en accession ou en location) devra être respectée.

1AU 1.2.6 Risques naturels

Les secteurs identifiés dans le PPR inondations et crues torrentielles approuvé le 06 mars 2001 comme susceptibles d’être exposés aux risques naturels sont repérés sur le règlement graphique par une trame graphique :

Trame pointillée peu dense : zone bleue du PPR, constructible sous conditions. Se référer au règlement du PPR. Trame pointillée dense : zone rouge du PPR, inconstructible. Se référer au règlement du PPR.

A 1.1 ‐ Destinations et sous‐destinations interdites

Dans la zone A :

Sont interdites toutes les constructions nouvelles, à l’exception de celles autorisées au paragraphe 1.2 • Les constructions à destination de commerce de gros. • Les constructions à destination d'industrie et d'entrepôt. • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), incompatibles avec le caractère de la zone. • Les affouillements et exhaussements du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone. • Le stationnement des caravanes en dehors du lieu de résidence du propriétaire en zone sur les zones A, et sur la voie publique. • Les terrains de camping et caravaning. • Les dépôts, correspondant à l’entreposage extérieur de matériaux de rebut (ex. épave de véhicule) ou de déchets, ainsi que les dépôts non domestiques et les dépôts de matériaux de construction non liés à une autorisation en cours de validité.

Dans les secteurs des zones humides, indexés "zh" (A‐zh) :

Sont interdits tous les travaux, y compris les affouillements et exhaussements, le drainage, et toute installation ou construction, qui remettraient en cause le caractère humide de la zone et qui ne seraient pas compatible avec une bonne gestion des milieux humides.

Dans les corridors écologiques (repérés par une trame sur les documents graphiques) : Sont interdits les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou qui ne seraient pas compatibles avec la préservation du corridor écologique. Toute construction destinée à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière est interdite dans les corridors écologiques.

A 1.2 ‐ Destinations et sous‐destinations autorisées sous condition

Les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sont autorisées. Les logements de fonction directement liés à une activité agricole, sont autorisés dans la limite de 200 m² d'emprise au sol, et à condition d'être implantés dans un périmètre de 100 mètres du bâtiment d'exploitation.

Les installations nécessaires au prolongement de l'exploitation dont l'activité touristique rurale d'accueil (chambres d'hôtes, fermes‐auberges, gîtes ruraux) dans le bâti existant.

Les affouillements et exhaussements de sol pour les constructions autorisées dans la zone.

Les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement des réseaux, les constructions concourant à la production d'énergie sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Extension des bâtiments d'habitation : • Surface supplémentaire maximale autorisée : 50% de la surface de plancher du bâtiment existant • Surface minimale de l'habitation avant extension : 50 m² • Surface maximale de l'habitation après extension : 250 m²

L'emprise au sol des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (piscine non comprise). Elles doivent être implantées à une distance inférieure à 30 m de la construction principale.

Les constructions repérées au titre de l’article L151‐11‐ 2° du code de l’urbanisme sur les documents graphiques peuvent faire l'objet d'un changement de destination, à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les espaces verts, vergers, arbres isolés et haies, murs qui participent à la qualité des paysages, identifiés sur les documents graphiques, sont protégés et inconstructibles. Toutefois, pour les bâtiments à usage d'habitation existants, la construction d’annexes est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol (hors emprise des piscines), par unité foncière. Elle doit être implantée à une distance inférieure à 15m de la construction principale. La construction des piscines est autorisée.

Risques naturels :

Les secteurs identifiés dans le PPR inondations et crues torrentielles, approuvé le 06 mars 2001 comme susceptibles d’être exposés aux risques naturels, sont repérés sur le règlement graphique par une trame graphique :

Trame pointillée peu dense : zone bleue du PPR, constructible sous conditions. Se référer au règlement du PPR. Trame pointillée dense : zone rouge du PPR, inconstructible. Se référer au règlement du PPR.

Intitulé du document : A 2.2 ‐ Implantation des constructions

A 2.2.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions : • Sauf dispositions particulières mentionnées sur les documents graphiques, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et l’axe des routes communales doit être supérieure ou égale à 4 mètres. • Sauf dispositions particulières mentionnées sur les documents graphiques, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et l’axe des routes départementales doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

Dispositions particulières : L'implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.

