Zone UB

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

 SONT INTERDITS :

Les constructions appartenant aux sous-destinations commerce de gros et cinéma.

Les constructions appartenant aux sous-destinations d’activité industrielle, d’entrepôts ainsi que les installations classées qui y sont liées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration sauf celles soumises à conditions particulières énoncées ci-dessous.

La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, en particulier de terre, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées.

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau, ainsi que dans une bande de 15 mètres de profondeur (5 mètres pour les clôtures) à compter de leurs rives naturelles ou aménagées, à l'exception des travaux d'entretien ou de gestion normaux, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d'une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

 SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES :

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation, et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur, incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

La modernisation des installations classées, pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Ils sont régis par les articles R.421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme. Ils ne devront pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité

publique en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, notamment concernant l’évacuation des matériaux extraits qui devront obligatoirement être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en œuvre encadrées.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

 REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres minimum de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, cette distance est réduite à 5 mètres de l’alignement de la RD23, pour sa section comprise entre le chemin du cimetière et la partie agglomérée du village (zone UA), ainsi que le long de la rue des écureuils. Elle est également réduite à 5 mètres de l’alignement de toutes les voies publiques en cas de réalisation d’équipements publics.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures, lors de la création des groupes d’habitations et des lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

Dans le secteur UBr, les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres minimum de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative latérale.

Si la construction ne jouxte pas de limite séparative latérale, la distance horizontale (L) de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’implantation de constructions annexes (hors piscines) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas dépasser 3 mètres de hauteur hors tout (3,50 mètres si elles ne sont pas adossées à une limite séparative), 5 mètres de longueur et 40 m² d’emprise au sol. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

Une adaptation mineure peut être admise dans le cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Dans le secteur UBr, les constructions (hors annexes) doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de la limite séparative.

PLU Tordères | Règlement 44

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moitié de la moyenne des hauteurs des deux constructions (D  (H+h)/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Dans le secteur UBr, les constructions (hors annexes) doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres l’une de l’autre.

 VOLUMETRIE

Hauteur relative :

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L).

Hauteur absolue :

La hauteur de toute construction ne peut excéder 8 mètres hors-tout.

Les annexes ne doivent pas dépasser 3 mètres de hauteur hors tout (3,50 mètres si elles ne sont pas adossées à une limite séparative), 5 mètres de longueur et 40 m² d’emprise au sol et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative. Une adaptation mineure peut être admise dans le cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Ces dispositions générales ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

 TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuile canal ou similaire de couleur de la terre cuite, et respecter une ligne de pente des toitures comprise entre 25 et 33%. Toutefois des conditions différentes (pentes, nature, matériaux…) sont acceptées dès lors qu’elles sont justifiées et que leur intégration dans le site est démontrée. Les toitures terrasses sont interdites. Toutefois des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve

 FAÇADES

d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 25 m² au maximum). En sus :

- aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),

- les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,

- le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,

- les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,

- les baies en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) seront traitées de la même manière que les façades et ne devront pas dépasser 1,50 mètre de hauteur.

Les antennes paraboliques ou hertziennes doivent être non visibles depuis l’espace public.

Les climatiseurs et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture (sauf les éoliennes).

L’implantation d’éolienne en toiture est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve qu’elles s’insèrent dans la composition de la couverture du toit et qu’elles conservent la pente de toiture existante.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite).

Les enduits doivent être de type gratté fin ou taloché, teintés ou non. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits (se référer au nuancier inséré en dispositions générales).

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les climatiseurs en façade sont autorisés sous réserve: - qu’ils s’intègrent harmonieusement à l’ensemble bâti - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, - qu’ils soient situés à une distance minimale de 2 mètres de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (conduit de fumée, ventilation…) en applique sur façade sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public (sauf les éoliennes).

L’implantation d’éolienne en façade est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Le bardage bois est interdit.

Les matériaux de bardage et les huisseries extérieures ne doivent comporter aucune brillance.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

 FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets à projection (dits à l’italienne) sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public (pose en saillie interdite).

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou d’extension ; ou être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter un nuancier inséré en dispositions générales et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleurs uniformes (excepté pour les pentures métalliques).

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Dans le cas de constructions mitoyennes, les ouvertures visibles depuis l’espace public doivent respecter le rythme et l’ordonnancement des ouvertures de la construction voisine.

 CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser.

Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives. - d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 60 cm surmontée

d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives. - d’un grillage doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

Les clôtures dans une bande de 5 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée des ravins et cours d’eau sont interdites.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

 ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés mais ne peuvent être développés, pour chaque parcelle, que sur un seul pan de toiture. Leur surface ne doit pas excéder la moitié de la surface du pan de toiture qui les porte. Ces panneaux doivent s’insérer dans la composition de la couverture.

L’implantation d’éolienne en toiture ou en façade est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Les éoliennes sur mât sont interdites.

 DIVERS

La publicité extérieure sur les constructions est interdite.

