Zone U

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Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 19 rubriques, avec une recherche

Rubrique U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : SONT STRICTEMENT INTERDITES 

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la dominante résidentielle de la zone et de ne pas générer quelle que nuisance que ce soit.  Les centres de congrès et d’exposition sous réserve d’être compatibles avec la dominante résidentielle de la zone et de ne pas générer quelle que nuisance que ce soit.  Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve :

- d’être liés à l’une des destinations ou sous – destinations autorisés dans la zone - d’être liés à des aménagements paysagers 1.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES AUX TERRAINS D’UNE SUPERFICIE SUPERIEURE A 2500 M² Tout projet déposé sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 2500 m² doit faire l’objet d’une opération d'ensemble.

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2.1.1. HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS 2.1.1.1 – Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres. 2.1.1.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 - Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse. - La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans - Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les constructions et installations relevant des sous-destinations industrie et entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la dominante résidentielle de la zone et de ne pas générer quelle que nuisance que ce soit.  Les centres de congrès et d’exposition sous réserve d’être compatibles avec la dominante résidentielle de la zone et de ne pas générer quelle que nuisance que ce soit.  Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve :

- d’être liés à l’une des destinations ou sous – destinations autorisés dans la zone - d’être liés à des aménagements paysagers

1.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES AUX TERRAINS D’UNE SUPERFICIE SUPERIEURE A 2500 M² Tout projet déposé sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 2500 m² doit faire l’objet d’une opération d'ensemble.

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

2.1.1.1 – Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. - La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres.

2.1.1.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 - Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

- La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans

- Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

Toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques est interdite.  Les constructions relevant de la destination exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions relevant de la destination habitation à l’exception de celles précisées à l’article 1.2  Les constructions relevant de la sous – destination commerces de gros  Les constructions relevant de la destination autres activités des secteurs secondaires et tertiaires à l’exception de celles précisées en 1.2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les logements sous condition de se limiter aux logements de gardiennages liés à une activité existante dans la zone, aux chambres d’hôtes, aux meublés de tourisme et aux gîtes.  La reconstruction d’un bâtiment à l’identique détruit ou démoli depuis moins de 10 ans  Les affouillements et exhaussements du sol liées aux destinations et sous – destinations autorisées dans la zone  Les constructions et installations relevant de la sous – destination centre de congrès et d’exposition

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

2.1.1.1 – Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres.

2.1.1.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 - Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

- La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans

- Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

UEq

Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole et forestière à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2.  Les constructions et installations relevant de la destination habitation à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2.  Les constructions et installations relevant de la sous-destination hébergement touristique et hôtelier  Les constructions et installations relevant de la sous-destination restauration  Les constructions et installations relevant de la sous-destination artisanat et commerces de détail à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2.  Les constructions et installations destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Les constructions et installations relevant de la sous – destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public es administrations publiques et assimilées à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous - destination salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous - destination aux équipements sportifs  Les constructions et installations relevant de la sous - destination autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la sous -destination centres de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisines dédiées à la vente en ligne « dark kitchen »

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les constructions relevant de la sous-destination exploitation forestière sous réserve qu’il s’agisse d’une scierie  Les constructions à usage de logement sous réserve de répondre à la nécessité de gardiennage liée à la sécurité et/ou au fonctionnement des activités auxquelles elles sont associées et d’être intégrées dans le bâti de l’activité  Les constructions relevant de la sous – destination artisanat et commerces de détail sous réserve de constituer une évolution (extension du bâtiment existant) des constructions existantes au sein de la zone à la date d’ approbation du PLUi ou d’être liée à la creation ou à l’aménagement d’une station service  Les constructions relevant de la sous – destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés sous réserve de constituer une évolution (extension du bâtiment existant) des constructions existantes au sein de la zone à la date d’approbation du PLUi  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisés dans la zone  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole et forestière à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2 ;  Les constructions et installations relevant de la destination habitation à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2 ;  Les constructions et installations relevant de la sous-destination hébergement touristique et hôtelier  Les constructions et installations relevant de la sous-destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public et administrations publiques et assimilées à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous-destination équipements sportifs  Les constructions et installations relevant de la sous-destination autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la sous-destination centres de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisines dédiées à la vente en ligne « dark kitchen »

