Zone AM

Zone agricole
6 rubriques
PLU de Taninges, approuvé le 12/02/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: - Soit en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché devant être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (D = H/2 ≥ 3m).
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone AM, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 6 rubriques, avec une recherche

Rubrique AM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination interdite

8.1.1.1. UT _LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Destination

Sous destination

Logement Hébergement

Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 80 m² de surface de plancher à condition qu’il soit accolé ou incorporé à la construction principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être justifiée. Pour les habitations existantes, les annexes liées à l’habitation, hors piscine, sont limitées à une annexe indépendante de la construction principale non accolée par tènement foncier. Une seule piscine est autorisée par tènement foncier.

Habitation

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Ils sont autorisés dans la mesure où, elles sont en lien avec une activité touristique, hôtelière ou de loisirs.

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Industrie Entrepôt Bureau Salle de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Les équipements sont autorisés dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

8.1.1.2. UT _EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

En outre, pour les constructions préexistantes dont la destination ne serait pas autorisée dans la zone, seuls sont autorisés :

- La mise aux normes, - L’aménagement, - La réhabilitation, - L’extension limitée à 25 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - Les nouvelles annexes limitées à 40 m² de surface de plancher à partir de la date d’approbation

du PLU dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.

8.1.1.3. UT _LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS DU SOL

Les dépôts et stockages de toute nature non liée à une activité autorisée dans la zone Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées

Les carrières

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les parcs d’attraction

Les ICPE soumise à déclaration, enregistrement, autorisation

Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle fondamental dans la vie et dans les commodités quotidiennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux.

Les antennes de téléphonie mobile

Les éoliennes Les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 de hauteur

Sous conditions d’intégration architecturale, , à 300 m minimum des habitations.

Ut _Mixité sociale et fonctionnelle : 8.1.2.1. UT _MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Non réglementé 8.1.2.2. UT _MIXITE FONCTIONNELLE

Non réglementé

Rubrique AM 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 de hauteur

En outre, le secteur concerné par des OAP sectorielles doit se réaliser en tenant compte du programme édicté dans le document correspondant.

Ub _Mixité sociale et fonctionnelle : 2.1.2.1. UB _MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Tout programme de logements d’au moins 12 logements ou de plus de 1000 m² de surface de plancher, doit affecter au minimum 35 % des logements à du logement locatif social pérenne ou 30 % des logements à du logement locatif social pérenne et 5% des logements en accession sociale.

2.1.2.2. UB _MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

Up _Mixité sociale et fonctionnelle : 5.1.2.1. UP _MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Toute opération d’habitat d’au moins 12 logements ou de plus de 1000 m² de surface de plancher, doit affecter au minimum 35 % des logements à du logement locatif social.

5.1.2.2. UP _MIXITE FONCTIONNELLE Non concernée

Rubrique AM 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Non réglementé 18.2.2.2

. AD_COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Rubrique AM 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ue _Qualité urbaine, architecturale et environnementale

Tout projet pourra être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; ce projet pourra n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales visant à son intégration.

La qualité architecturale satisfaisante ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires.

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.

6.2.3.1. UE _PRISE EN COMPTE DU TERRAIN NATUREL

La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

6.2.3.2. UE _ASPECT DES TOITURES

Nouvelles constructions :

Forme et volume : Les nouvelles toitures devront être de forme simple. Le faîtage disposé dans la longueur du bâtiment doit être conforme au sens dominant des faitages environnants. Les croupes ou demi-croupes conformes à celles du bâti traditionnel sont admises.

Pente de toiture, pour les toitures à pans : la pente doit être proche de celles de la majorité des toitures environnantes. La sobriété des formes et des pans de toitures doit être privilégiée.

Afin d'améliorer l'impact de la construction par rapport au terrain naturel on pourra autoriser les toitures terrasses en cas de nécessité topographique, fonctionnelle et architecturale. Dans tous les cas, la proportion de la toiture terrasse ne doit pas excéder 20% de l’emprise au sol total de la construction.

Matériaux de couverture : Les toitures doivent respecter l’aspect des toitures environnantes.

Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits, hormis ceux constitutifs des panneaux solaires autorisés. Les panneaux solaires devront s’intégrer au plus près de la couleur de la toiture existante ou prévue.

Modifications de constructions existantes : Les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de la construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers) doivent être respectés.

La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels.

La pente du toit doit être celle de la toiture contiguë ou proche.

La toiture des extensions doit présenter un aspect (matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction existante.

Annexes : Les types de toiture autorisés sont : - Forme : Un pan, deux pans ou quatre pans en cas d’emprise au sol inférieure à 6 m² ; Deux pans ou quatre pans en cas d’emprise au sol supérieure à 6 m². - Pente : La pente de toiture doit s’approcher des pentes proches pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 6 m². Au-delà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique. - Faîtage : le sens de faîtage devra respecter la majorité des toitures environnantes, et notamment celle de la construction principale. - Couverture : La toiture des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction existante.

Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 6 m² à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :

- Lorsque la construction principale dispose d’une toiture plate,

- Lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée pour l’annexe.

Les vérandas, verrières doivent être intégrés dans le volume du bâtiment et doivent respecter les pentes de toit.

Panneaux solaires : - Ils sont admis s’ils sont placés dans le plan du toit (intégrés ou apposés avec une saillie de 10-15cm maximum) et rassemblés pour composer sans dépasser l’emprise de la toiture une forme régulière, le cas échéant avec les fenêtres de toit. - Les éléments de liaison et les panneaux eux-mêmes devront être dans une teinte similaire.

Toits donnant sur les voies : Pour les toits donnant sur les voies de circulation publiques et privées, les arrêts de neige sont obligatoires en bas de pente.

Projet de nature à modifier fortement le site existant : Lorsqu’un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer une vision nouvelle du paysage (ex : toitures de forme différente), son aspect doit être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessus détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de l’intégration avec le caractère général du site, voire montrer qu’une création architecturale moderne peut s’insérer dans un bâti traditionnel.

Cas particuliers : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés. Dans le cas des vérandas, leur aspect doit être en cohérence avec la construction principale : forme, couleur, aspect des matériaux.

6.2.3.3. UE _ASPECT DES FAÇADES

Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.

Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs).

Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.

En cas de réhabilitation des façades, les pierres apparentes devront être enduites, et il est interdit de supprimer l’enduit pour découvrir l’ensemble des pierres.

Enduit et matériaux : Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).

Ne sont pas admis : les styles et expressions folkloriques ou étrangères au lieu, les constructions en bois ronds (fustes) ou les systèmes en bois massif empilés, les bardages en PVC, les imitations de pierre apparente sans logique constructive, les finitions d’enduits « rustique » ou « rustique écrasé ». Le bardage bois doit correspondre à la typologie de construction de montagne. Les niveaux supérieurs devant recevoir un bardage bois devront veiller à ce qu’il ne s’arrête pas sur un angle saillant de la façade.

Teintes : Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.

Ne sont pas admis : les couleurs vives, le blanc pur.

Les teintes autorisées sont : tons beige clair à ocre. Les teintes utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti alentour existant.

Les menuiseries :

Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Les balcons et terrasses en hauteur devront être couverts par le débord de toit. Un dépassement de 50 cm du débord de toit est toléré. Dans le cas d’une toiture-terrasse nécessaire pour des questions topographiques, fonctionnelles et architecturales, la règle du débord de toit ne sera pas appliquée.

6.2.3.4. UE _ELEMENTS TECHNIQUES Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique et techniques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public.

Citernes : Les citernes d’hydrocarbures ou permettant le stockage des sources d’énergie renouvelable (bioéthanol, …) doivent être enterrées ou intégrées au bâtiment.

Cuves de récupération des eaux de pluie : Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie.

Boîtiers et coffrets : Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans tous les cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.

Sources de production : Les sources de production électrique ou thermique individuelle ou collective (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires) sont autorisées en toiture, lorsque le bâtiment est conçu pour en favoriser l'exploitation et l'intégration (architecture, orientation, accès…).

Panneaux solaires : L’implantation des panneaux solaires au sol et en façade est proscrite. Leur couleur doit être proche de la couleur de la toiture.

Gaines de cheminées : Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.

Antennes ou paraboles : Le nombre d’antennes ou paraboles individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par propriété ou copropriété. Lorsqu’elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. Elles doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas

contraire, elles doivent être dissimulées de façon à être le moins visibles de l’espace public. Elles ne peuvent être installées en façade, ni sur un balcon, visibles depuis l’espace public.

6.2.3.5. UE _NIVEAU DE PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.

Le projet doit favoriser la compacité dans la forme de bâti permettant de réduire les pertes thermiques de l’enveloppe du bâtiment.

Le projet doit pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.

Ue_Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour les essences végétales, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

6.2.4.1. Non réglementée

UE _COEFFICIENT D’ESPACES PERMEABLES

6.2.4.2. UE _AMENAGEMENT EXTERIEUR

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites, hors espaces de pleine-terre et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.