La hauteur des sous-sols pour les nouvelles constructions ne peut excéder 2,50 mètres sous plafond.

Les collecteurs d’eau pluviale doivent être fermés. Ces collecteurs ainsi que les citernes doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement et être le moins possible visibles depuis l’espace public.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêt.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

 COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

Une part minimale de surfaces non imperméabilisées (ou éco-aménagées) par rapport à la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière est imposée lors de toute nouvelle construction. Cette disposition s’applique également aux travaux d’extension sur les constructions existantes (extension de plus de 25 m² de surface de plancher).

Cette part minimale est exprimée par un coefficient de biotope par surface (CBS) qui est calculé à la parcelle ou l’unité foncière (CBS = surface éco-aménagée / surface totale de la parcelle (ou unité foncière)).

La surface éco-aménagée est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle ou l’unité foncière (pondération par un coefficient défini en fonction du type de revêtement – voir le lexique) :

Les coefficients de biotope par surface applicables sont les suivants : - pour les parcelles/unité foncière inférieures ou égales à 300 m² : CBS ≥ 0,2 ; - pour les parcelles/unité foncière comprises entre 301 et 500 m² : CBS ≥ 0,3 ; - pour les parcelles/unité foncière comprises entre 501 et 1000 m² : CBS ≥ 0,5 ; - pour les parcelles/unité foncière supérieures à 1000 m² : CBS ≥ 0,7 dont à minima la moitié en surface de pleine terre (0,35).

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2,50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface (cf. ci-après les normes de stationnement applicables). Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur. Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

 NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES

Pour les habitations : - il doit être réalisé pour chaque logement d’habitat individuel ou collectif deux places de stationnement dans le volume bâti ou sur la parcelle servant d’assiette au projet. - Pour les autres hébergements (établissement pour personnes âgées, foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs, résidences de services…), il doit être réalisé une place de stationnement pour 3 lits.

Pour le commerce et les activités de services : - Artisanat et commerce de détail : une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés. - Hébergement hôtelier et touristique : une place de stationnement par chambre. - Restauration : une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisés pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement. Pour les activités du secteur tertiaire de type bureaux : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 50 m² de surfaces de plancher constructible tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.

 ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire directement sur rue ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

 VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Correspondre à la destination de la construction. - Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte

contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

 ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires doivent être si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à la nature et au degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement.

Evacuation des eaux de piscine : conformément au règlement du service assainissement de la Communauté de Communes des Aspres, les eaux de recyclage du filtre seront évacuées dans le réseau collectif d'assainissement. Les eaux de vidange, après élimination des produits de traitement, seront acheminées vers le réseau pluvial ou utilisées à des fins d'arrosage. Elles ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement.

 EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Leur rejet dans les autres réseaux est interdit, notamment le réseau d’assainissement.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

 RESEAUX DIVERS

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute autre distribution.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE 1AU DITE « ZONE A URBANISER »

COMMUNE DE

TORDÈRES

PLU

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

PLU approuvé le 13 avril 2017

SOMMAIRE

Dispositions générales ..................................................................................................................................... 2

Dispositions applicables à la zone UA............................................................................................................. 29 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................30 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................32 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................39

Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................. 41 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................42 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................44 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................51

Dispositions applicables à la zone 1AU ........................................................................................................... 53 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................54 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................56 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................63

Dispositions applicables à la zone A ............................................................................................................... 65 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................66 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................70 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................76

Dispositions applicables à la zone N ............................................................................................................... 78 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................79 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................81 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................87

LEXIQUE ......................................................................................................................................................... 89

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal tel que délimité sur le plan de zonage. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé. Elles s’appliquent aux constructions nouvelles et/ou à tout aménagement de constructions existantes, même en l’absence d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme. Ce règlement s’applique également :

- aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), - aux démolitions (article L.421-3 du Code de l’Urbanisme).

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU

SOL

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celle du POS.

Nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, demeurent applicables les articles du Code de l’Urbanisme ou les autres législations concernant notamment les articles « d’ordre public » des règles générales d’urbanisme issus du Code de l’Urbanisme permettant à l’autorité compétente d’émettre des prescriptions ou de refuser un projet : articles L.111-1, L.111-6 à 21 et L.111-23 à 25 du code de l’Urbanisme.

Enfin, chacune des dispositions du présent règlement restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique…

AUTRES LEGISLATIONS Indépendamment des règles du PLU qui s’appliquent aux autorisations du droit du sol, s’ajoutent des prescriptions prises au titre de législations et de règlementations spécifiques notamment en matière de :

- Code Civil ; - Code de l’Environnement ; - Code Forestier, - Code Général des Collectivités Territoriales ; - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; - Normes de construction et d’habitation, notamment celles du code de la construction et de

l’habitation ; - Hygiène et santé publique, notamment celle du code de la Santé Publique et du règlement sanitaire et

départemental ; - Sécurité contre l’incendie ; - Protection de la réception radiotélévisée et des installations de télécommunications ; - Accessibilité des locaux vis-à-vis des personnes à mobilité réduite ; - Servitudes d’Utilité publique affectant l’occupation du sol.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d‘Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). La délimitation des zones est reportée sur le plan de zonage.

