D’une façon générale, les occupations et utilisations du sol pourront être refusées si leur accès provoque une gêne ou présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou de cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la situation de l’accès, de sa configuration (pente et largeur), ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Limiter les accès : Pour des raisons de sécurité, les accès directs aux routes départementales devront être limités et des solutions alternatives privilégiées, en particulier lorsqu’il existe des aménagements de type giratoire, tourne-à-gauche…
Le nombre des accès sur les voies communales doit être limité. En particulier, l’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.
Assurer l’accès des secours et services : Les accès doivent permettre une desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.
Tenir compte des emplacements réservés : En cas d’existence au document graphique d’un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction doit prévoir sa desserte à partir de cet/ces emplacements réservés.
Respecter les surfaces et pentes suivantes : Le raccordement d’un accès à une voie publique présentera une surface dégagée sur une profondeur d’au moins 5 m, sur une largeur d’au moins 5 m et une pente inférieure ou égale à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En fonction du bâti existant et des diverses contraintes du site, la largeur de la desserte d’accès pourra être réduite à 4 mètres, voire à 3 mètres.
4.3.1.2. UD_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE
Les occupations et utilisations du sol pourront être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, des engins de déneigement et des engins de ramassage des ordures ménagères.
Opérations de 5 logements et plus : Une largeur de 1,40 mètre minimum (libre de tout mobilier et de tout obstacle) doit être aménagée de manière à accueillir les circulations piétonnes et cycles. Un emplacement pour rejet de neige doit être prévu lors de création de nouvelles voiries desservant 5 logements et plus.
Ud_Réseaux
4.3.2.1. UD_EAU POTABLE
Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Si des appareils de lutte contre l’incendie sont implantés dans le cadre d’un projet de construction, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et doit être conforme aux normes en vigueur.
4.3.2.2. UD_ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.
L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les torrents, ruisseaux, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.
À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer de deux regards de branchement visitables en limite de propriété.
Eaux usées autres que domestiques : L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux usées doivent, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau public.
Un arrêté d’autorisation spéciale de déversement (ASD) et éventuellement une convention spéciale de déversement (CSD) devront être mises en place avec l'industriel.
L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Toutefois, dès lors qu’un réseau public viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée à ce réseau, dans un délai de deux ans.
4.3.2.3. Généralités :
UD_GESTION DES EAUX PLUVIALES
Equiper les constructions d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :
- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bassin de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le
permettent.
Respecter les contraintes suivantes pour la mise en place du dispositif : Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, - Rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux pluviales en priorité ou le milieu naturel, avec
un débit de fuite de 5 L/s/ha et un débordement admis pour des précipitations d’intensité décennale.
Diriger les canalisations de surverse à l’endroit adapté : Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :
- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales
communal.
Concevoir les mesures de rétention selon des méthodes alternatives : Les mesures de rétention inhérentes au rejet doivent être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le dispositif de rétention doit être entretenu régulièrement afin de lui conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.
Récupérer l’eau pour l’arrosage des jardins et espaces verts : Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales (EP) est exigée à l’aide d’une citerne étanche distincte du dispositif de rétention.
En cas de raccordement d’une voie sur une voie publique : Tout raccordement d’une voie sur une voie publique doit prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.
4.3.2.4. UD_RESEAUX CABLES Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants. Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour pouvoir être raccordée au réseau de télécommunication très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunications doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.
4.3.2.5. UD_DECHETS Toute autorisation d’urbanisme, doit être dotée de locaux ou d’aires spécialisées afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères, y compris si besoin de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective si elle existe, en conformité avec le règlement du gestionnaire de la collecte des ordures ménagères et du tri. En fonction de l’emplacement et de la dimension, les collectivités pourront proposer que le point d’apport volontaire nécessaire à la construction (de 5 logements ou plus) soit rendu public, par la signature d’une convention.
5. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE UP
5.1. Up _Destinations, usages et nature de l’occupation
Up _Destination des constructions et usage des sols Destination autorisée
Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées. Destination interdite
5.1.1.1. UP _LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Toute nouvelle construction est interdite.
5.1.1.2. UP _EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Seule la réhabilitation, la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, l’extension limitée à 25 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et les nouvelles annexes limitées à 40 m² de surface de plancher à partir de la date d’approbation du PLU sont autorisées.
Les changements de destination devront respecter le tableau des destinations et sous-destination autorisées ci-dessous.
Destination
Sous destination
Up
Logement Hébergement
Les piscines sont interdites.