Cet espace doit être conçu de façon à participer à l’agrément du projet, planté d’arbres de moyenne tige et ne doit pas être limité à une partie résiduelle du terrain d’assiette.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau commune à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Alignement : La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

6.2.4.3. UE _CLOTURES ET PORTAILS Les clôtures ne sont pas obligatoires, les abords ouverts sont à privilégier.

Ne pas gêner la circulation publique : L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique,

notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Présenter une unité de traitement : Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Clôtures le long du domaine public : Le long du domaine public, les clôtures nouvelles doivent être en harmonie avec les clôtures existantes. Poursuite d’une clôture existante : Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira, dans la mesure du possible, de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Portails : Les portails doivent être simples et en adéquation avec la clôture. Ils doivent être composés d’un système à claire-voie dont le rapport « plein-vide » doit être présenté dans le cadre de la demande d’urbanisme. Tout dispositif occultant, construit par exemple en maçonnerie ou en bois, est interdit.

Ue_Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

6.2.5.1. Généralités :

UE_STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

La place standard des véhicules automobiles particuliers et utilitaires doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.

Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).

Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur). Les espaces de stationnement doivent être suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, de son personnel et des visiteurs ou clients.

Les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie de plus de 500 m², soumis aux dispositions des lois Climat et Résilience et d'Accélération de la Production d'Energie Renouvelable doivent intégrer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales conformément aux exigences et normes prévues par ces textes.

Hab itati on

Sous destination

Logement Hébergement

1 place par logement de fonction 1 place par unité d’hébergement

Commerce et activités de service

Cinéma

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés et de la clientèle

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Salle de congrès et d’exposition

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

ou tertiaire

activités de s secteurs secondaire

Autres

6.2.5.2. UE_STATIONNEMENTS DES DEUX ET TROIS ROUES

Stationnement vélo Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos doit être conforme aux normes définies dans l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

Stationnement deux et trois roues motorisés Pour toute construction générant plus de 200 m² de surface de plancher, des places spécifiques pour les deux roues motorisées doivent être réalisées.

6.3. Ue_Equipements et réseaux

Ue_Caractéristiques des voies de circulation

6.3.1.1. Généralités :

Uep_Implantation des constructions Non réglementé

Uep _Volumétrie Non réglementé

Uep _Qualité urbaine, architecturale et environnementale Non réglementé

Uep_Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Pour les essences végétales, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

7.2.4.1. UEP _CLOTURES ET PORTAILS Les clôtures ne sont pas obligatoires, les abords ouverts sont à privilégier.

Présenter une unité de traitement : Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.

Clôtures le long du domaine public : Le long du domaine public, les clôtures nouvelles doivent être en harmonie avec les clôtures existantes.

Poursuite d’une clôture existante : Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira, dans la mesure du possible, de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous.

Uep_Stationnement

7.3. Uep_Equipements et réseaux

Uep_Caractéristiques des voies de circulation

7.3.1.1. UEP_DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES Généralités : D’une façon générale, les occupations et utilisations du sol pourront être refusées si leur accès provoque une gêne ou présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou de cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la situation de l’accès, de sa configuration (pente et largeur), ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies communales doit être limité. En particulier, l’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Assurer l’accès des secours et services : Les accès doivent permettre une desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.

Respecter les surfaces et pentes suivantes : Le raccordement d’un accès à une voie publique présentera une surface dégagée sur une profondeur d’au moins 5 m, sur une largeur d’au moins 5 m

et une pente inférieure ou égale à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En fonction du bâti existant et des diverses contraintes du site, la largeur de la desserte d’accès pourra être réduite à 4 mètres, voire à 3 mètres.

Uep_Réseaux 7.3.2.1. UEP_EAU POTABLE Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Si des appareils de lutte contre l’incendie sont implantés dans le cadre d’un projet de construction, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et doit être conforme aux normes en vigueur.

7.3.2.2. UEP_ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Toute construction qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les torrents, ruisseaux, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer de deux regards de branchement visitables en limite de propriété.

Eaux usées autres que domestiques : L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux usées doivent, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau public.

Un arrêté d’autorisation spéciale de déversement (ASD) et éventuellement une convention spéciale de déversement (CSD) devront être mises en place avec l'industriel.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

7.3.2.3. Généralités :

UEP_GESTION DES EAUX PLUVIALES

Equiper les constructions d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales : Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bassin de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le

permettent.

Respecter les contraintes suivantes pour la mise en place du dispositif : Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, - Rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux pluviales en priorité ou le milieu naturel, avec

un débit de fuite de 5 L/s/ha et un débordement admis pour des précipitations d’intensité décennale.

Diriger les canalisations de surverse à l’endroit adapté : Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales

communal.

Concevoir les mesures de rétention selon des méthodes alternatives : Les mesures de rétention inhérentes au rejet doivent être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le dispositif de rétention doit être entretenu régulièrement afin de lui conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.

Récupérer l’eau pour l’arrosage des jardins et espaces verts : Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales (EP) est exigée à l’aide d’une citerne étanche distincte du dispositif de rétention.

En cas de raccordement d’une voie sur une voie publique : Tout raccordement d’une voie sur une voie publique doit prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.

8. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE UT

8.1. Ut _Destinations, usages et nature de l’occupation

Ut _Destination des constructions et usage des sols Destination autorisée

Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées.

Les règles définies dans ce chapitre, ci-après, ne s’appliquent pas aux postes de transformations électriques constituant des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ut_Implantation des constructions

8.2.1.1. UT _IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique, existantes ou prévues dans le cadre des emplacements réservés. Nouvelles constructions : Elles doivent s’implanter :

- Soit dans le même alignement d’une au moins des constructions de gabarit comparable avec la future construction, la plus proche édifiée sur les terrains limitrophes, sous réserve que cela participe à l’intérêt des lieux environnants et à la préservation du patrimoine architectural.

- Soit en retrait minimum de 3 mètres.

Aménagement et extensions : L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Portails : Les portails devront être implantés avec un retrait suffisant au droit des accès automobiles pour permettre le stationnement éventuel d’un véhicule automobile hors de la voirie publique. Annexes : Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètres. Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres. Espaces souterrains : Les stationnements en sous-sols et autres espaces annexes souterrains peuvent s’implanter jusqu’à 2,5 mètres de la limite des voies ou emprises publiques, à condition que les portes d’accès aux stationnements ne débouchent pas directement sur ladite limite. Sauf dans le cas où l’on s’appuierait sur une construction existante.

8.2.1.2. UT _IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Nouvelles constructions : elles doivent s’implanter :

- Soit en limite séparative dans les conditions suivantes : . ou des constructions se réalisent simultanément sur chaque tènement sur limite séparative (projet mitoyen) au sein de la zone Ut, . ou la construction se réalise en appui sur une construction pré-existante implantée sur limite séparative au sein de la zone Ut, avec une hauteur maximale devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite.

- Soit en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché devant être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (D = H/2 ≥ 3m).

Annexes : Les annexes pourront s’implanter jusqu’en limite séparative dans le respect des règles ciaprès. Les annexes implantées dans une bande de 0 à 4 m de la limite séparative ne doivent pas excéder 3,5 mètres de hauteur et aucune façade ne doit dépasser 8 mètres, et la longueur cumulée de la façade de largeur la plus longue et de la façade de longueur la plus longue ne doit pas dépasser 12 mètres.

Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe ouverte sur 3 côtés accolée à la construction principale.

Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Il se mesure à partir du bord du bassin.

Lotissements : Ces règles s’appliquent aux limites extérieures du terrain d’assiette mais aussi aux limites des terrains issus d’une division (lotissements, permis de construire valant division…).

Espaces souterrains : Les stationnements en sous-sols et autres espaces annexes souterrains peuvent s’implanter jusqu’à 2,5 mètres de la limite séparative. Sauf dans le cas où l’on s’appuierait sur une construction existante.

Les constructions existantes : L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Cas particuliers : Les constructions mitoyennes de constructions déjà édifiées avec un recul ne respectant pas les règles ci-dessus, peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces constructions sans aggraver la non-conformité.

8.2.1.3. UT _IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Ut _Volumétrie

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, en tout point de la construction.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de toitures en atti

Rubrique AM 8Stationnement

Intitulé du document : - Aires de stationnement : o Revêtements de sols perméables,

o Végétalisées (arbres de haute-tige, arbustes structurants, sol perméable et végétalisé….). Prévoir des espaces non circulables et végétalisés au pied des arbres.

1.2.4.5. UA_ARCADES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L’URBANISME - Garder ces espaces libres pour le cheminement, ne pas les encombrer - Le traitement du sol des arcades doit être continu et s’accorder dans la mesure du possible

avec celui de la rue des Arcades (calepinage, matériaux, textures, teintes). Le carrelage n’est pas admis. - Les plafonds des arcades ne doivent pas être surbaissés (ils ne doivent pas couper le sommet des arcs, ils ne doivent pas être visibles depuis la rue….). L’aspect fini du plafond doit être lisse d’une même teinte claire, écrue, pour l’ensemble des arcades. - Éclairage des arcades : privilégier l’éclairage indirect, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble. L’alimentation (câblerie) doit rester invisible. Les tubes fluocompacts ne sont pas admis.

Ua_Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

1.2.5.1. Généralités :

UA_STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).

A partir de 30 places de stationnement : 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 30 places de stationnements en aérien (hors ouvrage, parkings silos) pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 30 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 30 places de stationnements en aérien (hors ouvrage, parkings silos) pour les opérations de logements.

Pour rappel, l’article L151-31 du code de l’urbanisme s’applique et peut réduire les obligations en matière de réalisation d’aire de stationnement, en cas de mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ou si une aire de covoiturage existe dans l'environnement immédiat de l'opération.