COMPOSITION DU REGLEMENT (DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE)

- Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

- Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Volumétrie et implantation des constructions. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions. Stationnement.

- Chapitre III. Equipements et réseaux. Desserte par les voies publiques ou privées. Desserte par les réseaux.

PRINCIPES GENERAUX D’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET ADAPTATIONS

MINEURES

Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants. Pour atteindre ces objectifs, dans la conception du bâtiment proprement dit, les projets peuvent, ou bien utiliser les solutions architecturales de bases énumérées dans le règlement, ou bien proposer des solutions alternatives justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte, du projet.

Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’aspect architectural n’est pas réglementé.

Les dispositions (hormis celles du chapitre 1) du règlement de chaque zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures justifiées par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément aux articles L.152-3 à L.152-5 du code de l’Urbanisme.

RISQUE INCENDIE DE FORET

La commune de Tordères est exposée au risque d'incendie de forêt. L'application des dispositions légales notamment du débroussaillement obligatoire minimum autour des constructions (arrêté préfectoral n°2013238-0011 du 26 août 2013 relatif aux mesures de prévention des incendies et milieux naturels) doit être respectée sur la totalité du territoire communal.

DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut-être autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié conformément aux dispositions de l’article L.111-15 du code de l’Urbanisme en vigueur au moment de l’approbation du PLU : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

LES EMPLACEMENTS RESERVES Les Emplacements Réservés (ER) figurent sur le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme et sont représentés par le figuré suivant : Ils sont numérotés et classés dans la liste ci-après. Cette liste comprend la finalité de chaque Emplacement Réservé et donc l’opération projetée.

Ces Emplacements Réservés sont soumis aux dispositions du code de l'Urbanisme. Chapitre I : Contenu du PLU – Section 4 Règlement – Sous-section 3 Equipements, réseaux et emplacements réservés. « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. » Article L.151-41 du Code de l’Urbanisme. Chapitre II : Effets du PLU - Section 1 Respect du PLU « Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants.

Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L. 151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 230-1 et suivants.» Article L.152-2 du Code de l’Urbanisme.

N° Destination

Bénéficiaire

1 Aménagement de places de stationnement Commune de Tordères

2

Aménagement d’un espace vert et de jardins familiaux

Commune de Tordères

3 Aménagement d’un espace vert

Commune de Tordères

4

Réhabilitation d’un bâtiment à usage d’habitation

Commune de Tordères

5 Maintien et/ou aménagement de voies

Commune de Tordères

6 Création d’un parking public

Commune de Tordères

7

Aménagement d’un espace vert et de jardins familiaux

Commune de Tordères

8 Aménagement d’un chemin de promenade Commune de Tordères

9 Extension de la station d’épuration

Communauté de Communes des Aspres

10

Maintien et/ou aménagement de voies ou chemins ruraux

Commune de Tordères

11

Maintien et/ou aménagement de voies ou chemins ruraux

Commune de Tordères

12

Maintien et/ou aménagement de voies ou chemins ruraux

Commune de Tordères

13

Maintien et/ou aménagement de voies ou chemins ruraux

Commune de Tordères

Liste des Emplacements Réservés.

Superficie (m²) 106 1 383 145 16 268 1 436 588 2 282 1 371 4 542

763

17 215

9 920

ELEMENTS ET SECTEURS PROTEGES AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Eléments bâtis et secteurs protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.

L’article L.151-19 du code de l’Urbanisme permet au règlement du PLU, d’«identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. » A ce titre, et au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), les secteurs ou éléments identifiés et localisés, sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, traduites sous forme de prescriptions particulières définies et listées ci-après.

Des observations in-situ et des échanges avec la Mairie, les habitants et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la DRAC, ont permis de renforcer le travail d’identification et de localisation du patrimoine déjà mis en lumière par le « Diagnostic paysager et du patrimoine bâti identitaire ». Ces éléments bâtis (constructions isolées ou périmètres d’ensemble) peuvent être localisés tant à proximité du village ou bien isolés sur le territoire communal. Leur valeur est jugée soit par leur singularité architecturale représentant une certaine époque, soit par leur charge historique ou apport culturel.

Tous les travaux entrepris sur une construction, un ensemble de constructions ou encore un espace public faisant l'objet d'une protection au titre de l’article L.151-19, identifiés au sein du document graphique, doivent être réfléchis de façon à préserver ou mettre en valeur les composantes de leur intérêt historique, culturel ou architectural. Ainsi, les projets situés à proximité immédiate de bâtiments, ilots ou espaces publics protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. Les travaux non soumis à un permis de construire réalisés sur ces éléments, sont précédés d'une déclaration préalable et la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir (cf. article R.151-41 du code de l’Urbanisme).