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les constructions et installations relevant de la sous - destination exploitation forestière sous réserve de constituer une scierie  Les logements de fonction et de gardiennage sous réserve d’être liée à la sécurité et/ou au fonctionnement des activités auxquelles ils sont associés et d’être intégrés dans le bâti de l’activité  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public et administrations publiques et assimilées sous réserve de constituer une évolution (extension) des bâtiments existants au sein de la zone à la date d’approbation du PLUi.  La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisées dans la zone.

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

Toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques est interdite.  Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions et installations relevant de la sous – destination commerce de gros  Les constructions et installations relevant de la sous – destination hébergement hôtelier et touristique  Les constructions et installations relevant de la sous – destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

1.2 SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisés sous conditions de respecter les principes d’aménagement définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les densités fixées par le SCoT et d’être compatibles avec la vocation résidentielle de la zone :  Les constructions relevant de la destination habitation  Les constructions relevant de la sous – destination commerces et aux activités de services  Les constructions relevant de la sous – destination restauration,  Les constructions relevant de la sous – destination activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Les constructions et installations relevant de la sous - destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations relevant de la sous destination salle d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous-destination équipements sportifs  Les constructions et installations relevant de la sous-destination autres équipements recevant du public  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment,  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisées dans la zone

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES 2.1.1.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres. 2.1.1.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

Les constructions et installations relevant de la sous – destination exploitation agricole et forestière à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la destination habitation à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination hébergement touristique et hôtelier  Les constructions et installations relevant de la sous – destination activités de service où s’effectue une clientèle  Les constructions et installations destinées à la restauration  Les constructions relevant de la sous - destination artisanat et commerces de détail  Les constructions et installations relevant de la sous-destination restauration  Les constructions et installations relevant de la sous – destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations destinées aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations liées aux salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations destinées aux équipements sportifs  Les constructions et installations relevant des autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations relevant de la sous - destination centres de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisines dédiées à la vente en ligne « dark kitchen »

1.2 SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisés sous conditions de respecter les principes d’aménagement définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation :  Les constructions à usage de logement sous réserve de répondre à la nécessité de gardiennage liée à la sécurité et/ou au fonctionnement des activités auxquelles elles sont associées et d’être intégrées dans le bâti de l’activité  Les constructions relevant de la sous – destination exploitation forestière sous réserve qu’il s’agisse d’une scierie  Les constructions et installations relevant de la sous-destination commerces de gros  Les constructions et installations liées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  Les constructions relevant de la sous – destination industrie  Les constructions et installations relevant de la sous-destination entrepôt  Les constructions et installations relevant de la sous-destination bureau  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisés dans la zone  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES 2.1.1.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. 2.1.1.3 – Dispositions particulières Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.), les silos

 Toutes constructions et installations non autorisées sous conditions à l’article 1-2.

1.2 – SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS :

1-2-1 : Constructions liées à une exploitation agricole :  Les constructions et installations liées et nécessaires à une exploitation agricole sous réserve d’être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments existants (possibilité de dérogation en cas de création d’une exploitation agricole)  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole des coopératives d’utilisation de matériel d’agricole (CUMA).  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles constituant le prolongement de l’acte de production  Les constructions à usage d’habitation constituant le logement de fonction de l’exploitant sous réserve qu’une présence permanente sur le site de l’exploitation agricole soit nécessaire

1.2.2 : Constructions liées à une habitation existante dans la zone sans lien avec l’activité agricole : - Les annexes aux bâtiments d’habitation existants sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres de l’habitation principale et de respecter les hauteurs, d’emprise au sol et de surface de plancher précisées aux articles 2.1.1.1 et 2.1.5; - Les extensions d’habitations existantes sous réserve de respecter les règles de hauteur, d’emprise au sol et de surface de plancher précisées aux articles 2.1.1.1 et 2.1.5;

1.2.3 : Changements de destination : - Les changements de destination des constructions repérées sur le règlement graphique sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et que la nouvelle destination relève des sous – destinations suivantes : logement, hébergement hôtelier et touristique, artisanat et commerce de détail.