A 2.2.2 ‐ Par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions : Lorsqu'elles ne sont pas implantées sur la limite séparative, les constructions doivent respecter une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et la limite séparative qui doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières :

• Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.

• Les constructions et installations liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ne sont pas soumises aux dispositions précédentes.

Intitulé du document : A 2.1 ‐ Hauteur des constructions

Définition :

La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction par rapport : • au terrain naturel, si celui‐ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). • au terrain fini après travaux, si celui‐ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).

Le point à prendre comme référence pour le point haut de la construction correspond au sommet de l’égout de toiture (chéneaux).

Dispositions générales :

• La hauteur des constructions techniques ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage • La hauteur des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 8,50 mètres • La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 m

Dispositions particulières :

• La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains, n’est pas réglementée

• Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour l'extension d’un bâtiment existant dont la hauteur serait supérieure à la hauteur autorisée dans le secteur ou pour une construction nouvelle accolée à ce bâtiment. La hauteur de l'extension ne dépassera pas celle du bâtiment existant.

• En cas de rénovation ou de réhabilitation de constructions existantes et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique, un dépassement de 40 cm de la hauteur autorisée dans le secteur peut être autorisé.

Intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Voir également la fiche N°1)

1AU 2.1 ‐ Hauteur des constructions

1AU 2.1.1 Définition

La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction par rapport : • au terrain naturel, si celui‐ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). • au terrain fini après travaux, si celui‐ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).

Le point à prendre comme référence pour le point haut de la construction correspond au sommet de l’égout de toiture (chéneaux).

°

1AU 2.1.2 Dispositions générales

La hauteur des constructions doit être supérieure à 4 mètres et inférieure à 8,50 mètres. ‐ La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,50 m. La règle de hauteur minimale de 4m ne doit être prévue que dans des secteurs précis (par exemple en centre bourg ou en hameau ancien, où la trame urbaine actuelle, est composée de maisons de volumétrie au minimum de R+1). Concernant les bourgs ou hameaux anciens, voir fiche N°1 : recommandations relatives à la préservation du patrimoine bâti.

1AU 2.1.3 Dispositions particulières

Hauteurs minimales, maximales Selon l'arrêté du 12 octobre 2016, relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151‐28 du code de l'urbanisme ou pour bénéficier de la dérogation aux règles de hauteur, les conditions à remplir sont prévues à l'article L. 152‐5‐2 du code de l'urbanisme :

La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.

1AU 2.2 ‐ Implantation des constructions

1AU 2.2.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions :

• Sauf disposition particulière mentionnée sur les documents graphiques, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et l’axe des routes communales doit être supérieure ou égale à 4 mètres.

• Sauf disposition particulière mentionnée sur les documents graphiques, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et l’axe des routes départementales doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

Dispositions particulières :

• L'implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.

• Les constructions prévues dans l'OAP n°3 (secteur "Joli Bugey") devront être implantées sur la limite d'emprise publique.

1AU 2.2.2 ‐ Par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions :

Lorsqu'elles ne sont pas implantées sur la limite séparative, les constructions doivent respecter une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et la limite séparative qui doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction (H/2) sans être inférieure à 3 mètres.

Implantation des annexes :

Le recul peut être réduit à 1m pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

Dispositions particulières :

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.

1AU 2.3 ‐ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Voir également la fiche N°1)

1AU 2.3.1 Généralités

Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111‐27 du Code de l’Urbanisme).

Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés. L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulièrement recherchée.

Les expressions d'une architecture régionale importée, incongrues dans le paysage communal sont interdites. (mas provençal, chalet savoyard, maison normande, …)

• Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples (parallélépipèdes), soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale vernaculaire, paysagère et urbaine du lieu, en favorisant des principes bioclimatiques.

• Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Le volume des annexes doit respecter l’échelle et la proportion de la construction principale.

• Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement.

Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

1AU 2.3.2 Dispositions particulières

En outre, les dispositions suivantes s’appliquent aux bâtiments d’intérêt patrimonial repérés dans le plan de zonage, au titre du L151‐19 du CU :

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci‐dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Eléments de surface : Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Néanmoins, doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

• Les enduits seront d'aspect uni, avec un fini taloché ou gratté. • Les couleurs recherchées sont dans les tons de la pierre, des gris chauds, des sables, des ocres beiges et

de la terre. • La bi‐coloration est autorisée pour mettre en valeur certains éléments architecturaux sans pour autant

être trop contrastée. • D’autres teintes sont autorisées. Préférer des teintes pastel. Les teintes vives sont interdites. • La mise à nu des façades des habitations et annexes anciennes ou récentes, en pierre locale est

autorisée. • Les joints de ces habitations s’accorderont en teinte et en aspect avec l’environnement immédiat. • Les couleurs contrastées, sont autorisées sur les façades, les menuiseries et les portails mais devront

s’accorder avec l’environnement urbain et paysager, sauf les bâtiments anciens selon l’art L151 du code de l’urbanisme. • Le noir (RAL 9005) et le blanc pur (RAL 9010) sont interdits. • Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc.…). • Les ouvertures auront des proportions verticales. Les ouvertures aux proportions horizontales, oscillo‐ battantes ou à simple battant sont autorisées dans les anciennes et nouvelles constructions à condition que l'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances soient en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site sauf les bâtiments anciens selon l’art L151 du code de l’urbanisme. Si elles sont équipées de volets, les volets persiennes seront privilégiés les autres types de volets sont autorisés. Les caissons des volets roulants devront être dissimulés, encastrés dans l’encadrement de l’ouverture, sauf impossibilité technique ; Dans ce cas ils devront être discrets.

1AU 2.3.3 Caractéristiques des toitures

• Les toitures doivent comporter au minimum deux pans et respecter une pente supérieure à 50% et s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les débords et les égouts de toitures (chéneaux) sont obligatoires. Les débords doivent être supérieurs à 0,60 m.

• La pente de toiture, le nombre de pans et la taille des débords ne sont pas réglementés pour les vérandas.

• Les toitures terrasses sont autorisées. La proportion de la toiture terrasse ne doit pas excéder 20% de l’emprise au sol totale de la construction.

• La pente toiture des annexes n'est pas réglementée. • Dans le cas du prolongement d’une toiture existante, un toit à un pan pourra être admis.

Afin de préserver l’harmonie de l’ensemble urbain :

• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile en terre cuite, allant de la teinte rouge au brun. Elles peuvent également être en ardoise ou imitations ardoise à l’exception des vérandas, des toitures terrasses et des dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple).

• La couleur noire est autorisée selon l’environnement proche (toits voisins de couleur identique) ; les panachages marqués ; les dessins géométriques sont interdits (toit bourguignons).

• Les toits d’aspect tôle ondulée et les bacs aciers sont interdits sauf pour les constructions annexes ainsi que pour les bâtiments industriels ou agricoles ou les extensions contemporaines mesurées.

• Il est préférable que les couvertures soient laquées mates et d’une couleur soutenue (gris foncé, brun, ocre rouge brûlé...)

• Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec la façade en évitant les teintes trop vives et trop tranchées.

1AU 2.3.4 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. Elles doivent être en continuité et en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant.

D'une hauteur maximale de 1,60 m sur limite d’emprise publique et de 1,80 m sur limite séparative, les clôtures doivent être constituées :

• Soit d'un grillage souple ou de panneau soudé, sans mur bahut, pour autant qu'ils soient ancrés solidement dans le sol.

• Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum à 0,90 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire‐ voie (palissade ajourée, treillis, grillage…)

• Soit d’une haie vive variée doublée ou non d’un grillage souple ou piquets

Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Pour le maintien de l’environnement rural, une clôture à claire voie est recommandée pour favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune.

Les portails ajourés sont recommandés, en veillant à la sécurité en sortie de propriété.

Un grillage en panneau soudé est autorisé à l’exception de l’abord des cours d’eau. Un ou plusieurs passages devront obligatoirement être prévus dans tous les cas et surtout de permettre l’évacuation des personnes et des biens en cas de sinistre.