Par ailleurs, sur l’ensemble de la commune s’appliquent les dispositions législatives et réglementaires du Code du patrimoine et l’article R.111-4 du Code de l’urbanisme.

Eléments protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme pour des motifs d’ordre écologique.

Dans le même esprit que la protection précédente, l’article L.151-23 permet au règlement du PLU d’« identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » A ce titre, et au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), certains sites ou éléments du paysage sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, traduites sous forme de prescriptions particulières définies et listées ci-après.

Des observations in-situ et des échanges avec la Mairie et les habitants, ont permis de renforcer le travail d’identification et de localisation du patrimoine déjà mis en lumière par le « Diagnostic paysager et du patrimoine bâti identitaire » et l’« Etat Initial de l’Environnement ». Les éléments recensés sur la fiche suivante, sont à protéger et conserver par leur intérêt écologique.

Les travaux non soumis à un permis de construire réalisés sur ces éléments, sont précédés d'une déclaration préalable et la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir (cf. article R.151-43 du code de l’Urbanisme). Ainsi les projets situés à proximité immédiate de ces éléments doivent être élaborés en respect de leur potentiel écologique.

- Elément identifié au titre du L.151-19 :

Catégorie

Patrimoine préhistorique

Patrimoine architectural, religieux et défensif

Patrimoine rural et agricole Ensemble bâti ou élément isolé

Petit patrimoine Éléments d’intérêt historique, culturel, paysager, agricole ou industriel

N° Elément

Description et prescriptions de préservation

Cet ensemble rocheux et les vestiges situés à proximité

1

Ensemble rocheux et vestiges ancestraux

témoignent d’une période historique très lointaine. Sa protection est donc capitale. Le site n’a pas encore fait

l’objet de fouilles archéologiques.

Edifice majeur préroman à protéger et valoriser. L’église

2

Eglise Saint Nazaire (Xe, XIe et XIIe siècles)

fortifiée n’est ni inscrite ni classée au titre des Monuments Historiques, l’art. 151-19 permet de définir les prescriptions nécessaires pour permettre sa

conservation et sa mise en valeur.

Parcelle n° 308 avec

3

cône de vue sur l’église et le centre

ancien

Parcelle à conserver en tant qu’espace vert et sans aucune construction permettant de sauvegarder le cône de vue vers l’église et le centre ancien.

Périmètre à protéger pour des raisons architecturales et

4 Centre ancien

culturelles. Tous travaux devront se faire dans le respect de l’architecture existante et avec des matériaux et

techniques adaptés.

5

Caveau de la famille Carbasse-Maler

Edifice d’intérêt culturel à protéger. Patrimoine privé à conserver.

6a 6b

6c

6d 7a-c

8 9a-j 10a-b 11

Mas Cap Blanc

Mas d’en Carbasse (dit aussi « La Chênaie ») Mas Clos Saint-Jean (dit aussi « La Teularie »)

Mas d’en Noé

Vestiges de bergeries (cortals) et porcherie

Casot

Puits Fours à chaux Vestiges d’un moulin (lieu dit « Gourg de l’Ouille »

Bâtiments d’intérêt architectural et culturel à conserver. Les caractéristiques architecturales de ces mas agricoles doivent être maintenues notamment pour ce qui est de la forme de l’ensemble et des matériaux.

Éléments d’intérêt culturel et agricole à conserver et éventuellement requalifier. Tous travaux de requalification doivent être entrepris dans le respect de la forme et des matériaux originels de ces éléments.

Eléments d’intérêt culturel (et architectural) à conserver.

- Elément identifié au titre du L.151-23 :

Catégorie

Élément de nature

N° Elément 12 Ruches naturelles

Prescriptions spécifiques de préservation

Eléments naturels d’intérêt écologique à conserver et protéger.

 FICHE PAR ELEMENT/SECTEUR ET PAR CATEGORIE, AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Fiche 1 - Ensemble rocheux et vestiges ancestraux / Valeur historique et culturelle Descriptif et historique : Cet ensemble rocheux et les vestiges ancestraux situés à proximité (probablement des habitations ou des tombes), témoignent d’une période historique très lointaine du territoire. On y trouve également une retenue d’eau. Le lieu est appelé « Penya de la Guilla » (il apparait aussi sur les cartes comme « Roc d’en Guillement »). Le site n’a encore fait l’objet d’aucune fouille archéologique, il est donc impossible de le dater. Sa protection est capitale. Localisation : L’ensemble rocheux et les vestiges se situent sur la parcelle n° 173, en milieu naturel et forestier (suberaie) au nord-ouest du village. Son accès est très difficile du fait de pentes importantes et d’absence de chemin (c’est un sentier escarpé qui y conduit).

Source : AURCA, géoportail.fr

Ensemble rocheux de Penya de la Guilla et vestiges à proximité (source images : Commune de Tordères). Prescriptions : Ensemble patrimonial à conserver et protéger en raison de sa valeur historique et culturelle. Tous travaux mettant en péril l’intégrité de ses constructions sont interdits. Un périmètre de 100 m de rayon autour du dolmen est inscrit afin de permettre les éventuelles fouilles archéologiques et d’éviter toute construction. Pour tous travaux de valorisation à l’intérieur de ce périmètre, il est conseillé de saisir le service Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la DRAC.

