Le règlement de Tieste-Uragnoux, texte intégral

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ua – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Interdit

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Sous condition · Restauration · X · Commerce et Commerce de gros

X activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X service : · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations Équipements publiques et assimilés

X

d'intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action collectif et sociale

X services publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua

Destination secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé Interdit Sous condition

X X

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

Sont autorisées sous conditions :

• Artisanat et commerce de détail, bureaux : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…),
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules,
• Les carrières.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ub – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination · Sous-destination · Autorisé Interdit · Exploitation Exploitation agricole · X agricole et Exploitation forestière forestière : · X · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Sous condition · Restauration · X · Commerce et Commerce de gros

X activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Sous condition service :

Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations Équipements publiques et assimilés

X

d'intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action collectif

et sociale · X services publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités secteurs primaire,

des Entrepôt Bureau

secondaire ou Centre de congrès et d'exposition

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X Sous condition X Sous condition

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

Sont autorisées sous conditions :

• Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de bureaux Et activités de service, et de cuisine dédiée à la vente en ligne : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…),
• L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la destination ou la sous-destination n’est pas autorisée dans la zone, est admise dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de la construction existante,
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules,
• Les carrières.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Uc – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Interdit

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Logements · X · Habitation : · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Sous condition · Restauration · X · Commerce et Commerce de gros

X activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Sous condition service :

Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations Équipements publiques et assimilés

X

d'intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X services · Salle d’art et de spectacles · X publics · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs primaire,

Bureau secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X Sous condition X Sous condition

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uc

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

Sont autorisées sous conditions :

• Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de bureaux et activités de service, et de cuisine dédiée à la vente en ligne : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…),
• L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la destination ou la sous-destination n’est pas autorisée dans la zone, est admise dans la limite de 30 % maximum de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de la construction existante,
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules,
• Les carrières.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ue – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Interdit

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Habitation : · Logements Hébergement · Sous condition · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et Commerce de gros

X activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X service : · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements assimilés

X

d'intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X services · Salle d’art et de spectacles · X publics · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs primaire, · Bureau

X secondaire Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ue

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Logement : sous réserve d’être nécessaire à la surveillance et au gardiennage des installations.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ug – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Interdit (/ sous condition)

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Logements · / · Habitation : · Hébergement · / · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X

Commerce et Commerce de gros activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle service :

Cinéma · X X · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques Équipements et assimilés

X

d'intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X services · Salle d’art et de spectacles · X publics · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs primaire, · Bureau

X secondaire Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

Sont autorisées sous conditions :

• Les logements et hébergements (destination habitation) s’ils sont liés au fonctionnement du site de pratique du golf : surveillance et hébergement du personnel,
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ul – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Logements Habitation :

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et Commerce de gros activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle service :

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

Équipements publiques et assimilés d'intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale services

Salle d’art et de spectacles

publics

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs primaire,

Bureau secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Sous condition

X X

X X X X X X X X X X#

Interdit X X X

X X

X X X X X#

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ul

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Les constructions à usage de logement sous condition d’être nécessaires à une activité touristique autorisée,
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les carrières,
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ums – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Interdit

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Logements Habitation : · Hébergement · Sous condition Sous condition · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Sous condition · Commerce et Commerce de gros

X activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Sous condition service :

Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations

X

Équipements publiques et assimilés d'intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action collectif et sociale

X services publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs primaire,

Bureau secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X X X#

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ums

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Logement et hébergement : sous réserve d’être liés à un établissement d’enseignement de santé et d’action sociale ou à un établissement ou à une activité médico-sociale au sens de l’article L312- du code de l’action sociale et des familles,
• Activités de service où se fait l’accueil d’une clientèle et restauration : sous réserve d’être liés à un établissement d’enseignement de santé et d’action sociale ou à un établissement ou à une activité médico-sociale au sens de l’article L312- du code de l’action sociale et des familles,
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Uph – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Sont uniquement autorisées sous condition les constructions et installations suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à la production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïque, ombrières, ….),
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions nécessaires aux installations photovoltaïques au sol,
• Les clôtures, les portails et les pistes de circulation.

Toutes les autres destinations et sous destinations de constructions sont interdites.

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ux – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Interdit

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Logements Habitation : · Hébergement · Sous condition X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et Commerce de gros

X activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X service : · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations Équipements publiques et assimilés

X

d'intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action collectif et sociale

X services publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs primaire, · Bureau

X secondaire Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ux

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Les constructions à destination d’habitation à condition : o Que le logement soit destiné au gardiennage et à la surveillance ou la sécurité de l’établissement, dans la limite de 80m² de surface de plancher et qu’architecturalement, il fasse partie intégrante du programme immobilier de l’activité économique. o Que chaque unité foncière ne compte qu’un seul logement.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X

Logements Habitation :

Hébergement

Sous condition Sous condition

Artisanat et commerce de détail

Sous condition

Restauration

Sous condition

Commerce et Commerce de gros

X activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Sous condition service :

Cinéma

Sous condition

Hôtels

Sous condition

Autres hébergements touristiques

Sous condition

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Sous condition publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

Équipements publiques et assimilés d'intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action collectif et sociale

services publics

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Sous condition

Sous condition

Sous condition Sous condition

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Sous condition Sous condition · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AU

Destination secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé Interdit Sous condition

X X

Sont autorisés :

• Les constructions et aménagements à condition qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU,
• Les constructions et aménagements à condition qu’ils soient réalisés selon les modalités d’urbanisation prévues dans les OAP : soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation (art. R151-20 du CU).
• Les constructions et installations à destination d’artisanat et commerce de détail, de bureaux et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…),
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules,
• Les carrières.

