Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Rappel : pour les secteurs concernés par une prescription graphique, se référer complémentairement au titre 4 des dispositions générales. Chaque zone 1AU comprend obligatoirement une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
2.1. Destinations et sous-destinations de constructions interdites, autorisées ou soumises à conditions
Voir les règles de la zone U correspondante
2.2. Installations interdites
Voir les règles de la zone U correspondante
2.3. Conditions d’ouverture à l’urbanisation
Préalable : dans tous les cas, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la disponibilité de la ressource en eau potable.
L’ouverture à l’urbanisation de chaque zone 1AU est conditionnée à une opération d’aménagement d’ensemble comprenant la totalité du périmètre de l’OAP.
Toutefois, lorsque l’OAP le précise expressément : - Une ouverture par tranches fonctionnelles est possible, dans les conditions définies par l’OAP - Une ouverture au coup par coup est possible, dans les conditions définies par l’OAP.
De plus, les OAP contiennent un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU. Ainsi, l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones est différée dans le temps (se référer directement aux OAP).
Toutefois, l’extension limitée du bâtiment principal existant et légalement édifié à la date d’approbation du PLUiH, ainsi que la réalisation d’annexes sont autorisées sans conditions, en se référant aux dispositions applicables en secteur UC1.