Habitation
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail
Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de 350 m² de surface de vente par unité commerciale. Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher. Les constructions commerciales et artisanales sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.
Restauration
Les constructions à usage de restaurant sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtel
Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Industrie Entrepôt
Les équipements sont autorisés dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.
Bureau Salle de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ils sont autorisés dans la limite de 500 m² de surface de plancher.
131 Révision générale du PLU
Exploitation agricole et forestière
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
5.1.1.3. UP _LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS DU SOL
Les dépôts et stockages de toute nature non liée à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les carrières
Up
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs
Les parcs d’attraction
Les ICPE soumise à déclaration, enregistrement, autorisation Les antennes de téléphonie mobile
Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle fondamental dans la vie et dans les commodités quotidiennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux.
Les éoliennes
D’une façon générale, les occupations et utilisations du sol pourront être refusées si leur accès provoque une gêne ou présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou de cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la situation de l’accès, de sa configuration (pente et largeur), ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Limiter les accès : Pour des raisons de sécurité, les accès directs aux routes départementales devront être limités et des solutions alternatives privilégiées, en particulier lorsqu’il existe des aménagements de type giratoire, tourne-à-gauche…
Le nombre des accès sur les voies communales doit être limité. En particulier, l’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.
Assurer l’accès des secours et services : Les accès doivent permettre une desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.
Tenir compte des emplacements réservés : En cas d’existence au document graphique d’un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction doit prévoir sa desserte à partir de cet/ces emplacements réservés.
Respecter les surfaces et pentes suivantes : Le raccordement d’un accès à une voie publique présentera une surface dégagée sur une profondeur d’au moins 5 m, sur une largeur d’au moins 5 m et une pente inférieure ou égale à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En fonction du bâti existant et des diverses contraintes du site, la largeur de la desserte d’accès pourra être réduite à 4 mètres, voire à 3 mètres.
6.3.1.2. UE_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE
Les occupations et utilisations du sol pourront être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, des engins de déneigement et des engins de ramassage des ordures ménagères.
Ue_Réseaux
6.3.2.1. UE_EAU POTABLE
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Si des appareils de lutte contre l’incendie sont implantés dans le cadre d’un projet de construction, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et doit être conforme aux normes en vigueur.
6.3.2.2. UE_ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Toute construction qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.
L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les torrents, ruisseaux, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.
À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer de deux regards de branchement visitables en limite de propriété.
Eaux usées autres que domestiques : L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux usées doivent, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau public.
Un arrêté d’autorisation spéciale de déversement (ASD) et éventuellement une convention spéciale de déversement (CSD) devront être mises en place avec l'industriel.
L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
6.3.2.3. Généralités :
UE_GESTION DES EAUX PLUVIALES
Equiper les constructions d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :
- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bassin de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le
permettent.
Respecter les contraintes suivantes pour la mise en place du dispositif : Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, - Rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux pluviales en priorité ou le milieu naturel, avec
un débit de fuite de 5 L/s/ha et un débordement admis pour des précipitations d’intensité décennale.
Diriger les canalisations de surverse à l’endroit adapté : Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :
- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales
communal.
Concevoir les mesures de rétention selon des méthodes alternatives : Les mesures de rétention inhérentes au rejet doivent être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le dispositif de rétention doit être entretenu régulièrement afin de lui conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.
Récupérer l’eau pour l’arrosage des jardins et espaces verts : Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales (EP) est exigée à l’aide d’une citerne étanche distincte du dispositif de rétention.
En cas de raccordement d’une voie sur une voie publique : Tout raccordement d’une voie sur une voie publique doit prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.
En cas de risque de pollution des eaux pluviales : En cas de risque de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, les eaux pluviales doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.
Eaux des siphons de sol de garage et de buanderie couverts : Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie couverts devront être dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.
6.3.2.4. UE_RESEAUX CABLES Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants. Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour pouvoir être raccordée au réseau de télécommunication très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunications doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.
6.3.2.5. UE_DECHETS Toute autorisation d’urbanisme, doit être dotée de locaux ou d’aires spécialisées afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères, y compris si besoin de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective si elle existe, en conformité avec le règlement du gestionnaire de la collecte des ordures ménagères et du tri.
