Parcelle AM 406 à Tinqueux
1 514 m² au plan cadastral. Identifiant 51573000AM0406. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UEb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueStand de tirPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18OAP : Environnement
- 18OAP : Trame verte urbaine
- infoPlan Pluie - zone INF-02
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan Pluie - zone INF-10
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoSchéma de distribution d'eau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2022, 4 972 m² créésTravaux achevés - RUE PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.