1.2.4 : Autres - La reconstruction d’un bâtiment à l’identique démoli ou détruit depuis moins de 10 ans - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux destinations et sous – destinations autorisées au sein de la zone - Pour toutes les sous-destinations autorisées, les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés. - Les constructions et installations relevant de la destination exploitation forestière - Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous réserve de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages. Les transformateurs et constructions permettant la transformation d’énergie ces installations seront intégrées au bâtiment dès sa conception. Si ce n'est pas possible une intégration paysagère sera réalisée.

1.2.5 : Secteurs de carrières - Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité de carrières - Ces règles s’appliquent aux secteurs de carrières délimités en application de l’article R.151-34 2

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES 2.1.1.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions agricoles est libre. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère ou égale à celle de la construction existante. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. 2.1.1.2 – Dispositions particulières. Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les constructions et installations liées aux infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) et des constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pour les constructions agricoles, aucune règle de recul par rapport aux voies et emprises publiques n’est fixée. Les extensions et annexes des habitations existantes seront édifiées :

- soit à l'alignement - soit en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et à emprise publique. En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

1-1 SONT STRICTEMENT INTERDITS  En zone ACet1 et ACet2,  Toutes constructions et installations à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1.2.  En zone ACet3,  Aucune nouvelle construction n’est autorisée dans la zone.

1-2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS 1-2-1 : Dispositions générales :

 La reconstruction d’un bâtiment à l’identique démoli ou détruit depuis moins de 10 ans  Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux destinations et sous – destinations autorisées au sein de la zone  Les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés. 1.2.2 : Dispositions particulières :  En zone ACet1,  L’extension des bâtiments administratifs existants  En zone ACet2,  Les bâtiments techniques nécessaires à l’activité du Centre d’Enfouissement Technique (valorisation énergétique du biogaz, plate – forme de tri – conditionnement des déchets…)

ACet

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES  6 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour l’extension du bâtiment administratif  20 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour les bâtiments techniques Les constructions et installations pourront déroger aux règles de hauteur sous réserve d’en justifier les raisons techniques.

1-1 SONT STRICTEMENT INTERDITS  Toutes constructions et installations à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1.2.

1-2-1 : Dispositions générales :

1-2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

 Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux destinations et sous – destinations autorisées au sein de la zone

 La réalisation des structures nécessaires à la délocalisation de la coopérative agricole de Montmorillon (plateforme avec des cases, pont à bascule et structure modulaire).

AEco

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES  6 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour les bâtiments techniques Les constructions et installations pourront déroger aux règles de hauteur sous réserve d’en justifier les raisons techniques.

Rubrique U 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Article L. 151-14 : Délimiter des secteurs dans lesquels les programmes de logements comportent une proportion de logements d’une taille minimale

qu’il fixe

Article L. 151-16 : Identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers le commerce de détail et de proximité, et définir, le cas échéant,

x les prescriptions de nature à assurer cet objectif

QUALITÉ DU CADRE DE VIE

Article L. 151-19 : Identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à

x mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

ZONES AU x

ZONES A x

Rubrique U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

2.1.1.1 - Dispositions générales : Les constructions nouvelles devront être implantées :

- soit à l’alignement de la voie, - soit dans le prolongement du recul des constructions existantes.

2.1.1.2 – Dispositions particulières Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 précité : - Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

- La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans

- les extensions et les annexes. En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

Il devra être conservé, réutilisé ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

2.2.2. TOITURE

Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone.