Cas particuliers : En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique à condition que celui-ci se situe à moins de 250 m pour le secteur Ua1 et à moins de 200 m pour le secteur Ua2 de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante.

Commerce et activités de service

Habitation

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

En secteur Ua1 : 2 places par logement

En secteur Ua2 : 2 places par logement, dont 1 au minimum couverte

Dans les 2 secteurs : Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé

Dans le secteur UA2 : Pour les opérations de plus de 15 logements, 75 % minimum des places résidentielles (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction En secteur Ua1 : Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements En secteur Ua2 : 1 place par unité d’hébergement En zone UA1 : Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

En zone UA2 : 1 place pour 50 m² de surface de vente, avec un minimum de 2 places

La catégorie artisanat n’est pas soumise à ces obligations. En zone UA1 : Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

En zone UA2 : 1 place pour 15 m² de salle de restaurant, avec un minimum de 2 places En zone UA1 : Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

En zone UA2 : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places En zone UA1 : Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

En zone UA2 : 1 place par chambre En zone UA1 : Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de

l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Bureau

En zone UA2 : 1 place par unité d’hébergement Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés et de la clientèle

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

Autres activités de s secteurs secondaire ou tertiaire

1.2.5.2. Stationnement vélo

UA_STATIONNEMENTS DES DEUX ET TROIS ROUES

Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos doit être conforme aux normes définies dans l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

Stationnement deux et trois roues motorisés

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées doivent être réalisées avec 1 place par tranche de 4 logements.

1.3. Ua_Equipements et réseaux

UA_Caractéristiques des voies de circulation

1.3.1.1. UA_DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

Généralités : D’une façon générale, les occupations et utilisations du sol pourront être refusées si leur accès provoque une gêne ou présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou de cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la situation de l’accès, de sa configuration (pente et largeur), ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Limiter les accès : Pour des raisons de sécurité, les accès directs aux routes départementales devront être limités et des solutions alternatives privilégiées, en particulier lorsqu’il existe des aménagements de type giratoire, tourne-à-gauche… Le nombre des accès sur les voies communales doit être limité. En particulier, l’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.

Assurer l’accès des secours et services : Les accès doivent permettre une desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.

Tenir compte des emplacements réservés : En cas d’existence au document graphique d’un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction doit prévoir sa desserte à partir de cet/ces emplacements réservés.

Respecter les surfaces et pentes suivantes : Le raccordement d’un accès à une voie publique présentera une surface dégagée sur une profondeur d’au moins 5 m, sur une largeur d’au moins 5 m et une pente inférieure ou égale à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En fonction du bâti existant et des diverses contraintes du site, la largeur de la desserte d’accès pourra être réduite à 4 mètres, voire à 3 mètres.

1.3.1.2. UA_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

Les occupations et utilisations du sol pourront être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, des engins de déneigement et des engins de ramassage des ordures ménagères. Voies en impasse : Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, y compris les véhicules de sécurité et de services publics. Ces espaces devront être traités de manière qualitative (sur-largeur de retournement et talus de déblai/remblai). Opérations de 5 logements et plus : Une largeur de 1,40 mètre minimum (libre de tout mobilier et de tout obstacle) doit être aménagée de manière à accueillir les circulations piétonnes et cycles. Un emplacement pour rejet de neige doit être prévu lors de création de nouvelles voiries desservant 5 logements et plus.

UA_Réseaux

1.3.2.1. UA_EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

1.3.2.2. UA_ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les torrents, ruisseaux, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

Un arrêté d’autorisation spéciale de déversement (ASD) et éventuellement une convention spéciale de déversement (CSD) devront être mises en place avec l'industriel.

1.3.2.3. Généralités :

UA_GESTION DES EAUX PLUVIALES

- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bassin de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le

permettent.

Respecter les contraintes suivantes pour la mise en place du dispositif : Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, - Rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux pluviales en priorité ou le milieu naturel, avec

un débit de fuite de 5 L/s/ha et un débordement admis pour des précipitations d’intensité décennale.

Diriger les canalisations de surverse à l’endroit adapté : Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales

communal.

En cas de raccordement d’une voie sur une voie publique : Tout raccordement d’une voie sur une voie publique doit prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.

1.3.2.1. UA_RESEAUX CABLES Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants. Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour pouvoir être raccordée au réseau de télécommunication très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunications doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

1.3.2.2. UA_DECHETS Toute autorisation d’urbanisme, doit être dotée de locaux ou d’aires spécialisées afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères, y compris si besoin de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective si elle existe, en conformité avec le règlement du gestionnaire de la collecte des ordures ménagères et du tri. En fonction de l’emplacement et de la dimension, les collectivités pourront proposer que le point d’apport volontaire nécessaire à la construction (de 5 logements ou plus) soit rendu public, par la signature d’une convention.