1AU – Article 2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme les objectifs de production de logements sociaux doivent assurer la compatibilité avec les dispositions fixées dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AU

1AU – II CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

1AU – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Exploitation Exploitation agricole · X agricole forestière : et · Exploitation forestière · X · Logements Habitation : · Hébergement · Sous condition X · Artisanat et commerce de détail · Sous condition · Restauration · Sous condition

Commerce et Commerce de gros activités de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle service :

Cinéma

Sous condition Sous condition Sous condition

Hôtels

Sous condition

Autres hébergements touristiques

Sous condition

Locaux et bureaux accueillant du public des Sous condition administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

Équipements publiques et assimilés d'intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action collectif services publics et sociale Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Sous condition

Sous condition Sous condition Sous condition

Lieux de culte

Sous condition

Autres équipements recevant du public

Sous condition

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs primaire,

Bureau secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous condition Sous condition Sous condition Sous condition Sous condition

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AUX

Sont autorisés les constructions et aménagements à condition :

• Les constructions et aménagements à condition qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU,
• Les constructions à destination d’habitation à condition : o Que le logement soit destiné au gardiennage et à la surveillance ou la sécurité de l’établissement, dans la limite de 80m² de surface de plancher et qu’architecturalement, il fasse partie intégrante du programme immobilier de l’activité économique. o Que chaque unité foncière ne compte qu’un seul logement.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.

1AUX – Article 2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AUX

1AUX – II. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

1AUX – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Sans objet.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua

Non règlementé.

Non règlementé.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uc

Non règlementé

UE – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Sans objet.

Non règlementé

UL – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Non règlementé.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ums

UMS – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Non règlementé.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uph

UPH – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Sans objet.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ux

UX – II. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Sur chaque unité foncière, la construction principale ou une annexe sera implantée : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) existantes ou à créer, - Soit de manière à compléter un alignement existant, - Soit avec un recul identique à celui des constructions contiguës.

Lorsqu’une construction est implantée à l’alignement, les autres constructions peuvent être implantées en recul des voies et emprises publiques (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) en observant un recul de 5 mètres minimum. Les encorbellements existants à caractère patrimonial sont à conserver. Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites en continuité de l’existant.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles, dont les annexes et les piscines, et les extensions des constructions existantes seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A). Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

En front de rue et dans une bande de 5 mètres comptés de l’emprise publique ou de la limite qui s’y substitue : l’implantation sur au moins une limite séparative est obligatoire.

Au-delà d’une profondeur de 5 mètres comptés de l’emprise publique ou de la limite qui s’y substitue : les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Hors Agglomération : se référer aux dispositions générales paragraphe Règles d’implantation par rapport aux voies départementales hors agglomération.

En Agglomération : Les constructions doivent être implantées : o Soit à l’alignement de la voirie ou de l’emprise publique qui s’y substitue o Soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voirie ou à l’emprise publique qui s’y substitue.

Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites en continuité de l’existant.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A). Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant à condition de ne pas aggraver la non-conformité. La construction principale doit s’implanter pour tous ses niveaux avec un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Les annexes, hors piscine, d’une hauteur de 3 mètres maximum sur la limite séparative pourront s’implanter en limite séparative, pour les annexes d’une hauteur supérieure un retrait de 3 mètres minimum est à observer. Excepté au contact de la zone agricole, les piscines seront implantées avec un recul minimum de 1.5 m minimum des limites séparatives.

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Hors Agglomération : se référer aux dispositions générales paragraphe Règles d’implantation par rapport aux voies départementales hors agglomération.

En Agglomération : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voirie ou à l’emprise publique qui s’y substitue. Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites en continuité de l’existant.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A). Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant à condition de ne pas aggraver la non-conformité. La construction principale doit s’implanter pour tous ses niveaux avec un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Les annexes, hors piscine, d’une hauteur de 3 mètres maximum pourront s’implanter en limite séparative. Excepté au contact de la zone agricole, les piscines seront implantées avec un recul minimum de 1.5 m minimum des limites séparatives.

Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Hors Agglomération : se référer aux dispositions générales paragraphe Règles d’implantation par rapport aux voies départementales hors agglomération.

En Agglomération : Non règlementé.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Non règlementé.

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voirie ou à l’emprise publique qui s’y substitue. Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites en continuité de l’existant.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A). Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant à condition de ne pas aggraver la non-conformité. La construction principale doit s’implanter pour tous ses niveaux avec un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Les annexes d’une hauteur de 3 mètres maximum pourront s’implanter en limite séparative.

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Hors Agglomération : se référer aux dispositions générales paragraphe Règles d’implantation par rapport aux voies départementales hors agglomération.

En Agglomération : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non règlementé.

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Hors Agglomération : se référer aux dispositions générales paragraphe Règles d’implantation par rapport aux voies départementales hors agglomération.

En Agglomération : Les constructions doivent être implantées Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement de la voie, o Soit avec un retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non règlementé.