La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant.

Pour les annexes (vérandas, verrières, piscines, etc.), le type de toiture et de matériaux est libre.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Non réglementée

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée.

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2. QUALITÉ, URBAINE

2.1.1.1 – Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère si toiture terrasse.

2.1.1.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.), les silos

UEco1

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée.

Non réglementée.

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

2.1.1.1 – Disposition générale :

La hauteur maximale des constructions autorisées neuves ou existantes est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse.

2.1.1.2 – Dispositions particulières :

Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.), les silos

La reconstruction d’une bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

UEco2

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. RECULS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

UEco3

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementée

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

UEco4

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementée

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée.

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

1AU

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

1AUEco

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2.1.2.1 – Dispositions générales : Non réglementée. 2.1.2.2 – Dispositions particulières : En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

2.2.2. TOITURES

La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les extensions et annexes des habitations existantes seront édifiées :

- soit en recul d’1 minimum par rapport aux limites séparatives, - soit en limite.

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole doivent être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants. Cette condition ne s’applique pas dans le cas de la création d’une nouvelle entreprise agricole ou de la relocalisation d’un siège d’exploitation. Les annexes aux habitations existantes devront être implantées à l’intérieur d’un périmètre de 50 m autour de l’habitation principale comptée de tout point du bâtiment d’habitation existant.

2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

Schéma illustratif sans valeur règlementaire L’implantation des constructions et installations relevant de la sous - destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée

2.1.5. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations relevant de la sous - destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée Les extensions des constructions d’habitations existantes ne pourront excéder 50% d’emprise au sol et 50 % de la surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLUi. Les annexes aux bâtiments d’habitation ne pourront pas excéder 50 m² d’emprise au sol (hors emprise de piscine) et 50 m2 de surface de plancher. Le bassin des piscines ne devra pas excéder 100 m².

Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement - soit à 1 m minimum de l’alignement

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions seront implantées :

- soit en limite de propriété - soit à 1 m minimum des limites

ACet

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement - soit à 1 m minimum de l’alignement

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions seront implantées :

- soit en limite de propriété - soit à 1 m minimum des limites

AEco

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Rubrique U 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : CLÔTURE

Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale et l’aspect de la clôture sont non réglementés.

2.3.1. ESPACES LIBRES La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe). Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Rubrique U 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE Non réglementée

En zone ACet1, l’extension du bâtiment administratif ne devra pas excéder 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  En zone ACet2, les bâtiments techniques ne devront pas excéder 10 800 m² d’emprise au sol et de surface de plancher

Rubrique U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

2.2.2. TOITURE

Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone. La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Pour les annexes (vérandas, verrières, piscines, etc.), le type de toiture et de matériaux est libre.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses matières, couleur de façade.

Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

Les couleurs des matériaux utilisés devront respecter les teintes préconisées dans la palette des couleurs (cf. annexes et guide issue de la charte architecturale et paysagère).

2.2. QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires 2.2.4.1 – Dispositions générales : Les clôtures sur rue seront constituées :

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m

 soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées :  soit d’un mur plein  soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales

2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires 2.2.4.1 – Dispositions générales : Les clôtures sur rue seront constituées :

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m

 soit d’un grillage d’une hauteur de 1.80 m doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées :

 soit d’un mur plein  soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :  les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)

 les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

UEq

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires 2.2.4.1 – Dispositions générales : Les clôtures sur rue seront constituées :

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m

 soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

UEco1

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires. 2.2.4.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2,50 mètres. Elles seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie composée d’essences locales. 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

2.3.1. ESPACES LIBRES Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe). Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UEco2

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UEco3

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

Non réglementée

2.2.4. CLÔTURE

UEco4

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX L’aspect des matériaux est libre.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

1AU

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires.

