Parcelle AI 9 à Thumeries
88 431 m² au plan cadastral. Identifiant 59592000AI0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UC)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN Ruissellement - Wahagnies OstricourtEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Ruissellement_Wahagnies_Ostricourt_20130718
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT - TitaNobel - OSTRICOURTEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_TitaNobel_OSTRICOURT_20110427
- T1Voie ferréeSUP T1 du NordZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_59_20230615
Prescriptions du plan
- 02Risques : Zones pouvant faire l'objet de prescriptions supplementaires : Risques TITANOBEL : Zone d'autorisation bRisque
- 02Risques : Zones pouvant faire l'objet de prescriptions supplementaires ICPE Tereos : perimetre de protection : Effets indirects par bris de vitreRisque
- 02Risques : Zones pouvant faire l'objet de prescriptions supplementaires ICPE Tereos : perimetre de protection : Effets irreversiblesRisque
- 18Orientations d'amenagement et de programmation de parcelles situees entre la rue Coget et Beghain - TereosOAP 5
- 24Chemin de deplacements doux a conserver et a creerChemin
- 99Prescriptions d'un programme de logements au titre de l'article L.123-1-5-II-4e du Code de l'Urbanisme : Le programme de logements devra comprendre au moins 50% de logements locatifs sociaux dont au moins 30% de PLAI et 20% de PLSLocatif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2025, 216 m² créésAutorisé - 1 RUE HENRI COGET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.