PLUi de Tilly-sur-Seulles

Prescrite le 9 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AUE

  En secteur AUEg : La hauteur droite des constructions restera inférieure à 7 mètres, la hauteur au faîtage ou à l'acrotère de l'étage en attique restera inférieure à 10 mètres. La règle prévue ci-dessus ne s'applique ni aux équipements d'in...

• Zone AUH

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone N

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Les constructions agricoles ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 15 mètres. Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NJ, NL et NE, la hauteur maximale ...

• Zone UA

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Dans l’ensemble de la zone : Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructi...

• Zone UB

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UC

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UD

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UE

  Dans l’ensemble de la zone hors secteur UEL : • Les constructions auront une hauteur maximale de 12 mètres.

• Zone UH

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UJ

  • La hauteur des extensions ou des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout. En cas d’implantation d’une construction en adossement à des bâtiments existants ou d’extension de bâtiments existants, cette règle peut ê...

• Zone UR

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UX

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Dans l’ensemble de la zone hors secteur UXc : • Les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 15 mètres au point le plus haut ; • Des hauteurs différentes à c...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Tilly-sur-Seulles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 22 €le mètre carré, médiane
• 1 527 m²surface médiane vendue
• 5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 200permis de construire
• 12déclarations préalables
• 198logements créés
• 15autorisations annulées

Les 233 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

5 Place du Général-de-Gaulle, 14250 Tilly-sur-Seulles

Téléphone

02 31 80 80 26

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

tilly-sur-seulles.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Juvigny-sur-Seulles77 hab.
• Bucéels456 hab.
• Fontenay-le-Pesnel1 258 hab.
• Hottot-les-Bagues452 hab.
• Lingèvres448 hab.
• Audrieu1 167 hab.

La commune

Population

1 800 habitants

Code postal

14250

Code INSEE

14692

Département

Calvados, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

993 sur 997 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.