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE UB

2.1. Ub _Destinations, usages et nature de l’occupation

Ub _Destination des constructions et usage des sols Destination autorisée

Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées. Destination interdite

2.1.1.1. UB _LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Destination

Sous destination

Logement Hébergement

Les annexes liées à l’habitation, hors piscine, sont limitées à une annexe indépendante de la construction principale non accolée par tènement foncier. Une seule piscine est autorisée par tènement foncier.

Habitation

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher. Les surfaces commerciales sont uniquement autorisées si elles sont liées à une activité artisanale. Les constructions artisanales sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Restauration Commerce de gros

Les constructions à usage de restaurant sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Elles sont autorisées dans la limite de 500 m² de surface de plancher.

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Industrie Entrepôt

Les équipements sont autorisés dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Bureau Salle de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Ils sont autorisés dans la limite de 500 m² de surface de plancher.

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

En outre, le secteur concerné par des OAP sectorielles doit se réaliser en tenant compte du programme édicté dans le document correspondant. Pour rappel, le secteur d’OAP n°2 est concerné par l’article L151-14-1 du code de l’urbanisme, et doit à ce titre, présenter uniquement des logements en résidence principale.

2.1.1.2. UB _EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

En outre, pour les constructions préexistantes dont la destination ne serait pas autorisée dans la zone, seuls sont autorisés :

Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages de réseau de transport public d’électricité sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.1.1.3. UB _LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS DU SOL

Les dépôts et stockages de toute nature non liée à une activité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées

Les carrières

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les parcs d’attraction

Les ICPE soumise à déclaration, enregistrement, autorisation

Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle fondamental dans la vie et dans les commodités quotidiennes des habitants et

qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux.

Les antennes de téléphonie mobile Les éoliennes

Sous conditions d’intégration architecturale, à 300 m minimum des habitations.

Rubrique AM 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UD_DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

D’une façon générale, les occupations et utilisations du sol pourront être refusées si leur accès provoque une gêne ou présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou de cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la situation de l’accès, de sa configuration (pente et largeur), ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies communales doit être limité. En particulier, l’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.

Assurer l’accès des secours et services : Les accès doivent permettre une desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.

4.3.1.2. UD_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

Opérations de 5 logements et plus : Une largeur de 1,40 mètre minimum (libre de tout mobilier et de tout obstacle) doit être aménagée de manière à accueillir les circulations piétonnes et cycles. Un emplacement pour rejet de neige doit être prévu lors de création de nouvelles voiries desservant 5 logements et plus.

Ud_Réseaux

4.3.2.1. UD_EAU POTABLE

4.3.2.2. UD_ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les torrents, ruisseaux, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

Un arrêté d’autorisation spéciale de déversement (ASD) et éventuellement une convention spéciale de déversement (CSD) devront être mises en place avec l'industriel.

Toutefois, dès lors qu’un réseau public viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée à ce réseau, dans un délai de deux ans.

4.3.2.3. Généralités :

UD_GESTION DES EAUX PLUVIALES

- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bassin de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le

permettent.

Respecter les contraintes suivantes pour la mise en place du dispositif : Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, - Rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux pluviales en priorité ou le milieu naturel, avec

un débit de fuite de 5 L/s/ha et un débordement admis pour des précipitations d’intensité décennale.

Diriger les canalisations de surverse à l’endroit adapté : Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales

communal.

En cas de raccordement d’une voie sur une voie publique : Tout raccordement d’une voie sur une voie publique doit prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.

4.3.2.4. UD_RESEAUX CABLES Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants. Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour pouvoir être raccordée au réseau de télécommunication très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunications doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

4.3.2.5. UD_DECHETS Toute autorisation d’urbanisme, doit être dotée de locaux ou d’aires spécialisées afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères, y compris si besoin de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective si elle existe, en conformité avec le règlement du gestionnaire de la collecte des ordures ménagères et du tri. En fonction de l’emplacement et de la dimension, les collectivités pourront proposer que le point d’apport volontaire nécessaire à la construction (de 5 logements ou plus) soit rendu public, par la signature d’une convention.

5. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE UP

5.1. Up _Destinations, usages et nature de l’occupation

Up _Destination des constructions et usage des sols Destination autorisée

Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées. Destination interdite

5.1.1.1. UP _LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Toute nouvelle construction est interdite.

5.1.1.2. UP _EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Seule la réhabilitation, la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, l’extension limitée à 25 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et les nouvelles annexes limitées à 40 m² de surface de plancher à partir de la date d’approbation du PLU sont autorisées.

Les changements de destination devront respecter le tableau des destinations et sous-destination autorisées ci-dessous.

Destination

Sous destination

Logement Hébergement

Les piscines sont interdites.