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies : Par rapport aux voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non règlementé.

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Par rapport à la Route Départementale n°3 : o Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 35 mètres de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation, o Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 25 mètres de l’axe de la voie pour les autres constructions,

Sur les autres routes départementales, les constructions seront implantées à une distance d’au moins 15 mètres de l’axe de la voie avec un retrait minimum de 5m par rapport à l’emprise publique

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voirie ou à l’emprise publique qui s’y substitue.

Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que la construction existante à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : o Soit en limite séparative, o Soit à une distance d’au moins 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Hors Agglomération : se référer aux dispositions générales paragraphe Règles d’implantation par rapport aux voies départementales hors agglomération.

En Agglomération : Les constructions doivent être implantées : o Soit à l’alignement de la voirie ou de l’emprise publique qui s’y substitue o Soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voirie ou à l’emprise publique qui s’y substitue.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A). Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite séparative, o Soit avec un retrait de 3 mètre minimum de la limite séparative.
• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Par rapport à la Route Départementale n°3 : o Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 35 mètres de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation, o Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 25 mètres de l’axe de la voie pour les autres constructions,

Sur les autres routes départementales, les constructions seront implantées à une distance d’au moins 15 mètres de l’axe de la voie avec un retrait minimum de 5m par rapport à l’emprise publique

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voirie ou à l’emprise publique qui s’y substitue.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : o Soit en limite séparative, o Soit à une distance d’au moins 5 mètres.

Les constructions nouvelles, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).

La Hauteur des constructions est définie dans le lexique.

La hauteur des constructions ne peut excéder :

• soit 9 mètres,
• soit la hauteur de l'immeuble à remplacer ou aménager si elle est supérieure à 9 mètres,
• soit la hauteur de l'immeuble contigu le plus élevé si elle est supérieure à 9 mètres.

La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. La hauteur des constructions ne peut excéder :

• 6 mètres pour l’habitat individuel, mitoyen ou groupé, - 9 mètres pour l’habitat collectif. Les nouvelles constructions ou les extensions de constructions existantes d’une hauteur supérieure peuvent être autorisées afin d’assurer une continuité des constructions contiguës et une insertion architecturale et paysagère de qualité.

La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres.

Les nouvelles constructions ou les extensions de constructions existantes d’une hauteur supérieure peuvent être autorisées afin d’assurer une continuité des constructions contiguës et une insertion architecturale et paysagère de qualité.

Non règlementé

La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ul

Les nouvelles constructions ou les extensions de constructions existantes d’une hauteur supérieure peuvent être autorisées afin d’assurer une continuité des constructions contiguës et une insertion architecturale et paysagère de qualité.

La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

La Hauteur des constructions est définie dans le lexique.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12m.

Une hauteur supérieure sera autorisée pour les équipements techniques ponctuels tels que des silos dans la limite de 15 mètres.

Non règlementé.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua

Ua – Article 4 :

Non règlementé

Ub – Article 4 :

Sur chaque unité foncière privative, au moins 20 % de la surface du terrain doit être traitée en espace de pleine terre végétalisée et non imperméabilisée.

Non règlementé

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uc

Uc – Article 4 :

Sur chaque unité foncière privative, au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espace de pleine terre végétalisée et non imperméabilisée.

Non règlementé

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ue

Non règlementé.

Ug – Article 4 :

L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 70% de la superficie totale du terrain. L’emprise au sol est cumulée pour toutes les constructions.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ux

Non règlementé.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AU

1AU – Article 4 :

Sur chaque unité foncière privative, au moins 20 % de la surface du terrain doit être traitée en espace de pleine terre végétalisée et non imperméabilisée.

1AU – Article 6 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

• Pour les constructions à usage d’habitation : o Deux places de stationnement par logement créé, y compris en cas de changement de destination et rénovation, excepté en cas d’impossibilité technique justifiée. o Une place de stationnement crée pour les logements locatifs sociaux (LLS).
• Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, restauration, service, hébergement hôtelier et touristique, bureau : o 1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AU

1AU – III. Equipement et reseaux#

1AU – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils doivent prendre en compte la topographie et la morphologie du terrain dans lequel le projet s’insère pour limiter l’impact sur le terrain naturel. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• D’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• D’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; ramassage des ordures.

1AU – Article 8 : Desserte par les réseaux

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 70% de la superficie totale du terrain. L’emprise au sol est cumulée pour toutes les constructions.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AUX

1AUX – Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. o Les enrochements et autres soutènements bâtis sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant.
• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale. o Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.
• Façades

Les matériaux destinés à être recouvert ne peuvent être laissés apparents. L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s’ils s’intègrent esthétiquement à la construction et s’ils sont peu perceptibles depuis les principales voies de communication

Les matériaux contemporains (bardage métallique, verre, béton…) sont autorisés. Les matériaux habituellement utilisés pour l’habitat sont proscrits, (enduits rustiques…).

Caractéristiques architecturales des clôtures

Dans les zones soumises au risque inondation (repérées au plan de zonage), les clôtures devront être conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées elles pourront être doublées d’un grillage métallique, de couleur gris foncé, constitué de panneaux rigides en treillis soudé (grillage simple torsion interdit) Les murs maçonnés et occultant sont interdits.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AUX

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 2,2m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elle est constituée : o Soit d’un mur maçonné d’une hauteur de 1,20 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie d’essences locales mélangées, composée des essences caduques et persistantes. o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie d’essences locales mélangées, composée des essences caduques et persistantes, o Soit d’une haie d’essences locales mélangées, composée des essences caduques et persistantes.
• Les clôtures en limites séparatives :

La hauteur maximale est fixée à 2,5m.