Les haies à feuillages persistants sont autorisées. Elles pourront être d’essences variées afin de rompre avec la monotonie d’essences et de couleurs. Les végétaux invasifs de type bambous et autres sont interdits. Remarques : Les clôtures sont souvent associées à une végétation arbustive ou grimpante. Les essences locales ont l’avantage de bien s’acclimater. Le choix se fait en fonction de la croissance, des feuillages, le parfum des fleurs... Le recours à une proportion d’essences marcescentes, c’est‐à‐dire de plantes à feuillage saisonnier mais qui conservent leurs feuilles mortes aux branches pendant le repos végétatif (hêtre, charme, chêne marcescent...), peut être favorisé par rapport aux plantes persistantes mono spécifiques.

Dans le but de protéger l’environnement, il est recommandé de limiter au maximum l’utilisation de matériaux non recyclables ex : brises‐vue en PVC...

Les murs de pierre identifiés sur les plans au titre du patrimoine doivent être protégés. Il sera toutefois possible de créer dans le linéaire de mur un passage pour les piétons ou les véhicules dans la limite de 3,50 mètres.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives.

Dans tous les cas, sont interdits : • les clôtures de type film, toile, canisse. • l’emploi de clôture de matériaux hétéroclites. • l’emploi de plaque de béton.

À proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures et des haies ne doit pas excéder 0.80 mètre en tout point du triangle de visibilité. Voir § sur les portails.

En limite de domaine public, il est recommandé de planter la haie à l'extérieur de la clôture. Pour les portails situés sur les accès donnant directement sur la RD 904 ou la RD 105, un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement est exigé ; pour des raisons de sécurité sur ces accès à ces routes, les portails présenteront une transparence dans une proportion minimum de 50% de leur surface. S’ils sont motorisés, les portails situés sur les accès donnant sur les voies communales peuvent être implantés dans le prolongement de la clôture. Dans le cas contraire, ils seront implantés avec un recul minimum de 3 mètres. Des exceptions sont possibles pour reprendre les alignements existants.

1AU 2.3.5 Dispositif pour les énergies renouvelables

Les éléments techniques liés aux installations énergétiques solaires doivent être intégrés dans le plan de la toiture ou sur châssis isolé. Les édicules techniques (antennes, paraboles, locaux d’ordure ménagères, coffrets techniques, climatiseurs, récupérateurs d’eaux pluviales, etc…) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Ils doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées, et être éloignés des ouvertures des bâtiments avoisinants.

1AU 2.4 ‐ Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Il est recommandé que les surfaces des stationnements et les accès privés soient revêtus de matériaux perméables. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places.

• Un coefficient d’espaces verts de pleine terre s’applique aux constructions nouvelles à destination d’habitation (hors secteur OAP). Le coefficient devra être supérieur ou égal à 40%. La surface de

référence utilisée pour le calcul du coefficient est la surface du tènement foncier classé dans la zone constructible. • Un coefficient de non imperméabilisation des sols s’applique aux constructions nouvelles à destination d’habitation (hors secteur OAP). Le coefficient devra être supérieur ou égal à 50%. La surface de référence utilisée pour le calcul du coefficient est la surface du tènement foncier classé dans la zone constructible.

Les parkings, allées et terrasses sont pris en compte si les matériaux utilisés sont imperméables.

1AU 2.5 ‐ Stationnement

Destination de la construction

Logement et hébergement

A 2.3.1 Généralités

Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111‐27 du Code de l’Urbanisme).

Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés. L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulièrement recherchée.

Les expressions d'une architecture régionale importée, incongrues dans le paysage communal sont interdites. (mas provençal, chalet savoyard, maison normande, …)

• Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples (parallélépipèdes), soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale vernaculaire, paysagère et urbaine du lieu, en favorisant des principes bioclimatiques.

• Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Le volume des annexes doit respecter l’échelle et la proportion de la construction principale.

• Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement.

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs ou de service public devront tenir compte de ces dispositions générales. Elles ne sont pas soumises aux prescriptions des paragraphes suivants.

Pour les éléments concernés par un repérage patrimonial sur le règlement graphique, il convient de se référer, en fin de règlement, à la "Fiche n°1 : dispositions relatives à la préservation du patrimoine".

A 2.3.2 Caractéristiques architecturales des constructions à usage agricole

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (paysages environnants) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes (beiges, ocres, terre) et dans la même tonalité.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, moellons de ciment creux...) est interdit sur les façades extérieures.

La pente des toitures devra être supérieure à 20%.

