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Edifiable

PLUi de Tilloy-lès-Mofflaines

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200033579_PLUI_20241212_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2024
Lecture
971 pages, 13 zones, 181 articles découpés

Le plan de zonage, 39 planches

Plan de zonageUP : Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaineUJ : Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou NN : Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de natureNv : Secteur d accueil des Gens du voyageUAb : Zone urbaine mixte centraleUAa : Zone urbaine mixte centraleUCb : Zone urbaine mixte peripheriqueUCc : Zone urbaine mixte peripherique1AUA3 : Zone mixte d urbanisation future de moyenne densiteUEm : Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et servicesUL : Zone d equipements et services marchands lies1AUEm : Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerceNjf : Secteur de jardins familiauxUEc : Secteur economique a vocation d activites hors industries soumises a autorisation1AUL : Zone a urbaniser d equipements d interet collectif et de developpement touristiqueAc : Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricoleA : Zone agricoleAe : Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricoleUAc : Zone urbaine mixte centraleNl : Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs1AUA4 : Zone mixte d urbanisation future de faible densiteUEl : Secteur economique a vocation d activites y compris commerces de details et servicesUCa : Zone urbaine mixte peripherique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

172 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 172 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
46 avenue Charles-de-Gaulle, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines
Téléphone
03 21 73 25 75
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h.
Site
www.tilloylesmofflaines.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 181 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Tilloy-lès-Mofflaines ?

Le document opposable est 200033579_PLUI_20241212_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Tilloy-lès-Mofflaines ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UJ, UL et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tilloy-lès-Mofflaines ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tilloy-lès-Mofflaines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tilloy-lès-Mofflaines ?

172 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 162 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 192 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tilloy-lès-Mofflaines, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 616 habitants
Code postal
62217
Code INSEE
62817
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
863 sur 870 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.