1AUX – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les arbres à grand développement existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, ils devront être remplacés par des plantations diversifiées composées d’essences locales caduques et persistantes.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier, une liste d’essences locales est intégrée au règlement.

Conformément aux dispositions de l'article R*116-2-5° du code de la voirie routière, les plantations ne devront pas empiéter à moins de 2 mètres de la limite du domaine public routier départemental.

1AUX – Article 6 : Stationnement

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places devront être traités avec une surface perméable à l’eau. Les aires de stationnement pourront être protégées par des ombrières.

Pour les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes et les changements de destination, il est demandé :

• Activités artisanales et industrielles : 1 place minimum pour 60m² de surface plancher,
• Activités commerciales : La surface de stationnement sera au maximum égale à la surface de vente.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AUX

1AUX – III. Equipement et reseaux#

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; collecte des déchets.
• Dans la mesure du possible, le maillage avec les autres voies sera à rechercher et les voies en impasse à éviter.

1AUX – Article 8 : Desserte par les réseaux

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles,
• Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principes généraux :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur, et dispositifs liés aux énergies renouvelables seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua

• Façades :
• Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, encadrement de fenêtres, oculus, pierre, colombages, …) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.
• Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• Les couleurs des menuiseries et des façades seront choisies dans celles figurant à l’Article 6: Palette des couleurs figurant des dispositions communes.
• La pierre, le bois et les revêtements d’aspect similaires (ex : composite, PVC, métal, …) sont autorisés.
• Les rondins de bois (fuste) sont interdits. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. - En rénovation et extension, il sera possible d’utiliser les couleurs et matériaux d’origine.
• Toitures :
• A l’exception des extensions et des annexes, les toitures pentues auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes d’aspect terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes, ou de teintes mélangées ou panachées. Une exception sera faite pour les vérandas.
• Les toitures en bac acier sont autorisées sous réserve d’une intégration harmonieuse dans l’environnement de la construction.
• Les toitures noires sont interdites. - Les toitures végétalisées ou toits terrasses ne devront pas être visibles depuis le domaine public et seront limités à un tiers de la superficie de la toiture. - En rénovation et extension, il sera possible d’utiliser le matériau d’origine. - Les panneaux photovoltaïques en toiture sont autorisés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement : Article 9 : Clôtures

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua

Ua – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles,
• Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur, et dispositifs liés aux énergies renouvelables seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades :
• Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, encadrement de fenêtres, oculus, pierre, colombages) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.
• Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• Les couleurs des menuiseries et des façades seront choisies dans celles figurant à l’Article 6: Palette des couleurs figurant des dispositions communes.
• La pierre, le bois et les revêtements d’aspect similaires (ex : composite, PVC, métal, …) sont autorisés.
• Les rondins de bois (fuste) sont interdits. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. - En rénovation et extension, il sera possible d’utiliser les couleurs et matériaux d’origine.
• Toitures :
• A l’exception des extensions et des annexes, les toitures pentues auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes d’aspect terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes, ou de teintes mélangées ou panachées. Une exception sera faite pour les vérandas.
• Les toitures noires sont interdites. - Les toitures en bac acier sont autorisées sous réserve d’une intégration harmonieuse dans l’environnement de la construction. - Les toitures végétalisées ou toits terrasses seront limités à un tiers de la superficie de la toiture. - En rénovation et extension, il sera possible d’utiliser le matériau d’origine. - Les panneaux photovoltaïques en toiture sont autorisés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement : Article 9 : Clôtures

Ub – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles,
• Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur, et dispositifs liés aux énergies renouvelables seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades :
• Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, encadrement de fenêtres, oculus, pierre, colombages) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.
• Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uc

• Les couleurs des menuiseries et des façades seront choisies dans celles figurant à l’Article 6: Palette des couleurs figurant des dispositions communes.
• La pierre, le bois et les revêtements d’aspect similaires (ex : composite, PVC, métal, …) sont autorisés.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. - En rénovation et extension, il sera possible d’utiliser les couleurs et matériaux d’origine.
• Toitures :
• A l’exception des extensions et des annexes, les toitures pentues auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles d’aspect terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes, ou de teintes mélangées ou panachées. Une exception sera faite pour les vérandas.
• Les toitures en bac acier sont autorisées sous réserve d’une intégration harmonieuse dans l’environnement de la construction.
• Les toitures noires sont interdites. - Les toitures végétalisées ou toits terrasses sont autorisés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement : Article 9 : Clôtures

Uc – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles, o Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

Ue – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les arbres à grand développement existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, ils devront être remplacés par des plantations diversifiées composées d’essences locales caduques et persistantes. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier, une liste d’essences locales est intégrée au règlement.

environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles,
• Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général :
• En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
• Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
• Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
• Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
• Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
• La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
• Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur, et dispositifs liés aux énergies renouvelables seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement : Article 9 : Clôtures

•

Ug – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles, o Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement : Article 9 : Clôtures

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ul

Ul – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles, o Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ums

• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement : Article 9 : Clôtures

Ums – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique et de qualité de vie, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

Uph – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les arbres à grand développement existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier, une liste d’essences locales est intégrée au règlement.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. o Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.