A 2.3.3 Caractéristiques architecturales des constructions à usage d'habitation : Dispositions particulières

En outre, les dispositions suivantes s’appliquent aux bâtiments d’intérêt patrimonial repérés dans le plan de zonage, au titre du L151‐19 du CU :

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci‐dessous.

Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Néanmoins, doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

• Les enduits seront d'aspect uni, avec un fini taloché ou gratté. Les couleurs recherchées sont dans les tons de la pierre, des gris chauds, des sables, des ocres beiges et de la terre.

• La bi‐coloration est autorisée pour mettre en valeur certains éléments architecturaux sans pour autant être trop contrastée.

• D’autres teintes, sans couleurs vives et ou contrastée sont autorisées. Préférer des teintes pastel. Les teintes vives sont interdites

• La mise à nu des façades est autorisée. Les joints s’accorderont en teinte et en aspect avec l’environnement immédiat.

• Les couleurs contrastées, sont autorisées sur les façades, les menuiseries et les portails mais devront s’accorder avec l’environnement urbain et paysager, sauf les bâtiments anciens selon l’art L151 du code de l’urbanisme.

• Le noir (RAL 9005) et le blanc pur (RAL 9010) sont interdits. • Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries (jaune, rouge, etc.…). • Les ouvertures auront des proportions verticales. Les ouvertures aux proportions horizontales, oscillo‐

battantes ou à simple battant sont autorisées dans les anciennes et nouvelles constructions à condition que l'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances soient en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Si elles sont équipées de volets, les volets persiennes seront privilégiés les autres types de volets sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent avec le paysage urbain existant. Les volets roulants devront être dissimulés, encastrés dans l’encadrement de l’ouverture, sauf impossibilité technique ; Dans ce cas ils devront être discrets.

A 2.3.4 Caractéristiques des toitures des constructions à usage d’habitation

• Les toitures doivent comporter au minimum deux pans et respecter une pente supérieure à 50% et s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les débords et les égouts de toitures (chéneaux) sont obligatoires. Les débords doivent être supérieurs à 0,60 m.

• Les toitures terrasses sont autorisées. La proportion de la toiture terrasse ne doit pas excéder 20% de l’emprise au sol totale de la construction.

• La pente toiture des annexes n'est pas réglementée. • Dans le cas du prolongement d’une toiture existante, un toit à un pan pourra être admis.

Afin de préserver l’harmonie de l’ensemble urbain : • Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile en terre cuite, allant de la teinte rouge au brun. Elles peuvent également être en ardoise ou imitations ardoise. • La couleur noire est autorisée selon l’environnement proche (toits voisins de couleur identique) ; les panachages marqués ; les dessins géométriques sont interdits (toit bourguignons). • Les toits d’aspect tôle ondulée et les bacs aciers sont interdits sauf pour les constructions annexes ainsi que pour les bâtiments industriels ou agricoles ou les extensions contemporaines mesurées • Il est préférable que les couvertures soient laquées mates et d’une couleur soutenue (gris foncé, brun, ocre rouge brûlé...) • Les menuiseries et les structures de vérandas devront avoir une couleur en harmonie avec la façade en évitant les teintes trop vives et trop tranchées. • La pente de toiture, le nombre de pans et la taille des débords ne sont pas réglementés pour les vérandas.

A 2.3.5 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. Elles doivent être en continuité et en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant.

Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L 151‐9 du code de l'urbanisme ou, à défaut d'un tel règlement, dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au‐dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à l'article L 4251‐1 du code général des collectivités territoriales

Les haies à feuillages persistants sont autorisées. Elles pourront être d’essences variées afin de rompre avec la monotonie d’essences et de couleurs. Les végétaux invasifs de type bambous et autres sont interdits. Remarques : Les clôtures sont souvent associées à une végétation arbustive ou grimpante. Les essences locales ont l’avantage de bien s’acclimater. Le choix se fait en fonction de la croissance, des feuillages, le parfum des fleurs... Le recours à une proportion d’essences marcescentes, c’est‐à‐dire de plantes à feuillage saisonnier mais qui conservent leurs feuilles mortes aux branches pendant le repos végétatif (hêtre, charme, chêne marcescent...), peut être favorisé par rapport aux plantes persistantes mono spécifiques.