Fiche 2 - Eglise Saint-Nazaire / Valeur historique, architecturale et culturelle

Descriptif : L’église dédiée à Saint Nazaire, anciennement appelée Saint-Martin, a été consacré au XIIe siècle par l’évêque d’Elne. A ce moment là, elle a subi des agrandissements, dont notamment la construction de la tour-clocher vers le XIIIe siècle. L’église Saint Martin a été bâtie avant le Xe siècle, dans un style roman. Certaines traces des anciens éléments constructifs et des matériaux comme la présence de lauze, permettent de comprendre son histoire et son évolution architecturale et fonctionnelle. Comme par exemple la fortification de la tour-clocher vers le XIIIe, époque où l’insécurité régnait, ce qui est mis en évidence par la présence d’archères sur sa façade est. Localisation : Située dans le centre villageois, parcelle n° 271 et parvis sur la parcelle n° 272.

Matériaux : Construction maçonnée en moellons, et pierre de taille pour les chaînes d’angle et encadrements des baies (archères, portail, fenêtre). Les murs en pierre sont laissés apparents. Certains joints ont été refaits à la chaux ainsi que les enduits intérieurs (suite à des travaux de réhabilitation récents). Présence de lauze en façade de la tour-clocher (ancien toit) et toit de l’abside caché par la tour. Le toit de la nef est recouvert par de tuiles canal rouges. A l’intérieur certaines ouvertures présentent des linteaux en bois. Prescriptions : Il est interdit de détruire ou endommager le bâtiment. Aucune extension ou surélévation n’est autorisée.

Bien que ce bâtiment ne soit ni inscrit ni classé au titre des Monuments Historiques, l'avis de l’UDAP devra être demandé pour tous travaux de réhabilitation ou mise en valeur.

Tous travaux doivent

être réalisés dans le

respect de la forme

originelle, du style

architectural, en

utilisant

des

matériaux et des

techniques

cohérentes avec

l’ouvrage d’origine.

Aucun élément ne doit obstruer sa perception, l’aménagement de l’espace public environnant doit permettre sa mise en valeur (notamment la parcelle n° 272 constituant sont parvis).

Source images : AURCA

Source : AURCA, géoportail.gouv.fr, cadastre.fr

Façade ouest PLU Tordères | Règlement 9

Fiche 3 - Parcelle n° 308 libre de toute construction et cône de vue / Intérêt paysager

Descriptif et historique : La parcelle n° 308 (1 180 m² de surface) libre de toute construction est située au sud de l’église en entrée de village. Elle permet de dégager une vue franche sur ce bâtiment patrimonial ainsi que sur le centre ancien (cf. cônes de vue sur schémas ci-dessous). La pérennisation de cet espace vert assure la mise en valeur du bâtiment de l’église, élément majeur identitaire du village, ainsi que celle du centre ancien.

Localisation :

Prescriptions :

Parcelle n° 308 située au sud de l’église et en Parcelle à vocation d’espace vert public et jardins familiaux

entrée de village.

(ER n°2). Aucune construction n’est admise.

Elle doit permettre la pérennisation des cônes de vue n° 1, 2 et 3 localisés sur les schémas ci-contre, assurant la perception et la mise en valeur de l’église Saint-Nazaire et du centre ancien.

Cône de vue n° 1

Source images : AURCA

Source : AURCA, géoportail.fr, cadastre.gouv.fr

Cône de vue n° 2

Fiche 4 - Centre ancien / Valeur historique, architecturale et culturelle

Descriptif et historique :

Matériaux :

Le village de Tordères s’est développé autour de son église de Constructions traditionnelles en pierre de

manière compacte et structuré le long de la route départementale rivière et cayrou maçonnés à la chaux.

23 (route de Fourques).

Certaines présentent des chaînes d’angle

Dans le village ancien, on distingue quatre « veïnats » ou îlots en cayrou.

bâtis, organisés le long des ruelles étroites en pavé ou pierres.

Le toit à deux pentes est recouvert par

Ces îlots sont caractérisés par une architecture traditionnelle en des tuiles canal en terre cuite rouge.

pierres et cayrou et une présence importante de la végétation.