Tout projet de construction cherchera à répondre aux objectifs suivants : o Limiter l’imperméabilisation des sols, o Développer une végétation facteur de confort thermique, o Penser le projet dans son environnement : conception bioclimatique et performance énergétique.

• Façades

Les matériaux destinés à être recouvert ne peuvent être laissés apparents. L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s’ils s’intègrent esthétiquement à la construction et s’ils sont peu perceptibles depuis les principales voies de communication

Les matériaux contemporains (bardage métallique, verre, béton…) sont autorisés. Les matériaux habituellement utilisés pour l’habitat sont proscrits, (enduits rustiques…).

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ux

Caractéristiques architecturales des clôtures

Dans les zones soumises au risque inondation (repérées au plan de zonage), les clôtures devront être conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux (transparence hydraulique).

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées elles pourront être doublées d’un grillage métallique, de couleur gris foncé, constitué de panneaux rigides en treillis soudé (grillage simple torsion interdit) Les murs maçonnés et occultant sont interdits.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 2,2m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elle est constituée : o Soit d’un mur maçonné d’une hauteur de 1,20 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 2,5m.

Ux – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les arbres à grand développement existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, ils devront être remplacés par des plantations diversifiées composées d’essences locales caduques et persistantes.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier, une liste d’essences locales est intégrée au règlement.

environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain :
• Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles,
• Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général :

Pour être autorisé, tout projet d’aménagement de construction déjà existante, de même que tout projet de construction nouvelle doit garantir :

• Le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’ensoleillement et d’aspect en général… ;
• Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement et des paysages (sites naturels, paysage urbain, …) ;
• La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportion, de matériaux, de couleurs…

Est admis, dans le respect des dispositions précédentes, le recours à des matériaux et dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

Est admis, tout projet présentant une architecture contemporaine sous réserve de la bonne adaptation aux lieux avoisinants.

Tout projet de construction recherchera, sauf contraintes techniques, à répondre aux objectifs suivants :

• Favoriser le développement de conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports en énergie solaire, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables ;
• Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité ;
• Prévoir des dispositions constructives nécessaires pour éviter de devoir recourir à la

Climatisation isolation, exposition, …).

• Façades :
• Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• Les couleurs des menuiseries et des façades seront choisies dans celles figurant à l’Article 6: Palette des couleurs figurant des dispositions communes.
• La pierre et le bardage bois sont autorisés. - L’acier, le métal et les rondins de b

Les arbres à grand développement existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, ils devront être remplacés par des plantations diversifiées composées d’essences locales caduques et persistantes. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier, une liste d’essences locales est intégrée au règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. Il est demandé, une place de stationnement par logement créé, y compris en cas de changement de destination et rénovation, excepté en cas d’impossibilité technique justifiée. Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

UA – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

• Pour les constructions à usage d’habitation : o Deux places de stationnement par logement créé, y compris en cas de changement de destination et rénovation, excepté en cas d’impossibilité technique justifiée. o Une place de stationnement crée pour les logements locatifs sociaux (LLS).
• Pour les constructions à destination de commerce et activités de service et de bureau : o 1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher.

UB – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uc

• Pour les constructions à usage d’habitation : o Deux places de stationnement par logement créé, y compris en cas de changement de destination et rénovation, excepté en cas d’impossibilité technique justifiée. o Une place de stationnement crée pour les logements locatifs sociaux (LLS).
• Pour les constructions à destination de commerce et activités de service et de bureau : o 1 place minimum pour 50 m² de surface de plancher.

UC – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ue

UE – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

UG – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

UL – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation. Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ums

Ums – III. equipement et reseaux#

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uph

Uph – III. equipement et reseaux#

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols (stationnements perméables, chaussées réservoirs, noues, ….).

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ux

Les espaces de stationnement aériens de plus de 5 places devront être traités avec une surface perméable à l’eau. Les aires de stationnement pourront être protégées par des ombrières.

Pour les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes et les changements de destination, il est demandé :

• Activités artisanales et industrielles : 1 place minimum pour 60m² de surface plancher,
• Activités commerciales : La surface de stationnement sera au maximum égale à la surface de vente.

UX – III. Equipement et reseaux#

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination des constructions à édifier ; - d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ;

collecte des déchets.

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils doivent prendre en compte la topographie et la morphologie du terrain dans lequel le projet s’insère pour limiter l’impact sur le terrain naturel. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; collecte des déchets.

Dans la mesure du possible, le maillage avec les autres voies sera à rechercher et les voies en impasse à éviter.

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; collecte des déchets.

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils doivent prendre en compte la topographie et la morphologie du terrain dans lequel le projet s’insère pour limiter l’impact sur le terrain naturel. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; collecte des déchets.

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils doivent prendre en compte la topographie et la morphologie du terrain dans lequel le projet s’insère pour limiter l’impact sur le terrain naturel. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ul

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; collecte des déchets.

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; collecte des déchets.

Dans la mesure du possible, le maillage avec les autres voies sera à rechercher et les voies en impasse à éviter.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ux

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua

Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua

Ub

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Uc

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uc

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uc

Ue

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ue

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle).