Les murs de pierre identifiés sur les plans au titre du patrimoine doivent être protégés. Il sera toutefois possible de créer dans le linéaire de mur un passage pour les piétons ou les véhicules dans la limite de 3,50 mètres.

Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives.

Dans tous les cas, sont interdits : • les clôtures de type film, toile, canisse. • l’emploi de clôture de matériaux hétéroclites. • l’emploi de plaque de béton.

À proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur des clôtures et des haies ne doit pas excéder 0.80 mètre en tout point du triangle de visibilité. Voir § sur les portails.

Pour éviter un effet de « mur vert », les haies végétales mono‐essence à feuillage persistant (thuya, laurier...) sont interdites. Les haies végétales seront constituées d’un mélange d’essences variées à feuillage caduc. En limite de domaine public, il est recommandé de planter la haie à l'extérieur de la clôture. Pour les portails situés sur les accès donnant directement sur la RD 904 ou la RD 105, un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement est exigé ; pour des raisons de sécurité sur ces accès à ces routes, les portails présenteront une transparence dans une proportion minimum de 50% de leur surface. S’ils sont motorisés, les portails situés sur les accès donnant sur les voies communales peuvent être implantés dans le prolongement de la clôture. Dans le cas contraire, ils seront implantés avec un recul minimum de 3 mètres. Des exceptions sont possibles pour reprendre les alignements existants.

A 2.3.6 Dispositif pour les énergies renouvelables

Les éléments techniques liés aux installations énergétiques solaires doivent être intégrés dans le plan de la toiture ou sur châssis isolé. Les éléments techniques liés aux installations aérothermiques doivent être intégrés si possible dans la façade, éventuellement dans des ouvrages d’habillage et de dissimulation.

A 2.4 ‐ Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces de stationnements et les accès privés seront composés, de préférence, de revêtements perméables. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places.

Intitulé du document : Aires de stationnement à prévoir

HABITATION Minimum de 2 places par logement.

Pour les lotissements : 0,5 place banalisée par lots dans les lotissements de plus de 4 lots, en plus des besoins propres à chaque construction

ACTIVITES

Commerce et activités de service (dont artisanat)

1 place par 50 m² de surface de plancher

Bureau

1 place par 30 m² de surface de plancher

Restauration

1 place pour 20 m² de salle de restaurant

EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de stationnement sera défini en fonction de l’accessibilité, du public concerné et du fonctionnement particulier de l’équipement

Rappel : le domaine public ne peut être considéré comme un espace de stationnement.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus assimilables.

En cas d’extension du bâti existant, seule la nouvelle surface de plancher doit justifier des règles de stationnement.

Stationnement des vélos Pour les bâtiments à destination d’habitation comportant plus de 2 logements, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 2 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 4 m².

Destination de la construction

Logement et hébergement

Aires de stationnement à prévoir

HABITATION Un minimum de 2 places par logement.

EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Équipements d’intérêt collectif Le nombre de stationnement sera défini en fonction de l’accessibilité, du

et services publics

public concerné et du fonctionnement particulier de l’équipement

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus assimilables.

En cas d’extension du bâti existant, seule la nouvelle surface de plancher doit justifier des règles de stationnement.

Intitulé du document : A 3.1 ‐ Desserte par les voies publiques ou privées

A 3.1.1 Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique existante ou à projeter ; la pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5%.

• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Peuvent être interdits les accès sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (carrefours, virage avec manque de visibilité, déclivité trop importante de l’accès …).

• Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit réalisé sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

• Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur les voies. La mise en place d’un portail et de son dispositif d’ouverture doit être faite de manière à ne pas entraver la circulation sur la voie publique.

• Les éléments visitables par les services publics (boîte aux lettres, compteurs, conteneur à ordures ménagères ...) doivent être directement accessibles depuis la voie publique.

• En cas de division parcellaire ou lorsque l’opération intéresse plusieurs parcelles, les accès doivent être mutualisés.

A 3.1.2 Voirie

• Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques techniques correspondent à leur destination et à leur importance, notamment en ce qui concerne la commodité et la sécurité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que le ramassage des ordures ménagères ou le déneigement.

• La largeur de la plateforme des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 4,5 m (bande roulante). Toutefois cette largeur pourra être réduite à 3,50 m (bande roulante) si elle est en sens unique.