Certains présentent des avant-toits sous

forme de génoises ou bien avec des

Cet ensemble de taille modeste et aux matériaux de éléments en terre cuite peints. Ces

prédominance naturelle, s’intègre harmonieusement dans le derniers représentent un trait assez

paysage. Leur disposition forme des ruelles protégées du soleil en caractéristique de certains villages des

période estivale et du vent l’hiver. Des espaces plus aérés entre Aspres.

les îlots bâtis ont permis la matérialisation de placettes publiques, On y trouve aussi des chéneaux en terre

parfois agrémentées d’arbres ou autres éléments (puits, bancs…). cuite vernissée généralement couleur

Les ruelles sont partagées par tous les usagers (absence d’un verte, appelés « tortugada ».

aménagement différencié piéton-véhicules). Leur forme tortueuse Le gabarit des bâtiments varie entre un

limite automatiquement la vitesse de circulation et facilite le rez-de-chaussée et un ou deux niveaux

partage de l’espace en toute sécurité.

maximum. Ruelles et places sont

Le bâti est très bien conservé, plusieurs éléments (bâtiments matérialisées par des pavés, des pierres

d’habitation, église, Mairie, puits…) on été requalifiés et mis en ou bien du goudron. Certaines voies très

valeur.

pentues ont été agrémentées de garde-

corps en ferronnerie.

Localisation :

Périmètre de protection comprenant 57 parcelles : n° 544, 514, 545, 532, 531, 280, 543, 542, 283 ; 278, 558,

569, 286, 434, 570, 571, 433, 275 ; 301, 300, 299, 579, 580, 302, 400, 303, 304, 305 ; 287, 288, 289, 290, 399,

263, 423, 292, 293, 294, 422, 295, 296, 297, 298 ; 309, 310 ; 269, 270, 274, 273, 271, 272, 268, 557, 556, 555,

554, 502.

Source : AURCA, géoportail.gouv.fr, cadastre.fr Prescriptions : Toute démolition à l’intérieur du périmètre indiqué ci-contre est interdite. Seule la démolition-reconstruction à l’intérieur du périmètre est autorisée, et sous condition qu’il s’agisse d’une nécessité incontournable pour des questions de sécurité. En sus, la démolition pour création d’un espace public est autorisée dans le cas où la construction à démolir court des risques d’effondrement et qu’une étude paysagère démontre la nécessité de recréer un tel espace. Tous travaux de requalification-valorisation doivent être réalisés dans le respect de la forme originelle et du style architectural, en utilisant des matériaux et des techniques cohérentes avec l’ouvrage d’origine. Pour tous travaux à l’intérieur de ce périmètre l’avis du service UDAP est conseillé.

Les avant-toits en tuiles peintes des bâtiments sont à conserver. D’éventuels travaux de rehaussement devront assurer le déplacement des tuiles pentes et sa bonne intégration dans le nouveau projet. Les bâtiments en pierre et cayrou doivent conserver leurs murs apparents autant que possible ; sauf en cas de nécessité de protection contre les intempéries s’avérant incontournable. Les bâtiments traditionnels aux murs enduits pourront le rester. Quelques images pour illustrer l’ambiance et forme urbaine du centre :

Bâtiments d’architecture traditionnelle en pierres et terre cuite

Puits et banc sur placette

Avant-toit en tuiles de terre cuite peintes

Détail de mur en pierres entourées de morceaux de terre cuite incrustée Ruelle : caniveau en terre cuite, végétation sur sol et façades…

Fiche 5 - Caveau de la famille Carbasse-Maler / Intérêt culturel

Descriptif et historique : Patrimoine privé appartenant à la famille CarbasseMaler. Par le passé, la construction d’un caveau privé était réservée aux familles bourgeoises. C’est un exemple unique dans la commune et rare dans le territoire des Aspres. L’édifice présente donc un intérêt culturel à protéger.

Matériaux : Construction maçonnée en pierre et granite.

Localisation : Situé à proximité du village, sur la parcelle n° 252.

Prescriptions : Édifice à protéger et conserver. Il est interdit de détruire ou endommager le bâtiment. Bien que le caveau ne soit pas inscrit ni classé au répertoire des Monuments Historiques, il fait partie des éléments identitaires de la commune et participe à son histoire.

Tous travaux de réhabilitation ou de mise en valeur doivent être réalisés dans le respect de la forme originelle, du style architectural, en utilisant des matériaux et des techniques cohérentes avec l’ouvrage d’origine.

Au-delà de la parcelle d’assiette (n° 252), Il est important de conserver l’écrin végétal qui l’entoure afin de pérenniser l’intégration paysagère du bâtiment.

Source : AURCA, géoportail.fr, cadastre.gouv.fr

Caveau dans son écrin végétal

Source image : AURCA

Fiche 6a - Mas Cap Blanc / Valeur architecturale et culturelle

Descriptif et historique :

Matériaux :

Le Mas Cap Blanc fait partie d’un ensemble bâti isolé Murs maçonnés en pierres et cayrou liés au mortier.

au nord-est du village, sous forme de « veïnat ».

Certains murs sont laissés apparents et d’autres ont

Il est le témoin d’une activité agricole qui a depuis été enduits avec du crépis.

toujours marqué l’architecture de Tordères.

Sur les murs laissés apparents on peut observer des

Ces constructions agricoles isolées se composent de encadrements de baies en cayrou.

plusieurs volumes adossés de manière ramassée,

accueillant logement, grange et cuves.

Les toits à deux pentes sont couverts par des tuiles

canal en terre cuite rouge.