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ue

Ug

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Ul

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle).

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ul

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ul

Ums

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ums

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle).

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ums

Uph

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uph

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle).

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Uph

Ux

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ux

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ux

Zone au#

1AU

1AU – I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

1AU – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AU

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AU

1AUX#

1AUX – I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

1AUX – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AUX

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. La collecte des eaux pluviales devra tenir compte du bassin versant. Suite à l'imperméabilisation des sols, les collecteurs situés en aval devront avoir la capacité à recevoir l'ensemble des eaux pluviales afin d'éviter tout désordre sur le domaine public routier départemental (inondations, coulées de boue, etc.).

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | ZONE AU secteur 1AUX

A – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Logements Habitation :

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service :

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrations publiques et assimilés d'intérêt

Etablissements d’enseignement, de santé collectif et et d’action sociale services publics

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

A · Aaa Ap · Aj · Ax

X = autorisé / = autorisé sous condition

X · X · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / / · / · / / / / / · / / · X · / · X

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

Destination

Sous-destination

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs primaire,

Bureau secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

A · Aaa Ap · Aj · Ax

X = autorisé / = autorisé sous condition

/ /

/

En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.

Dans le secteur A et Ap sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les logements nécessaires à l’exploitation agricole,
• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o Ou 70 m² de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation existante à la date d’approbation du PLU, dès que l’emprise au sol cumulée des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m², et que la construction principale et ses annexes (y compris les piscines) soient séparées d’une distance de 30 mètres maximum,
• L’installation de panneaux photovoltaïques au sol liée à une habitation existante à la date d’approbation du PLU, dans un objectif d’autoconsommation, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une distance de 50 m maximum de la construction principale,
• L’aménagement des infrastructures et installations liées à une habitation existante ou projetée, tels les accès et les équipements d’assainissement, s’ils ne sont techniquement pas réalisables dans la zone au sein de laquelle la construction est autorisée.
• En application de l'article L151-11 du code l'urbanisme, ne sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics que si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et que si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

Dans le secteur Aaa sont autorisées : Toutes les constructions et installations liées à l’activité agricole, notamment :

• Les commerces et activités de services liés à une exploitation agricole, - Les activités agrotouristiques (gîtes, camping à la ferme, …), - Les constructions et installations en lien ou utiles à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, - Les constructions et installations en lien ou utiles à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, - Les constructions et installations liées à l'exploitation agricole, - Le logement ou l'hébergement de personnes travaillant sur l'exploitation, - Le changement de destination des constructions existantes, - L’activité de restauration liée à une exploitation agricole.

Dans le secteur Ae sont autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Dans le secteur Aj sont autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité de jardins partagés.

Dans le secteur Ax sont autorisées :

• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o Ou 70m² de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.
• La construction d’annexes à l’habitation existante à la date d’approbation du PLU, dès que l’emprise au sol cumulée des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m²,
• L’extension de bâtiments existants ou l’édification de nouvelles constructions à destination de commerce et activités de services et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire sous réserve que l’emprise au sol créée n’excède pas 150 m² cumulée sur l’unité foncière.

Dans tous les secteurs : Sont autorisées les affectations suivantes sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les dépôts de véhicules,
• Les carrières.

Non règlementé.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Par rapport aux routes départementales n°3, 16 et 946 : o Les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 35 mètres de l’axe de la voie pour les constructions d’habitation, o Les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 25 mètres de l’axe de la voie pour les autres constructions

Par rapport aux autres routes départementales, les constructions seront implantées en respectant la règle la plus contraignante des deux suivantes :

• à une distance d’au moins 15 mètres de l’axe de la voie,
• avec un retrait minimum de 5 m par rapport au domaine public routier départemental.

Par rapport aux autres voies, toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, en retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique existantes.

Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que la construction existante à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction doit s’implanter pour tous ses niveaux, en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Les constructions nouvelles à destination d’habitation, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres des espaces cultivés.

Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des zones Ntvb identifiées au plan de zonage.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Une construction principale à usage d’habitat et ses annexes doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

La Hauteur des constructions est définie dans le lexique.

• SECTEUR AP

Dans le secteur Ap

• la définition du lexique ne s’applique pas dans ce secteur,
• le point le plus haut des constructions nouvelles ne doit pas dépasser la ligne de crête.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU ne respectant pas la règle et sous réserve de ne pas aggraver le dépassement.

• SECTEURS A ET AAA

La hauteur des constructions ne peut excéder :

• 15 mètres pour les constructions à usage agricole, hors silos qui peuvent dépasser cette hauteur,
• 6 mètres pour les autres constructions,
• 3 mètres pour les annexes.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU ne respectant pas la règle et sous réserve de ne pas aggraver le dépassement.

• SECTEUR AX

La hauteur des constructions ne peut excéder :

• 10 mètres pour les constructions à usage d’activité,
• 6 mètres pour les autres constructions,
• 3 mètres pour les annexes.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU ne respectant pas la règle et sous réserve de ne pas aggraver le dépassement.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

Sur chaque unité foncière privative accueillant des habitations, au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espace de pleine terre végétalisée et non imperméabilisée.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. o Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général : o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.

