Parcelle AI 56 à Thumeries
773 m² au plan cadastral. Identifiant 59592000AI0056. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT - TitaNobel - OSTRICOURTEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_TitaNobel_OSTRICOURT_20110427
Prescriptions du plan
- 02Risques : Zones pouvant faire l'objet de prescriptions supplementaires : Risques TITANOBEL : Zone d'autorisation bRisque
- 02Risques : Zones pouvant faire l'objet de prescriptions supplementaires ICPE Tereos : perimetre de protection : Effets indirects par bris de vitreRisque
- 18Orientations d'amenagement et de programmation de parcelles situees entre la rue Coget et Beghain - TereosOAP 5
- 99Prescriptions d'un programme de logements au titre de l'article L.123-1-5-II-4e du Code de l'Urbanisme : Le programme de logements devra comprendre au moins 50% de logements locatifs sociaux dont au moins 30% de PLAI et 20% de PLSLocatif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2022, 134 m² créés, 1 logementAutorisé - 7 RESIDENCE JEAN D ORMESSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.