Zone NTVB

Intitulé du document : NTVB - occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'e

Article 2 NTVB – occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l'environnement, nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induits.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Intitulé du document : NTVB – hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol avant aménagement, soit R+1 (rez-de-chaussée plus 1 étage).

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l'environnement, nécessaires à la réalisation du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

Intitulé du document : NTVB – aspect extérieur

Toute clôture bâtie est interdite.

Intitulé du document : NTVB – implantation des constructions par rapport aux voieset emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 15 m de l’axe de la RD28 et de 20m en cas de plantations d'alignement, à 75 m de l'axe de la RD42/RN126 et à 100 m de l'axe de la future autoroute.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l'environnement, nécessaires à la réalisation du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Article 7 NTVB – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à 0 ou 3m minimum d’une ou plusieurs limites séparatives.

De part et d’autre des ruisseaux, toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 mètres de la berge des dits ruisseaux. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (10 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l'environnement, nécessaires à la réalisation du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

La suppression de la végétation existante n’est autorisée qu’aux seules conditions suivantes : - uniquement sur un linéaire nécessaire à la création d’une voirie de desserte ou d’une liaison piétons/vélos à caractère public ou collectif; - uniquement sur un linéaire nécessaire à la création d’un seul accès privatif, lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l'environnement, nécessaires à la réalisation du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

Article 14 NTVB – coefficient d’occupation des sols Non réglementé.

Article 15 NTVB – obligations imposées en matière de performancesénergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 16 NTVB – obligations imposées en matière d’infrastructures etréseaux de communications électroniques Non réglementé.

Intitulé du document : NTVB – stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : NTVB – desserte par les réseaux 1. eau

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. assainissement Eaux usées Toute construction qui le nécessite devra être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés grâce à des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. De façon générale, le rejet des eaux pluviales ou des eaux usées insalubres est interdit dans les fossés des routes départementales. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 5 NTVB – caractéristiques des terrains Sans objet.

0.

TARN

TEULAT

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Maîtrise d'œuvre

AMENA-Etudes PLURALITÉS

06 82 05 00 64 vzerbib1@gmail.com

MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Approuvée le 2 décembre 2024

RÈGLEMENT

4.1