Bâtiments agricoles :

• Façades :

Les teintes devront être issues de la palette des disposition communes figurant à Article 7 : Palette des teintes recommandées pour les bâtiments agricoles et forestiers. Les matériaux traditionnels tels que le bois et les enduits sont autorisés. Un bardage sera mis en œuvre sur au moins une façade.

• Toitures :

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions. Les tuiles sont autorisées. Les teintes devront être issues de la palette des disposition communes figurant à Article 7 : Palette des teintes recommandées pour les bâtiments agricoles et forestiers.

Autres constructions :

• Façades :
• Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, encadrement de fenêtres, oculus, pierre, colombages) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

• Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• La pierre et le bardage bois sont autorisés. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.
• Toitures :
• A l’exception des extensions et des annexes, les toitures pentues auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes d’aspect terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Une exception sera faite pour les vérandas.
• Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs (voir article 7 des dispositions générales).
• Les toitures noires sont interdites. - Les toitures végétalisées ou toits terrasses sont autorisés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Prescriptions générales :

Tout doublement de clôture (type canisse, bâche, palissade, etc.), en dehors des plantations, est interdit le long des voies et emprises publiques. Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes et ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions et installations d’intérêt collectif.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elle est constituée :

• Soit d’un mur maçonné d’une hauteur maximale de 1,20 m, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie d’essences locales mélangées,
• Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie d’essences locales mélangées, - Soit d’une haie d’essences locales mélangées,
• Les clôtures en limites séparatives entre parcelles bâties :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées d’un grillage rigide doublé ou non de plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, un passage pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol tous les 20 m.

Les murs maçonnés et occultant sont interdits.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

• Les clôtures au contact des espaces agricoles ou naturels:

Des plantations diversifiées composées d’essences caduques et persistantes formant une haie bocagère multi strates devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits.

A – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les arbres à grand développement existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, ils devront être remplacés par des plantations diversifiées composées d’essences locales caduques et persistantes. Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être plantés et enherbés.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées. Il sera traité avec un matériau perméable à l’eau et sera paysager.

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A – III. equipement et reseaux#

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils doivent prendre en compte la topographie et la morphologie du terrain dans lequel le projet s’insère pour limiter l’impact sur le terrain naturel. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; collecte des déchets.

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

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Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

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N – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

N

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Logements · / · Habitation : · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activités · Commerce et activités de service : s'effectue clientèle

Cinéma de services où l'accueil d'une

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations /

publiques et assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels d'intérêt

des administrations publiques et /

collectif et assimilés

services

publics

Etablissements

d’enseignement, de santé et /

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

/

Ng Nh Nl Nr Nt

X = autorisé / = autorisé sous condition

Ntvb · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · / · /

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| Règlement écrit | Zone N · Destination · Sous-destination · N · Equipements sportifs · / · Lieux de culte · / · Autres équipements recevant / du public · Industrie · Autres · Entrepôt activités des Bureau secteurs primaire, · Centre de congrès et secondaire d'exposition

ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Ng Nh Nl Nr Nt

X = autorisé / = autorisé sous condition

/ · / · / · / · / · / · / · / · / · / · Ntvb · / / · / · / · / · / · / · / · Dans tous les secteurs :

• En application de l'article L151-11 du code l'urbanisme, ne sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics que si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et que si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• En cas d’identification du risque inondable sur le document graphique par la trame « zone inondable », les constructions et installations devront respecter les dispositions propres au respect de ce risque.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont autorisées en secteur N :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière.

Sont autorisées en secteur Ntvb :

• Les exhaussements et affouillement des sols uniquement s’ils contribuent à l’amélioration de la fonctionnalité écologique du site.

Sont autorisées en secteur N et Ntvb :

• L'extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU, dans la limite globale de : o 30 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, o Ou 70m² de surface de plancher supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l'existant.

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| Règlement écrit | Zone N

• La construction d’annexes à l’habitation existante à la date d’approbation du PLU, dès que l’emprise au sol cumulée des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m², et que la construction principale et ses annexes soient séparées d’une distance de 30 mètres maximum.
• L’installation de panneaux photovoltaïques au sol liée à une habitation existante à la date d’approbation du PLU, dans un objectif d’autoconsommation, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une distance de 50 m maximum de la construction principale,
• L’aménagement des infrastructures et installations liées à une habitation existante ou projetée, tels les accès et les équipements d’assainissement, s’ils ne sont techniquement pas réalisables dans la zone au sein de laquelle la construction est autorisée.

Sont autorisées en secteur Ng :

• Les aménagements de surface liés à la pratique et à l’entretien de parcours de golf (trajets aménagés pour la pratique du golf comprenant l'ensemble des trous de golf et leur environnement).
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.
• Les installations et aménagements indispensables au fonctionnement et à l'exploitation des activités touristiques et sportives en lien avec le golf (assainissement non collectif, voies de cheminement...) sous réserve qu'ils ne créent aucune emprise au sol.

Sont autorisées en secteur Nh :

• Les constructions à destination d’hébergement touristique dans la limite de 100 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulées.

Sont autorisées en secteur Nl :

• Les aménagements de surface liés aux activités de sports et aux loisirs (terrains de jeux, aires de pratique sportive, ….).
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Sont autorisées en secteur Nt :

• Les aménagements de surface liés aux activités à la pratique de moto-cross.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la réalisation ou au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation du sol admis.

Non règlementé.