Le Mas Cap Blanc a subi des transformations au cours

du temps et une partie de son ensemble bâti a été Les baies ne suivent pas un ordonnancement régulier

transformé en restaurant. L’aspect plus moderne de sur les façades.

ce bâtiment est donné par ces façades enduites en Les menuiseries et volets sont en bois, ainsi que

crépis (couvrant le mur en pierre et cayrou), la certains linteaux et poutres laissées apparents.

couleur orangée assez brillante et l’absence

d’encadrements de baies (en pierre ou cayrou).

Localisation :

Situé sur plusieurs parcelles : n° 462, 463, 464, 414, 418, 429, 430, 431 et 432.

Source : AURCA, géoportail.fr, cadastre.gouv.fr

Source images : AURCA

Prescriptions : L’ensemble bâti, dont le Mas Cap Blanc fait partie, doit être protégé. Tous travaux de requalification ou extension doivent être réalisés dans le respect de la forme architecturale d’origine, en utilisant des techniques cohérentes avec celle-ci et des matériaux identiques à ceux utilisés dans les bâtiments d’origine. La cohérence urbaine et architecturale doit être respectée. De style architectural simple, aucun pastiche architectural n’est admis.

1

2

3

1/ Restaurant La Costelle, parcelle n° 463.

2/ Bâtiment traditionnel en pierres et cayrou, attenant le restaurant au nord (parcelle n° 414).

3/ Habitation d’architecture traditionnelle en pierres et cayrou (parcelles n° 418, 429, 430 et 432).

Fiche 6b - Mas d’en Carbasse et alignement d’arbres sur le chemin d’entrée / Valeur architecturale et culturelle

Descriptif et historique : Le Mas d’en Carbasse (dit aussi « La Chênaie ») est un bâtiment isolé en milieu rural. Il est le témoin d’une activité agricole qui a depuis toujours marqué l’architecture de Tordères. Composé par plusieurs volumes adossés de manière ramassée, il comprend une grande cour centrale. Le Mas a la caractéristique d’accueillir habitations et lieux de stockage, ainsi que des granges et des écuries, un verger/jardin, et une bambouseraie. L’architecture simple et traditionnelle aux matériaux naturels et couleurs chaudes, permet que le mas s’intègre harmonieusement au paysage rural. La présence du végétal participe à ce phénomène. Un alignement de chênes marque l’entrée et sa présence sur le plateau agricole. Localisation : Le mas est situé à l’est de la commune sur la route de Fourques. L’ensemble bâti et naturel à préserver est situé sur les parcelles n° 10, 11, 12, 13 et 14. Le double alignement de chênes marquant l’entrée du domaine agricole se situe sur la parcelle n° 12 (chemin perpendiculaire à la route de Fourques).

Matériaux : Murs maçonnés en pierres et cayrou liés au mortier. Certains murs sont laissés apparents et d’autres ont été enduits avec du crépis. Sur les murs laissés apparents on peut observer des encadrements de baies en cayrou.

Les toits à deux pentes sont couverts par des tuiles canal en terre cuite rouge.

Les menuiseries et volets sont en bois, ainsi que certains linteaux et poutres laissées apparents.

Prescriptions : Le Mas Carbasse doit être protégé et conservé dans son état d’origine pour des raisons culturelles et architecturales. Tous travaux de requalification ou extension doivent être réalisés dans le respect de la forme architecturale d’origine, en utilisant des techniques cohérentes avec celle-ci et des matériaux identiques à ceux utilisés dans les bâtiments d’origine. De style architectural simple, aucun pastiche architectural n’est admis.

Tous travaux de requalification ou extension, dans le périmètre localisé ci-contre, doivent être réalisés dans le respect de la forme originelle et permettre la mise en valeur du bâtiment d’origine. L’alignement de chênes marquant le chemin d’accès au mas est à conserver. Aucun élément ne doit être abattu, sauf pour des raisons sanitaires qui pourraient mettre en péril les autres éléments constituant l’ensemble. La végétation existante est à conserver, autant que possible pour des raisons paysagères.

Source : AURCA, géoportail.fr, cadastre.gouv.fr

Mas d’en Carbasse dans son écrin végétal PLU Tordères | Règlement 15

Fiche 6c - Mas Clos Saint-Jean (ou La Teularie) / Valeur architecturale et culturelle

Descriptif et historique : Mas isolé en milieu rural, composé par plusieurs volumes, notamment deux grands volumes adossés, constituant un ensemble bâti ramassé. De par son style architectural simple et les matériaux et couleurs utilisées, l’ensemble bâti s’intègre parfaitement au paysage naturel auquel il est inscrit, malgré ses dimensions imposantes. Son aspect extérieur est bien conservé dans le style architectural d’origine. Deux bâtiments de taille plus modeste, sont annexés au bâtiment principal, sans les adosser et en conservant des proportions cohérentes entre eux. Une extension d’une des annexes a aussi été réalisée dans le respect des bâtiments d’origine. L’intégration est réussie.