• La pente des voies nouvelles ne devra pas excéder 12%. En cas d’empêchement technique, il conviendra de proposer un dispositif alternatif (rampe chauffante …).

Intitulé du document : A 3.2 ‐ Desserte par les réseaux

A 3.2.1 Desserte par les réseaux publics d’eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable et satisfaire aux normes de raccordement prescrite par les gestionnaires du réseau.

A 3.2.2 Desserte par les réseaux publics d’assainissement ou conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

• Les réseaux seront obligatoirement réalisés en système séparatif. En aucun cas les eaux usées ne seront déversées dans un réseau d’eaux pluviales et inversement.

• Toute construction, installation nouvelle ou changement de destination, doit être raccordée au réseau public d’assainissement et satisfaire aux normes de raccordement prescrites par les gestionnaires.

• L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public doit être autorisée au préalable et peut être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement approprié à la composition et nature des effluents.

• Dans les secteurs non desservis pas les réseaux d’assainissement collectifs, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain et à la nature su sol et d’être conforme aux réglementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.

• Dans les deux ans qui suivent la mise en service du réseau collectif d’assainissement, le branchement est obligatoire.

A 3.2.3 Gestion des eaux pluviales

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols. • Dans tous les cas, l’infiltration, si elle est envisageable, sera la priorité donnée pour les eaux pluviales

collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toitures, surfaces imperméabilisées, voiries privées …). • Un dispositif de récupération des eaux pluviales et un dispositif de réutilisation à l’intérieur des constructions à des fins domestiques sont autorisés, à condition de respecter l’ensemble de la réglementation relative à ce type d’équipement. Ces équipements viennent nécessairement en complément de tout dispositif dédié à l’écrêtement des eaux pluviales. La cuve de rétention des eaux pluviales avec débit de fuite limité devra avoir une capacité minimale de 3 m3 par 100 m² de surface imperméabilisée. Une dérogation est possible lorsqu’une justification technique démontre que le terrain est suffisamment perméable.

• Si les eaux pluviales ne peuvent pas être infiltrées, elles devront être collectées dans un dispositif de rétention étanche muni d’une régulation du débit de rejet, à mettre en place à l’exutoire de l’installation, avant raccordement au réseau public d’évacuation.

• En cas d’absence d’ouvrage identifié de rejet, il devra être mis en place sur le tènement un dispositif de type fossé de diffusion vers le milieu naturel pour éviter la concentration des rejets. Ce fossé, suivant sa conception, pourra servir de rétention compensatoire.

• Toutes les dispositions devront être prises pour accompagner l’écoulement des eaux pluviales vers le dispositif d’infiltration ou d’écrêtement afin d’éviter tout ruissellement direct sur la chaussée.

• Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

A 3.3 Desserte par les réseaux publics d’énergie

• Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordable au réseau électrique. • Dans toute opération d’aménagement, de construction, de réhabilitation, de rénovation, les réseaux

moyenne et basse tension, la desserte téléphonique et le câble doivent être réalisés en souterrain. • Les compteurs de branchement aux divers réseaux devront être encastrés et/ou habillés.

A 3.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

• Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone doivent permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communication électroniques existants à proximité.

• Lorsqu’une voie nouvelle est créée, des fourreaux doivent être prévus pour permettre un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

SOMMAIRE

Lexique national de l'urbanisme.............................................................................................................. 3 CHAPITRE 1 – ZONE U .............................................................................................................................. 5 CHAPITRE 2 – ZONE Uep ........................................................................................................................ 17 CHAPITRE 3 – ZONE 1AU........................................................................................................................ 24 CHAPITRE 4 – ZONE A ............................................................................................................................ 35 CHAPITRE 5 – ZONE N ............................................................................................................................ 45 FICHE N°1 : RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI ................. 55

LEXIQUE NATIONAL DE L'URBANISME

(Selon décret n°2015‐1783 du 28 décembre 2015)

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous‐sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle‐ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les

limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre se définit comme la proportion entre la surface en pleine terre (c’est‐à‐dire en continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune) et la surface de l’unité foncière du projet. L’espace de pleine terre Un espace libre est qualifié « de pleine terre » s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :

• il est perméable et végétalisé, • il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées

ou pluviales) sur une profondeur de 3 m à compter de sa surface.