7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE UEP
7.1. Uep_Destinations, usages et nature de l’occupation
Uep_Destination des constructions et usage des sols
Sont autorisés : - Les parcs de stationnement - Les installations nécessaires au bon fonctionnement des parcs de stationnement (bornes électriques, ombrières, …), le mobilier urbain et tout aménagement favorisant la qualité des aménagements (sanitaires, bacs à déchets, aire de jeux, etc …). - Les affouillements et exhaussements dès lors qu’ils sont nécessaires et liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées dans la zone. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires et assimilés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. - L’édification de clôtures en lien avec les occupations du sol autorisées. - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages de réseau de transport public d’électricité sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
D’une façon générale, les occupations et utilisations du sol pourront être refusées si leur accès provoque une gêne ou présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou de cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la situation de l’accès, de sa configuration (pente et largeur), ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Limiter les accès : Pour des raisons de sécurité, les accès directs aux routes départementales devront être limités et des solutions alternatives privilégiées, en particulier lorsqu’il existe des aménagements de type giratoire, tourne-à-gauche…
Le nombre des accès sur les voies communales doit être limité. En particulier, l’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.
Assurer l’accès des secours et services : Les accès doivent permettre une desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.
Tenir compte des emplacements réservés : En cas d’existence au document graphique d’un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction doit prévoir sa desserte à partir de cet/ces emplacements réservés.
Respecter les surfaces et pentes suivantes : Le raccordement d’un accès à une voie publique présentera une surface dégagée sur une profondeur d’au moins 5 m, sur une largeur d’au moins 5 m et une pente inférieure ou égale à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En fonction du bâti existant et des diverses contraintes du site, la largeur de la desserte d’accès pourra être réduite à 4 mètres, voire à 3 mètres.
8.3.1.2. UT_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE
Les occupations et utilisations du sol pourront être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, des engins de déneigement et des engins de ramassage des ordures ménagères.
Ut_Réseaux
8.3.2.1. UT_EAU POTABLE
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Si des appareils de lutte contre l’incendie sont implantés dans le cadre d’un projet de construction, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et doit être conforme aux normes en vigueur.
8.3.2.2. UT_ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Toute construction générant des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.
L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les torrents, ruisseaux, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.
À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer de deux regards de branchement visitables en limite de propriété.
Eaux usées autres que domestiques : L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux usées doivent, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau public.
Un arrêté d’autorisation spéciale de déversement (ASD) et éventuellement une convention spéciale de déversement (CSD) devront être mises en place avec l'industriel.
L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
8.3.2.3. Généralités :
UT_GESTION DES EAUX PLUVIALES
Equiper les constructions d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :
- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bassin de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le
permettent.
Respecter les contraintes suivantes pour la mise en place du dispositif : Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, - Rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux pluviales en priorité ou le milieu naturel, avec
un débit de fuite de 5 L/s/ha et un débordement admis pour des précipitations d’intensité décennale.
Diriger les canalisations de surverse à l’endroit adapté : Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :
- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales
communal.
Concevoir les mesures de rétention selon des méthodes alternatives : Les mesures de rétention inhérentes au rejet doivent être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le dispositif de rétention doit être entretenu régulièrement afin de lui conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.
Récupérer l’eau pour l’arrosage des jardins et espaces verts : Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales (EP) est exigée à l’aide d’une citerne étanche distincte du dispositif de rétention.
En cas de raccordement d’une voie sur une voie publique : Tout raccordement d’une voie sur une voie publique doit prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.
En cas de risque de pollution des eaux pluviales : En cas de risque de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, les eaux pluviales doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.
Eaux des siphons de sol de garage et de buanderie couverts : Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie couverts devront être dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.
8.3.2.4. UT_RESEAUX CABLES Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants. Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour pouvoir être raccordée au réseau de télécommunication très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunications doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.
8.3.2.5. UT_DECHETS Toute autorisation d’urbanisme, doit être dotée de locaux ou d’aires spécialisées afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères, y compris si besoin de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective si elle existe, en conformité avec le règlement du gestionnaire de la collecte des ordures ménagères et du tri. En fonction de l’emplacement et de la dimension, les collectivités pourront proposer que le point d’apport volontaire nécessaire à la construction soit rendu public, par la signature d’une convention.
9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE UM
9.1. Um _Destinations, usages et nature de l’occupation
Um _Destination des constructions et usage des sols Destination autorisée
Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées. Destination interdite
9.1.1.1. UM _LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Destination
Sous destination
Um
Logement
Hébergement
Habitation
Artisanat et commerce de détail
Commerce et activités de service
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtel
Autres hébergements touristiques
Ciné