Localisation : Ensemble bâti situé dans la zone agricole, parcelles n° 30, 426, 427, 440 pour les bâtiments principaux, parcelles n° 306, 307 et 441 pour les annexes, et parcelles n° 423 et 425 (jardins et piscine).

Matériaux : Les édifices sont appareillés en pierre et briques rouges (cayrou) liés au mortier. Les murs des grands bâtiments et d’une des annexes sont laissés apparents, tandis que les murs de l’autre annexe et de son extension ont été enduits (en ciment). Les toits des bâtiments sont construits à deux pentes et sont couverts de tuiles canal rouge. Les deux grands volumes présentent des encadrements d’ouvertures et des chaînes d’angle en cayrou. Les baies des fenêtres sont arrondies et de petites ouvertures permettent d’éclairer les greniers. Les ouvertures suivent un ordonnancement régulier sur la façade.

Les annexes présentent des ouvertures régulières et rectangulaires plus hautes que larges. Aucun détail constructif ne les met en évidence : absence de modénatures, encadrements... Prescriptions : Le Mas Clos Saint-Jean doit être protégé pour des raisons culturelles et architecturales. En particulier, les deux bâtiments principaux du Mas Clos Saint-Jean (parcelles n° 30, 426, 427 et 440) sont à conserver. Il est interdit de détruire ou dénaturer leur architecture. Tous travaux de requalification ou extension doivent être réalisés dans le respect de la forme architecturale d’origine, en utilisant des techniques cohérentes avec celle-ci et des matériaux identiques à ceux utilisés dans les bâtiments d’origine.

Tous travaux réalisés sur les terrains d’assiette du mas (parcelles n° 306, 307, 441, 423 et 425) doivent s’intégrer harmonieusement à l’architecture des bâtiments d’origine et au paysage. La forme urbaine ramassée doit être préservée. L’intégration paysagère d’éventuelles nouvelles constructions doit être étudiée dans l’axe des cônes de vue n° 1 et 2 (cf. schémas ci-contre).

Source image : AURCA

Source : AURCA, géoportail.fr, cadastre.gouv.fr

Fiche 6d - Mas d’en Noé / Valeur architecturale et culturelle

Descriptif et historique : Mas isolé en milieu rural, composé par des volumes simples matérialisant une forme urbaine compacte. De par son style architectural simple, son gabarit tassé, et les matériaux et couleurs utilisés, il s’intègre parfaitement au paysage naturel auquel il est inscrit.

Matériaux : L’édifice est réalisé en maçonnerie couverte d’un enduit aux teintes de couleur jaune terne.

Le toit, construit à deux pentes, est couvert de tuiles canal rouge (couleur unie).

C’est notamment cette intégration dans le paysage D’apparence moderne aucune corniche ni qui lui donne de la valeur, témoin d’un savoir faire encadrement de baies n’est matérialisé. certain.

Localisation : Ensemble bâti situé dans la zone agricole et en bordure du Mona, sur les parcelles n° 141, 142, 143, 144 (en partie) et 140-z. L’accès se fait par la route départementale n° 23.

Prescriptions : Tous travaux de requalification ou extension réalisés à l’intérieur du périmètre indiqué ci-contre, doivent être réalisés dans le respect de la forme architecturale d’origine, afin de diminuer l’impact visuel du volume bâti et de favoriser son intégration paysagère.

Les matériaux et techniques utilisées doivent être cohérents avec l’ouvrage d’origine. De style architectural simple, aucun pastiche architectural n’est admis.

Façade principale du mas

Source : AURCA, géoportial.fr, cadastre.gouv.fr

Fiche 7a-c - Vestiges d’une bergerie (« cortal »), d’une construction ancestrale et d’une porcherie / Valeur culturelle et agricole

Descriptif et historique :

Matériaux :

L’activité agricole et le pastoralisme marquent depuis toujours Constructions appareillées en pierres liées au

le paysage et l’architecture de Tordères.

mortier. Les murs sont laissés apparents.

Certaines constructions ont été délaissées à cause d’une Les vestiges de la bergerie, de la « cabana »

diminution ou de l’abandon de ces activités. Il s’agit et de la porcherie ont perdu leur toit. Ils ont

notamment d’une bergerie située à cheval sur deux parcelles sûrement été bâtis avec une structure bois

agricoles à côté de vignes ; des vestiges d’une construction en pente simple et couvert de tuiles canal en

ancestrale appelée « Cabana d’en Simon » située sur le lieu dit terre cuite, ou bien en pierre.

« Le Villa » et d’une porcherie, nommée Mas d’en Ros, noyée

dans la masse végétale (lieu-dit Mas d’en Ros). Ces trois Une unique entrée permettait leur accès. On

constructions sont actuellement à l’état de ruines.

observe encore quelques petites ouvertures

La « Cabane de Simon » aurait servie de « cortal » ou bergerie sur les murs de la bergerie, permettant

« d’étape » jusqu’aux années 1950.

d’éclairer et ventiler l’intérieur. Les linteaux

de ces ouvertures sont réal