2.2.4.1 – Dispositions générales :

Les clôtures sur rue seront constituées :  soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m  soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées :

 soit d’un mur plein  soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales

2.2.4.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :  les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)

 les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

1AUEco

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. 2.2.4.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2,50 mètres. Elles seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie composée d’essences locales. 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques.  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE

L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement de façade.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.1.2.4. CLÔTURE

2.2.4.1 – Dispositions générales :

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales

2.2.4.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :  les clôtures constituant un mur de soutènement,

 la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

ACet

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE

Les constructions contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.1.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale de la clôture est libre. L’aspect de la clôture est libre.

ACet

AEco

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE

Les constructions contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.1.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale de la clôture est libre. L’aspect de la clôture est libre.

AEco

Rubrique U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BÂTIS

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BÂTIS

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS

UEq

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

NON BÂTIS

1AU

2.3.1. ESPACES LIBRES

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BÂTIS

1AUEco

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 30 % des espaces libres devront être non imperméabilisés.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de place de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 30 % des espaces libres devront être non imperméabilisés

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de place de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

Rubrique U 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX

La zone correspond aux espaces urbains à dominante d’habitat périphérique.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

UEq

La zone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

UEq

La zone correspond aux zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire.

UEco1 Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

La zone correspond aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier celles incompatibles avec de l’habitat et de dimensions communales

UEco2 Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

La zone correspond aux sites occupés par le circuit Val de Vienne du Vigeant.

1.1. SONT STRICTEMENT INTERDITES  Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions relevant de la destination habitation à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article

2. ;  Les constructions relevant de la sous-destination commerces et aux activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article 1.2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination restauration à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination équipements sportifs à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations relevant de la sous – destination salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous – destination autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant des sous-destinations industrie, entrepôt, bureau à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous – destination centre de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne « dark kitchen »

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les constructions suivantes dans la mesure où elles ont un lien direct ou indirect avec le Circuit du Val de Vienne et de manière générale avec l’activité automobile et de moto.

 Les logements de fonction et de gardiennage sous réserve d’être liée à la sécurité et/ou au fonctionnement des activités auxquels ils sont associés et d’être intégrés dans le bâti de l’activité

 Les constructions et installations relevant de la sous - destination commerces et aux activités de services, sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement du Circuit Val de Vienne

 Les constructions et installations relevant de la sous – destination restauration, sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement du Circuit Val de Vienne

 Les constructions et installations relevant de la sous – destination équipements sportifs, sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement du Circuit du Vigeant

 Les constructions et installations relevant des sous – destinations industrie, entrepôt et bureau, sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement du Circuit Val de Vienne

 Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisées dans la zone.

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

2.1.1.1 – Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse

2.1.1.2 – Dispositions particulières :

Les ouvrages techniques liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

UEco3 Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

La zone correspond au site occupé par La Centrale Nucléaire de Civaux.

1.3. SONT STRICTEMENT INTERDITES  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions et installations relevant de la destination habitation ;  Les constructions et installations relevant de la destination commerce et activités de service  Les constructions et installations relevant de la sous – destination établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous – destination salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous – destination équipements sportifs  Les constructions et installations relevant de la sous – destination autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous-destination Lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires  Les constructions et installations relevant de la sous-destination centres de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne « dark kitchen » 1.4. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

 Les constructions et installations en lien avec le fonctionnement de la Centrale nucléaire de Civaux.  Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux sous – destinations autorisées dans la zone.

Non réglementée.

UEco4

LES ZONES AU

(À urbaniser)

1AU

La zone est équipée ou doit le devenir prochainement. Elle est destinée à l’urbanisation future sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble et à mesure de la réalisation des équipements.

La zone à vocation à accueillir l’habitat et les activités compatibles sous condition du respect des règles définies aux orientations d’aménagement et de programmation, dans une logique de compatibilité

1AU

1AUEco

La zone à vocation à accueillir les activités économiques notamment celles susceptibles de générer des nuisances qui les rendent incompatibles avec les secteurs résidentiels.