Habitation

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de 350 m² de surface de vente par unité commerciale. Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 150 m² de surface de plancher. Les constructions commerciales et artisanales sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Industrie Entrepôt

Les équipements sont autorisés dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Bureau Salle de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Ils sont autorisés dans la limite de 500 m² de surface de plancher.

131 Révision générale du PLU

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

5.1.1.3. UP _LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS DU SOL

Les dépôts et stockages de toute nature non liée à une activité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées

Les carrières

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les parcs d’attraction

Les ICPE soumise à déclaration, enregistrement, autorisation Les antennes de téléphonie mobile

Les éoliennes

Le nombre des accès sur les voies communales doit être limité. En particulier, l’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.

Assurer l’accès des secours et services : Les accès doivent permettre une desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.

6.3.1.2. UE_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

Ue_Réseaux

6.3.2.1. UE_EAU POTABLE

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

6.3.2.2. UE_ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les torrents, ruisseaux, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

Un arrêté d’autorisation spéciale de déversement (ASD) et éventuellement une convention spéciale de déversement (CSD) devront être mises en place avec l'industriel.

6.3.2.3. Généralités :

UE_GESTION DES EAUX PLUVIALES

- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bassin de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le

permettent.

Respecter les contraintes suivantes pour la mise en place du dispositif : Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, - Rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux pluviales en priorité ou le milieu naturel, avec

un débit de fuite de 5 L/s/ha et un débordement admis pour des précipitations d’intensité décennale.

Diriger les canalisations de surverse à l’endroit adapté : Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales

communal.

En cas de raccordement d’une voie sur une voie publique : Tout raccordement d’une voie sur une voie publique doit prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.

En cas de risque de pollution des eaux pluviales : En cas de risque de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, les eaux pluviales doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

Eaux des siphons de sol de garage et de buanderie couverts : Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie couverts devront être dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales.

6.3.2.4. UE_RESEAUX CABLES Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants. Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour pouvoir être raccordée au réseau de télécommunication très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunications doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

6.3.2.5. UE_DECHETS Toute autorisation d’urbanisme, doit être dotée de locaux ou d’aires spécialisées afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères, y compris si besoin de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective si elle existe, en conformité avec le règlement du gestionnaire de la collecte des ordures ménagères et du tri.

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE UEP

7.1. Uep_Destinations, usages et nature de l’occupation

Uep_Destination des constructions et usage des sols

Sont autorisés : - Les parcs de stationnement - Les installations nécessaires au bon fonctionnement des parcs de stationnement (bornes électriques, ombrières, …), le mobilier urbain et tout aménagement favorisant la qualité des aménagements (sanitaires, bacs à déchets, aire de jeux, etc …). - Les affouillements et exhaussements dès lors qu’ils sont nécessaires et liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées dans la zone. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires et assimilés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. - L’édification de clôtures en lien avec les occupations du sol autorisées. - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages de réseau de transport public d’électricité sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Le nombre des accès sur les voies communales doit être limité. En particulier, l’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdits si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.

Assurer l’accès des secours et services : Les accès doivent permettre une desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services.

8.3.1.2. UT_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

Ut_Réseaux

8.3.2.1. UT_EAU POTABLE

8.3.2.2. UT_ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction générant des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les torrents, ruisseaux, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

Un arrêté d’autorisation spéciale de déversement (ASD) et éventuellement une convention spéciale de déversement (CSD) devront être mises en place avec l'industriel.

8.3.2.3. Généralités :

UT_GESTION DES EAUX PLUVIALES

- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bassin de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le

permettent.

Respecter les contraintes suivantes pour la mise en place du dispositif : Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

- Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, - Rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux pluviales en priorité ou le milieu naturel, avec

un débit de fuite de 5 L/s/ha et un débordement admis pour des précipitations d’intensité décennale.

Diriger les canalisations de surverse à l’endroit adapté : Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées :

- Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales

communal.

En cas de raccordement d’une voie sur une voie publique : Tout raccordement d’une voie sur une voie publique doit prévoir un dispositif permettant la collecte des eaux de ruissellement.

8.3.2.4. UT_RESEAUX CABLES Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants. Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour pouvoir être raccordée au réseau de télécommunication très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunications doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

8.3.2.5. UT_DECHETS Toute autorisation d’urbanisme, doit être dotée de locaux ou d’aires spécialisées afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères, y compris si besoin de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective si elle existe, en conformité avec le règlement du gestionnaire de la collecte des ordures ménagères et du tri. En fonction de l’emplacement et de la dimension, les collectivités pourront proposer que le point d’apport volontaire nécessaire à la construction soit rendu public, par la signature d’une convention.