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| Règlement écrit | Zone N

Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Par rapport aux routes départementales n°3, 16 et 946 : o Les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 35 mètres de l’axe de la voie pour les constructions d’habitation, o Les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 25 mètres de l’axe de la voie pour les autres constructions

Par rapport aux autres routes départementales, les constructions seront implantées en respectant la règle la plus contraignante des deux suivantes :

• à une distance d’au moins 15 mètres de l’axe de la voie,
• avec un retrait minimum de 5 m par rapport au domaine public routier départemental.

Par rapport aux autres voies, toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux, en retrait de 5 mètres minimum de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique existantes.

Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que la construction existante à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction doit s’implanter pour tous ses niveaux, en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Les constructions nouvelles à destination d’habitation, dont les annexes et les piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres des espaces cultivés.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

La Hauteur des constructions est définie dans le lexique.

• Bâtiments forestiers :

La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles (types vis à grains, boisseaux etc, …) des dépassements de hauteur seront autorisés.

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| Règlement écrit | Zone N

• Autres constructions : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres. La hauteur des annexes à l’habitation est limitée à 3 mètres. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages, nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

L’article N1 s’applique.

Sur chaque unité foncière privative accueillant des habitations, au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espace de pleine terre végétalisée et non imperméabilisée.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Adaptation au terrain : o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. o Toute opération de déblaiement ou de remblaiement entraînant une modification du terrain naturel d’une hauteur supérieure à 2 mètres, générant un volume de matériaux excédant 100 m³, ou portant de manière notable atteinte à la topographie, au ruissellement ou à l’intégration paysagère du site, doit faire l’objet d’une justification précise démontrant sa nécessité et son innocuité. À défaut d’une telle justification, ces opérations sont interdites.
• Principe général : a. En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme. b. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite. c. La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.

Bâtiments forestiers :

• Façades :

Les teintes devront être issues de la palette des disposition communes figurant à Article 7 : Palette des teintes recommandées pour les bâtiments agricoles et forestiers . Les matériaux traditionnels tels que le bois et les enduits sont autorisés. Un bardage sera mis en œuvre sur au moins une façade.

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| Règlement écrit | Zone N

• Toitures :

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions. Les tuiles sont autorisées. Les teintes devront être issues de la palette des disposition communes figurant à Article 7 : Palette des teintes recommandées pour les bâtiments agricoles et forestiers .

Autres constructions :

• Façades :
• Tous les éléments de l’architecture traditionnelle (génoise, encadrement de fenêtres, oculus, pierre, colombages) dans les constructions existantes seront préservés à chaque fois que possible.
• Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence.
• La pierre et le bardage bois sont autorisés. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.
• Toitures :
• A l’exception des extensions et des annexes, les toitures pentues auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes d’aspect terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Une exception sera faite pour les vérandas.
• Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs (voir article 7 des dispositions générales).
• Les toitures noires sont interdites. - Les toitures végétalisées ou toits terrasses sont autorisés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Prescriptions générales :

Tout doublement de clôture (type canisse, bâche, palissade, etc.), en dehors des plantations, est interdit le long des voies et emprises publiques. Dans la zone inondable repérée au document graphique d'ensemble selon la légende, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes et ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées. Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions et installations d’intérêt collectif.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

| Règlement écrit | Zone N

Elle est constituée : - Soit d’un mur maçonné d’une hauteur maximale de 1,20 m, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie d’essences locales mélangées, - Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie d’essences locales mélangées, - Soit d’une haie d’essences locales mélangées,

• Les clôtures en limites séparatives entre parcelles bâties :

La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées d’un grillage rigide doublé ou non de plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, un passage pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol tous les 20 m.

Les murs maçonnés et occultant sont interdits.

• Les clôtures au contact des espaces agricoles ou naturels:

Des plantations diversifiées composées d’essences caduques et persistantes formant une haie bocagère multi strates devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits.

N – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les arbres à grand développement existants seront maintenus sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, ils devront être remplacés par des plantations diversifiées composées d’essences locales caduques et persistantes. Les espaces non bâtis ou non aménagés doivent être plantés et enherbés.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées. Il sera traité avec un matériau perméable à l’eau et sera paysagé. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

| Règlement écrit | Zone N

N – III. equipement et reseaux#

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante aménagée sur fonds voisin et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils doivent prendre en compte la topographie et la morphologie du terrain dans lequel le projet s’insère pour limiter l’impact sur le terrain naturel. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour ta sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve d'un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries :

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ;
• d’autre part aux exigences de sécurité publique, de défense incendie et de protection civile ; collecte des déchets.

Principe général

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

| Règlement écrit | Zone N

Eaux usées

Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. L’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires

Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Eaux pluviales

Toute construction, toute installation ou tout aménagement doit comporter un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales par des techniques adaptées à l’utilisation de l’espace (système de régulation obligatoire à l’échelle de la parcelle individuelle). Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol. Sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra intégrer un système de réserve d’eau pluviale qui sera enterré ou intégré à la construction, en vue d’un usage domestique ou d’arrosage.

Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux électriques, de télécommunication et de distributions sont obligatoirement en souterrain. Dans le cas de la mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils doivent être réalisés en harmonie avec la construction.

Collecte des déchets urbains

Les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent s’intégrer à l'opération et au paysage environnant.

Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32

| Règlement écrit | Zone N