1AUEco

2AU – 2AUEco

Les zones comptent des secteurs où les réseaux (eau, électricité, voirie) n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions. Elles sont destinées à l’urbanisation future.

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une procédure de modification du PLUi. Les règles seront fixées lorsque la décision d’ouverture à l’urbanisation sera prise.

Une orientation d’aménagement et de programmation devra être réalisée. 2AU : les zones sont dédiées à l’habitat et aux activités compatibles 2AUEco : les zones sont dédiées aux activités économiques

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LES ZONES A

(Agricoles)

Zone à dominante agricole où l’activité agricole est privilégiée. 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

ACet

La zone correspond à un secteur de taille et de capacité limitée destiné aux projets du centre d’enfouissement technique du Vigeant.

Cette zone est découpée en 3 sous-secteurs : ACet1 ; ACet2 et ACet3

ACet

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

AEco

La zone correspond à un secteur de taille et de capacité limitée destiné aux projets de délocalisation d’une plateforme TERRENA

AECo

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U comme partout.

Sans numéroDispositions générales

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

RÈGLEMENT ÉCRIT

Version pour approbation du 10 octobre 2024

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................. 3 LE MODE D’EMPLOI ...................................................................................................................... 5

Un règlement modernisé : Principes généraux ................................................................................................... 7 Les dispositions du Code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé ..................................................... 7 La division du territoire en zones ........................................................................................................................ 8 Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLUi modernisé.......................................................................... 9 La liste des destinations et sous-destinations réglementées ............................................................................ 11 La structuration du règlement des zones .......................................................................................................... 14

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................... 15

Les champs d’application territoriaux du PLUi .................................................................................................. 17 La portée du règlement à l’égard d’autres règlementations ............................................................................. 18 L’articulation entre règlement écrit, règlement graphique et OAP ................................................................... 19 Les dispositions applicables à certains travaux ou adaptations et dérogations ................................................ 21 Les dispositions applicables à toutes les zones ................................................................................................. 23 Les dispositions relatives aux servitudes et prescriptions graphiques.............................................................. 25 Les emplacements réservés .............................................................................................................................. 25 Les dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager.................................................... 26 Dispositions relatives aux risques et nuisances................................................................................................. 28

LES ZONES U............................................................................................................................... 31

UA.................................................................................................................................................................. 33 U .................................................................................................................................................................... 39 UEq ................................................................................................................................................................ 45 UEco1 ............................................................................................................................................................ 49 UEco2 ............................................................................................................................................................ 53 UEco3 ............................................................................................................................................................ 57 UEco4 ............................................................................................................................................................ 61

LES ZONES AU............................................................................................................................. 65

1AU................................................................................................................................................................ 67 1AUEco .......................................................................................................................................................... 71 2AU – 2AUEco ............................................................................................................................................... 75

LES ZONES A ............................................................................................................................... 77

A .................................................................................................................................................................... 79 ACet ............................................................................................................................................................... 85 AEco............................................................................................................................................................... 89

LES ZONES N............................................................................................................................... 93

N .................................................................................................................................................................... 95 NEq .............................................................................................................................................................. 101

Nhs .............................................................................................................................................................. 109

Annexes ................................................................................................................................... 117

Lexique ............................................................................................................................................................ 119 Guide pratique de la charte architecturale et paysagère ................................................................................ 124

LE MODE D’EMPLOI

Un règlement modernisé : Principes généraux

L’élaboration du PLUi a été lancée par délibération en date du 17 décembre 2015. Le bureau d’études et la communauté de communes ont souhaité élaborer un règlement dit "modernisé", issu de la réforme de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme en vigueur depuis le 1 janvier 2016. La communauté de commune a délibéré en ce sens le 7 février 2019. Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;

- Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;

- Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ;

- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités règlementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

- L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ?

- Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

Les dispositions du Code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé

Article L. 151-8

"Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

Article R. 151-10

"Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L. 1521.

La division du territoire en zones

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.