9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE UM

9.1. Um _Destinations, usages et nature de l’occupation

Um _Destination des constructions et usage des sols Destination autorisée

Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées. Destination interdite

9.1.1.1. UM _LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement

Habitation

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Ciné

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AM comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME

MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNE DE TANINGES

3a. REGLEMENT

Document arrêté le 19 juin 2025 Document approuvé le 12 février 2026 Le maire

SOMMAIRE

1.1. TITRE 1 DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET GLOSSAIRE ........................................... 4 1.2. DISPOSITIONS LIEES AUX PRESCRIPTIONS D’URBANISME INSCRITES AU REGLEMENT GRAPHIQUE ............................................................................................................................... 17 1.3. TITRE 3 DISPOSITIONS LIEES AUX ZONES ............................................................................ 24 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Ua1 et Ua2 ............................................... 25 1.1. UA _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION ............................................................ 25 1.2. UA_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................... 29 1.3. UA_EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................ 53 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Ub ............................................................. 57 2.1. UB _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION............................................................. 57 2.2. UB_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 61 2.3. UB_EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................ 79 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Uc ............................................................. 83 3.1. UC _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION............................................................. 83 3.2. UC_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 87 3.3. UC_EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...............................................................................................103 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Ud ........................................................... 107 4.1. UD _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION ...........................................................107 4.2. UD_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.....................110 4.3. UD_EQUIPEMENTS ET RESEAUX...............................................................................................125 5. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Up ........................................................... 130 5.1. UP _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION............................................................130 5.2. UP_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .....................133 5.3. UP_EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...............................................................................................151 6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Ue ........................................................... 155 6.1. UE _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION............................................................155 6.2. UE_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .....................158 6.3. UE_EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...............................................................................................169 7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Uep ......................................................... 173 7.1. UEP_DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION ...........................................................173 7.2. UEP_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................173 7.3. UEP_EQUIPEMENTS ET RESEAUX..............................................................................................174 8. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Ut............................................................ 177 8.1. UT _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION............................................................177 8.2. UT_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .....................180 8.3. UT_EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...............................................................................................195 9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Um .......................................................... 199 9.1. UM _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION...........................................................199 9.2. UM_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................202 9.3. UM_EQUIPEMENTS ET RESEAUX ..............................................................................................217 10. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Ux ........................................................... 221 10.1. UX _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION..........................................................221 10.2. UX_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................224 10.3. UX_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................237 11. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Uy ........................................................... 241 11.1. UY _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION..........................................................241 11.2. UY_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................244

11.3. UY_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................257 12. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE 1AUb....................................................... 262 12.1. 1AUB _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION......................................................262 12.2. 1AUB_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............266 12.3. 1AUB_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .........................................................................................280 13. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE 1AUt ....................................................... 284 13.1. 1AUT _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION......................................................284 13.2. 1AUT_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............287 13.3. 1AUT_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .........................................................................................300 14. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE 1AUx ....................................................... 304 14.1. 1AUX _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION......................................................304 14.2. 1AUX_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............307 14.3. 1AUX_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .........................................................................................320 15. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE 1AUy ....................................................... 324 15.1. 1AUY _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION......................................................324 15.2. 1AUY_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............327 15.3. 1AUY_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .........................................................................................340 16. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE 2AU......................................................... 344 16.1. 2AU_DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION ........................................................344 16.2. 2AU_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.................347 16.3. 2AU_EQUIPEMENTS ET RESEAUX...........................................................................................356 17. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE A, Aalp .................................................... 357 17.1. A AALP_DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION.....................................................357 17.2. A ALP_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............361 17.3. A ALP_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .........................................................................................374 18. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Ad ........................................................... 378 18.1. AD_DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION ..........................................................378 18.2. AD_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................379 18.3. AD_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................385 19. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE N ............................................................. 389 19.1. N _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION ...........................................................389 19.2. N_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.....................392 19.3. N_EQUIPEMENTS ET RESEAUX...............................................................................................405 20. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA ZONE Nc ........................................................... 409 20.1. NC _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION..........................................................409 20.2. NC_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................412 20.3. NC_EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................423 21. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEs ZONEs Nde et Ndr ............................................... 427 21.1. NDE NDR _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION .................................................427 21.2. NDE NDR_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...........430 21.3. NDE NDR_EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................................................444 22. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES NL et NLs.................................................. 448 22.1. NL NLS _DESTINATIONS, USAGES ET NATURE DE L’OCCUPATION ....................................................448 22.2. NL NLS_CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..............449 22.3. NL NLS_EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................460

1.1. TITRE 1 DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET GLOSSAIRE

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement, et les annexes auxquelles il se réfère, s’appliquent à la totalité du territoire communal de TANINGES.

Division du territoire en zones

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.