Poser un abri de jardin à Thieux

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Thieux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Thieux

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Sur l’ensemble du terrain, l’emprise au sol des constructions, hors piscine et terrasse ne peut excéder 60%.
UB	Sur l’ensemble du terrain, l’emprise au sol des constructions, hors piscine et terrasse ne peut excéder 30%.
UX	L’emprise au sol des constructions ne doit pas être supérieure à 70 % de la superficie du terrain

Zone	Ce que le règlement dit
A	La marge de reculement est ainsi définie : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 6 mètres.
N	En cas de retrait, la marge de reculement est ainsi définie : La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 10 mètres.
UA	La marge de reculement est ainsi définie : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres.
UB	La marge de reculement est ainsi définie : En cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 8 mètres.
UX	Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.